24 avril 2019
Valentine Cancel

Zero Waste France a besoin de vous pour financer son action juridique

Zero Waste France est une association qui lutte depuis plus de 20 ans pour la réduction des déchets à la source et utilise pour cela les leviers juridiques et l'action judiciaire pour faire avancer la réglementation sur ces enjeux.

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Zero Waste France est une association qui lutte depuis plus de 20 ans pour la réduction des déchets à la source et utilise pour cela les leviers juridiques et l’action judiciaire pour faire avancer la réglementation sur ces enjeux. En attaquant en justice de grandes entreprises, des collectivités ou l’Etat, l’association porte jusqu’aux tribunaux les intérêts des citoyen·ne·s, que ce soit pour empêcher la construction d’une usine de traitement des déchets polluante (comme l’incinérateur d’Ivry-Paris 13) ou pour rappeler à l’ordre des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations (non-respect du STOP PUB, absence de mise en place du tri des déchets par les fast-foods…).

Parfois, elle demande la modification des réglementations applicables au secteur du traitement des déchets pour changer les règles du jeu en amont, et ce au niveau national comme européen : directives européennes, loi, décrets…. Par exemple, l’association s’est mobilisée sur la durée pour obtenir l’interdiction d’un maximum d’objets plastique à usage unique, victoire obtenue fin 2018.

Cette représentation peut être risquée pour l’association car elle l’engage pleinement au niveau de ses discours et de son image, mais surtout cela peut coûter très cher : frais de justice, honoraires de l’avocat représentant Zero Waste France, ou pire, pénalité à payer à une collectivité contre qui l’association a perdu un procès !

Notre juriste permanent, Thibault Turchet, cherche à diffuser les connaissances juridiques de l’association en formant un réseau d’associations et de groupes locaux sur cette thématique. Il les soutient dans certaines luttes locales pour empêcher de grands projets inutiles et polluants de voir le jour et introduit des contentieux devant différentes juridictions. L’association publie aussi de nombreux contenus afin de rendre compréhensible la réglementation au grand public. Ses contenus visent aussi à faciliter l’action citoyenne tout comme l’émergence de solutions alternatives grâce à des guides pratiques (vrac, réemploi, zéro plastique, achats publics zéro déchet, etc.).

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L’action juridique a un coût et constitue une prise de risque pour Zero Waste France, y compris financière.

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