L’Union européenne parvient à un accord inédit dans la lutte contre la pollution plastique

Les instances de l'UE sont arrivées à un accord dans la nuit sur le contenu de la Directive européenne relative au plastique à usage unique. Le texte représente une avancée inédite dans la lutte contre la pollution plastique en prévoyant l’interdiction pure et simple de 8 produits plastiques jetables.

Partager

Paris, le 19 décembre 2018 – La Commission européenne, le Parlement et les représentants des Etats membres sont arrivés à un accord dans la nuit sur le contenu de la Directive européenne relative au plastique à usage unique. Le texte représente une avancée inédite dans la lutte contre la pollution plastique en prévoyant l’interdiction pure et simple de 8 produits plastiques à usage unique (les couverts, les assiettes, les pailles, les contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, les touillettes, les coton-tiges et les tiges pour ballons). Zero Waste France et la coalition d’ONG “Rethink Plastic” regrettent cependant que les objectifs de baisse de la consommation de gobelets et contenants alimentaires en plastique aient finalement été retirés du texte.

« En interdisant une série de produits à usage unique, cette nouvelle Directive européenne constitue un premier pas inédit pour sortir de notre culture du “tout jetable”, se félicite Laura Châtel, responsable du plaidoyer à Zero Waste France. “Cette première avancée ne doit cependant pas nous faire oublier que le chemin est encore long. Les pressions pour diminuer l’ambition du texte ont été très fortes jusqu’à la dernière minute et sont parvenues à supprimer les objectifs chiffrés de baisse de la consommation pour les gobelets et les contenants alimentaires en plastique”.

« Cette Directive est un premier pas important”, a déclaré Delphine Lévi Alvarès, coordinatrice européenne du mouvement Break Free From Plastic, la balle est désormais dans le camps des gouvernements nationaux qui devront la mettre en oeuvre rapidement et de manière ambitieuse pour répondre aux attentes des citoyens en matière de lutte contre la pollution plastique“.

Les ministres de l’environnement signeront officiellement le texte lors du Conseil Environnement, ce jeudi 20 décembre. Ils auront ensuite deux ans pour la transposer au niveau national, pour une entrée en vigueur au plus tard début 2021.

Les mesures finales adoptées comprennent :

  • L’interdiction de plusieurs produits en plastique à usage unique : les couverts, les assiettes, les pailles, les contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, les touillettes, les coton-tiges et les tiges pour ballons.
  • L’interdiction du plastique oxo-fragmentable (une matière plastique qui se décompose en micro-particules mais ne se biodégrade pas dans l’environnement).
  • La possibilité pour les Etats-membres d’interdire s’ils le souhaitent les gobelets et contenants alimentaires en plastique
    (les versions précédentes du texte prévoyait d’imposer un objectif de baisse de 25% de ces produits d’ici 2025 ou bien, a minima, d’imposer au Etats-membres de fixer au niveau national un objectif significatif de baisse de la consommation de ces produits).
  • L’application du principe de Responsabilité élargie du producteur (c’est à dire l’obligation pour les entreprises de contribuer au coût de la gestion des déchets) pour les emballages, les mégots de cigarettes, les filets de pêche et les lingettes.
    (d’ici janvier 2023 pour les mégots et les emballages et d’ici fin 2024 pour les lingettes et filets de pêche)
  • Ces systèmes de responsabilité élargie du producteur devront inclure à la fois les coûts de gestion des déchets, mais également les coûts de nettoyage et les mesures de sensibilisation du public.
  • L’objectif de 77% de bouteilles plastiques triées séparément en 2025 et 90 % des bouteilles en plastique triées séparément d’ici 2029 et l’intégration de 30% de matière première recyclée dans l’ensemble des bouteilles (pas uniquement PET) d’ici 2030
    (la version précédente du texte prévoyait que l’objectif de tri de 90% soit fixé pour 2025)
  • L’obligation d’attacher le bouchon aux bouteilles plastiques d’ici 2024
  • L’obligation d’afficher sur certains produits (protections hygiéniques, lingettes, ballons) des informations relatives aux consignes de tri, à l’impact nocif de ces produits en cas d’abandon dans la nature et à la présence de plastique dans ces produits (la mention obligatoire de la présence de substances potentiellement toxiques comme les phtalates ou perturbateurs endocriniens a été supprimée)

Actualités

04 septembre 2023

Tri à la source des biodéchets : stop aux confusions !

A l’approche de l’obligation de tri à la source des biodéchets, on lit tout et son contraire dans la presse : les citoyen·nes devraient obligatoirement faire leur compost chez eux, s’équiper de po[...]

31 août 2023

Planification écologique : ce qu’il faut faire pour que l’économie passe de linéaire à circulaire

Le gouvernement a engagé un travail de planification écologique dont le volet consacré à l’économie circulaire commence à se dessiner. Ses orientations constitueront la base de la prochaine straté[...]

à la une
26 juillet 2023

Qu’attendre du futur règlement européen sur les emballages ?

Le règlement européen sur les emballages en discussion au niveau européen représente une opportunité majeure pour la transition des systèmes d'emballage, à un moment où il est crucial de réduire d[...]

26 juin 2023

Biodéchets : définir clairement les conditions de leur tri à la source

Les déchets organiques représentent encore un tiers de nos poubelles résiduelles. Levier majeur pour réduire à la source nos déchets, leur tri à la source deviendra obligatoire au 31 décembre 2023[...]

23 juin 2023

Projet de loi Industrie verte : et l’économie circulaire ?

Le Sénat examinait cette semaine le projet de loi sur l’industrie verte, avant l’Assemblée nationale en juillet. Ce texte sera-t-il à la hauteur des enjeux pour réduire les déchets produits par l’[...]

07 juin 2023

La face cachée de l’industrie du plastique

Peu connue du grand public, l’industrie du plastique aiguise aujourd'hui l’appétit des géants pétroliers et gaziers qui y multiplient les investissements. De l’extraction de matières premières à l[...]

02 juin 2023

Consigne pour recyclage : fausse bonne idée pour réduire la production de plastique ?

Une concertation est organisée jusqu’en juin 2023 par le ministère de la transition écologique à propos de la mise en place d’un système national de consigne. Zero Waste France alerte sur les risq[...]

01 juin 2023

Pollution plastique : stop au colonialisme des déchets !

Alors que la France accueille les négociations internationales visant à mettre fin à la pollution plastique, Zero Waste France rappelle que le pays produit deux fois plus de déchets que la moyenne[...]

31 mai 2023

Traité sur la pollution plastique : revue de presse

Ce lundi 29 mai 2023 s'est ouverte à Paris la deuxième session de négociations internationales visant à mettre fin à la pollution plastique. En lien avec ses partenaires associatifs, l'équipe de Z[...]

24 mai 2023

Revoir le système des REP, un enjeu pour la réduction des déchets plastiques

A l’occasion des négociations pour un traité mondial sur le plastique, nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour promouvoir le modèle français de Responsabilité élargie des producteurs (REP) à l[...]