L’Union européenne parvient à un accord inédit dans la lutte contre la pollution plastique

Les instances de l'UE sont arrivées à un accord dans la nuit sur le contenu de la Directive européenne relative au plastique à usage unique. Le texte représente une avancée inédite dans la lutte contre la pollution plastique en prévoyant l’interdiction pure et simple de 8 produits plastiques jetables.

Partager

Paris, le 19 décembre 2018 – La Commission européenne, le Parlement et les représentants des Etats membres sont arrivés à un accord dans la nuit sur le contenu de la Directive européenne relative au plastique à usage unique. Le texte représente une avancée inédite dans la lutte contre la pollution plastique en prévoyant l’interdiction pure et simple de 8 produits plastiques à usage unique (les couverts, les assiettes, les pailles, les contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, les touillettes, les coton-tiges et les tiges pour ballons). Zero Waste France et la coalition d’ONG “Rethink Plastic” regrettent cependant que les objectifs de baisse de la consommation de gobelets et contenants alimentaires en plastique aient finalement été retirés du texte.

En interdisant une série de produits à usage unique, cette nouvelle Directive européenne constitue un premier pas inédit pour sortir de notre culture du “tout jetable”, se félicite Laura Châtel, responsable du plaidoyer à Zero Waste France. “Cette première avancée ne doit cependant pas nous faire oublier que le chemin est encore long. Les pressions pour diminuer l’ambition du texte ont été très fortes jusqu’à la dernière minute et sont parvenues à supprimer les objectifs chiffrés de baisse de la consommation pour les gobelets et les contenants alimentaires en plastique”.

Cette Directive est un premier pas important”, a déclaré Delphine Lévi Alvarès, coordinatrice européenne du mouvement Break Free From Plastic, la balle est désormais dans le camps des gouvernements nationaux qui devront la mettre en oeuvre rapidement et de manière ambitieuse pour répondre aux attentes des citoyens en matière de lutte contre la pollution plastique“.

Les ministres de l’environnement signeront officiellement le texte lors du Conseil Environnement, ce jeudi 20 décembre. Ils auront ensuite deux ans pour la transposer au niveau national, pour une entrée en vigueur au plus tard début 2021.

Les mesures finales adoptées comprennent :

  • L’interdiction de plusieurs produits en plastique à usage unique : les couverts, les assiettes, les pailles, les contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, les touillettes, les coton-tiges et les tiges pour ballons.
  • L’interdiction du plastique oxo-fragmentable (une matière plastique qui se décompose en micro-particules mais ne se biodégrade pas dans l’environnement).
  • La possibilité pour les Etats-membres d’interdire s’ils le souhaitent les gobelets et contenants alimentaires en plastique
    (les versions précédentes du texte prévoyait d’imposer un objectif de baisse de 25% de ces produits d’ici 2025 ou bien, a minima, d’imposer au Etats-membres de fixer au niveau national un objectif significatif de baisse de la consommation de ces produits).
  • L’application du principe de Responsabilité élargie du producteur (c’est à dire l’obligation pour les entreprises de contribuer au coût de la gestion des déchets) pour les emballages, les mégots de cigarettes, les filets de pêche et les lingettes.
    (d’ici janvier 2023 pour les mégots et les emballages et d’ici fin 2024 pour les lingettes et filets de pêche)
  • Ces systèmes de responsabilité élargie du producteur devront inclure à la fois les coûts de gestion des déchets, mais également les coûts de nettoyage et les mesures de sensibilisation du public.
  • L’objectif de 77% de bouteilles plastiques triées séparément en 2025 et 90 % des bouteilles en plastique triées séparément d’ici 2029 et l’intégration de 30% de matière première recyclée dans l’ensemble des bouteilles (pas uniquement PET) d’ici 2030
    (la version précédente du texte prévoyait que l’objectif de tri de 90% soit fixé pour 2025)
  • L’obligation d’attacher le bouchon aux bouteilles plastiques d’ici 2024
  • L’obligation d’afficher sur certains produits (protections hygiéniques, lingettes, ballons) des informations relatives aux consignes de tri, à l’impact nocif de ces produits en cas d’abandon dans la nature et à la présence de plastique dans ces produits (la mention obligatoire de la présence de substances potentiellement toxiques comme les phtalates ou perturbateurs endocriniens a été supprimée)

12 janvier 2021

Collectivités sans compétence déchets : quels moyens d’agir ?

Si la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés relèvent de l’échelon intercommunal (EPCI, syndicat de collecte et/ou traitement), les autres collectivités locales, comme les com[...]

06 janvier 2021

Les suites de la loi anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2021

Plusieurs dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, entrent en vigueur en ce début d’année. L’occasion de faire un point d’étape sur l’app[...]

05 janvier 2021

STOP PUB : un courrier pour le faire respecter

Vous recevez des publicités non-sollicitées alors que votre boîte aux lettres dispose d'un autocollant STOP PUB ? Interpellez les enseignes qui ne respectent pas la loi.

04 janvier 2021

Non-respect du « STOP PUB » : fiche pratique pour déposer plainte

Si votre autocollant « STOP PUB » n’est pas respecté et que le dialogue avec les enseignes concernées n’a pas abouti, il est possible d’aller plus loin et de déposer plainte contre les enseignes a[...]

à la une
23 décembre 2020

Lancez-vous dans un défi pour réduire le gaspillage des ressources

Essayer de réduire au maximum ses achats d’objets neufs pendant un an, c’est le défi que propose Zero Waste France en guise de résolution pour commencer la nouvelle année.

17 décembre 2020

Loi ASAP : vers une régression plus qu’une “simplification” du droit de l’environnement

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) a été définitivement adoptée le 7 décembre 2020, après une validation du Conseil constitutionnel. Elle porte plusieu[...]

15 décembre 2020

5 ans après l’Accord de Paris : le dérèglement climatique s’accélère et toujours pas d’action concrète à l’horizon

Le 12 décembre 2015, 195 pays adoptaient l’Accord de Paris sur le climat à la suite des négociations menées dans le cadre de la COP21. Cinq ans après, le bilan est loin d’être à la hauteur des amb[...]

08 décembre 2020

Pires pollueurs plastiques au monde en 2020 : et le gagnant est …

De quelles marques proviennent la majorité des déchets plastiques ? Le mouvement Break Free From Plastic vient de publier son audit 2020. Sans surprise, Coca-Cola, Pepsi Co et Nestlé restent les p[...]

03 décembre 2020

Zero Waste France dénonce les dérives du Black Friday

Reporté mais pas annulé, le Black Friday 2020 aura lieu le 4 décembre 2020. Dans le contexte actuel difficile pour les commerçant.e.s, il est important de rappeler que cette journée pose divers pr[...]

26 novembre 2020

Les mots (zéro) déchet

Bioplastiques, recyclage, réemploi, biodéchets... pas toujours facile de s’y retrouver dans ce vocabulaire spécialisé. Zero Waste France vous propose quelques définitions liées aux déchets ou à la[...]