04 février 2020
Maxence Temps

STOP PUB : la fin des flyers avec la loi anti-gaspillage ? (décryptage – 4/7)

A la suite de l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le dispositif légal encadrant le STOP PUB évolue. Si des avancées concrètes sont à saluer comme la création d'une amende de 1 500€ pour non respect du STOP PUB, le chemin vers la fin des prospectus jetables est encore long...

Partager

C’est aujourd’hui une petite victoire pour un des gestes emblématiques du zéro déchet, à savoir l’autocollant STOP PUB et son respect. En effet, la loi apporte quatres nouveautés dans ce domaine : la mise en place d’un dispositif explicite de sanction, l’interdiction de distribuer des objets publicitaires (goodies) dans les boîtes aux lettres, l’interdiction de déposer des flyers sur les véhicules, et une obligation d’utiliser du papier recyclé à compter de 2023.

Commander des autocollants Stop Pub

Le STOP PUB, un geste emblématique et efficace pour réduire ses déchets

Selon une étude de l’Ademe réalisée en 2016, environ 13.6 kg par habitant d’imprimés non sollicités sont distribués en France chaque année, soit plus de 30 kg pour un foyer de trois personnes (près de 900 000 tonnes par an). Ces imprimés sont souvent immédiatement jetés pour être au mieux recyclés, au pire envoyés en décharge ou incinérés. Dès lors, la création du STOP PUB était une bonne idée pour réduire ce flux de déchets.

L’autocollant STOP PUB prend ses racines en 2004. A l’époque, le ministère de l’Environnement décidait, dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets (PNPD), de créer un dispositif de prévention des déchets relatif à la distribution d’imprimés publicitaires en boîtes aux lettres, le STOP PUB. Toutefois, aucun dispositif explicite de sanction n’était prévu afin de faire respecter l’autocollant.

Ces dernières années, l’autocollant STOP PUB est devenu un geste emblématique du mouvement zéro déchet, et de nombreuses initiatives menées par les citoyens et les associations afin de le faire respecter ont vu le jour. Plusieurs stratégies ont été déployées : interpellations sur les réseaux sociaux, courriers de mise en demeure, et même dépôt de plaintes. Car, si une étude de l’UFC Que Choisir de juin 2018 démontre que le STOP PUB est globalement bien respecté, des récalcitrants demeurent…

Dans ce contexte, en août 2018, après plusieurs mois d’enquête à Strasbourg, Zero Waste France et son groupe local Zéro Déchet Strasbourg ont porté plainte contre des franchises locales de grands groupes de l’agroalimentaire (Pizza Hut et Intermarché), pour non-respect de l’autocollant. La plainte déposée se fondait sur l’article R633-6 du Code pénal, qui érige implicitement le non-respect du STOP PUB en contravention. Cet article dispose :

“[…] est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation” (amende de 450€ – multiplié par 5 pour les personnes morales).

A la suite de cette plainte, le Procureur de la République a décidé de classer la plainte sans suite, tout en adressant aux enseignes un rappel à la loi, ce qui constitue un premier pas vers un meilleur respect de l’autocollant.

A la même période, un courrier co-signé avec l’association “Résistance à l’agression publicitaire” a été envoyé à Madame la Ministre Brune Poirson, afin de lui demander de rappeler la loi aux grandes sociétés de la restauration, de l’alimentation, de l’ameublement et de l’immobilier, régulièrement en tête des classements des enseignes identifiées comme ne respectant pas l’autocollant.

Un aboutissement de la lutte juridique : la mise en place d’une amende allant jusqu’à 3000 euros !

Avant l’adoption de ladite loi, bien qu’une sanction pénale était possible sur le fondement de l’article R633-6 du code pénal (voir ci-dessus), aucun texte spécifique ne sanctionnait de manière explicite le non respect du STOP PUB. Dorénavant, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire crée l’article L. 541-15-15 au sein du code de l’environnement, qui énonce:

“À compter du 1er janvier 2021, le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.”
(Pour rappel, une contravention de 5ème classe est punie par une amende maximale allant jusqu’à 1500€, et même 3000€ en cas de récidive).

Le non-respect du dispositif STOP PUB fait donc désormais l’objet d’une contravention spécifique.

Par conséquent, à compter du 1 janvier 2021, les personnes constatant un non-respect de leur volonté de ne pas recevoir de prospectus, pourront clairement rappeler aux enseignes identifiées l’existence d’une infraction spécifique, et le risque qu’elles ont, en cas de plainte, d’être condamnées à une amende beaucoup plus dissuasive. C’est également l’aboutissement concret de telles plaintes qui devrait s’en trouver, on l’espère, nettement amélioré.

Faisons respecter le stop pub !

Vous êtes las de recevoir des prospectus malgré votre autocollant “Stop Pub” bien en vue sur votre boîte aux lettres ? Zero Waste France vous donne quelques outils pour le faire respecter !

Notre modèle de courrier type

Deux nouvelles interdictions concernant la distribution publicitaire

Deux nouvelles interdictions sont également prévues par ce texte: le dépôt de “flyers” sur les voitures et le dépôt dans les boîtes aux lettres de cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale.

Tout d’abord, le dépôt de “flyers” est désormais interdit sur les véhicules. A cet égard, un article L.541-15-16 I est créé (et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021) : “Le dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit.” 

Par ailleurs, une seconde interdiction a également vu le jour. Dorénavant, la distribution de cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale, plus communément appelés “goodies”, est prohibée. Là encore, la loi est sans ambiguïté (L.541-15-16 II) :

“La distribution dans les boîtes aux lettres de cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs est interdite.” Finis les portes-clés, aimants, thermomètres et autres stylos dans les boîtes aux lettres.

Le texte précise la date d’entrée en vigueur de ces deux interdictions, à savoir le 1er janvier 2021.

Pour les deux interdictions évoquées ci-dessus, le dispositif de sanctions est le même que pour le non-respect de l’autocollant STOP PUB (amende de 5ème classe).

L’obligation d’imprimer sur du papier recyclé

Maigre avancée toutefois, désormais les prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale devront être imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement.

Cette obligation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Là encore, la méconnaissance de cette obligation sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Cette obligation s’accompagne, à compter de la même date, d’une interdiction d’utiliser des huiles minérales pour les impressions de « lettres de prospectus publicitaires et de catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale ».

En définitive

  • A compter de la promulgation de la loi, la distribution dans les boîtes aux lettres de cadeaux non sollicités (goodies) visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs est interdite. Le non-respect de cette interdiction sera sanctionné d’une amende de 5ème classe.
  • A compter du 1 janvier 2021, le non-respect de l’autocollant STOP PUB sera explicitement sanctionné d’une amende de 5ème classe.
  • A compter du 1 janvier 2021, le dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit. Le non-respect de cette interdiction sera sanctionné d’une amende de 5ème classe.
  • A compter du 1 janvier 2023, les prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs sont imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement et ne pourront contenir d’huiles minérales. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné d’une amende de 5ème classe.

Pour aller plus loin: le dispositif “publicités acceptées”

Depuis quelques années, le STOP PUB connaît un véritable succès. Nombre d’ONG environnementales soutiennent l’idée d’aller beaucoup plus loin en basculant sur le principe d’une interdiction « par défaut » des publicités non sollicités, sauf dans le cas où l’habitant aurait explicitement indiqué son accord sur sa boîte aux lettres. Ce dispositif, communément désigné “publicités acceptées”, consisterait, pour ceux qui souhaitent recevoir les prospectus, à clairement apposer leur consentement sur leur boîte aux lettres. L’absence d’autocollant vaudrait donc absence de consentement. Un tel changement aurait pour conséquence de diminuer drastiquement la quantité d’imprimés non sollicités distribués chaque année. Zero Waste France soutient le déploiement d’un tel dispositif. Malgré le relais de nombreux députés lors de l’examen de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, cette proposition n’a pas aboutie, le Gouvernement y opposant notamment des motifs liés aux destructions d’emplois que cela engendrerait.

22 mai 2022

Réduire les déchets pour préserver la biodiversité

À l’occasion de la journée internationale de la diversité biologique, Zero Waste France revient sur les liens entre l’augmentation de la production de déchets et l’effondrement de la biodiversité,[...]

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]

26 avril 2022

Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er[...]

à la une
20 avril 2022

6ème rapport du GIEC : sobriété et justice climatique au cœur des solutions pour s’adapter face au dérèglement climatique

Sorti début avril 2022, le dernier volet du rapport 6 du GIEC est dédié aux solutions pour limiter les dégâts liés à la crise climatique. Pour la première fois, ce document incontournable consacre[...]

08 avril 2022

Le réseau Zero Waste, reflet de la force de l’engagement citoyen pour une société plus sobre

Reportées plus de deux ans d’affilée à cause de la crise sanitaire, les rencontres annuelles du réseau Zero Waste ont enfin pu se tenir le weekend du 25 mars 2022. Retour en mots et en images sur [...]

06 avril 2022

Rien de neuf : un mois pour faire découvrir les alternatives aux étudiant·es !

En avril, Zero Waste France lance un Défi “Rien de neuf” à taille réduite aux étudiant·es. Objectif : leur faire découvrir les alternatives au neuf et lever les freins pour les aider à s’engager d[...]

17 mars 2022

Incendie d’un centre de tri de déchets à Saint-Chamas : Zero Waste France porte plainte

Le 17 mars 2022, Zero Waste France a porté plainte contre l’exploitant d’un centre de tri qui stockait des quantités illégales de déchets, jusqu’à prendre feu le 26 décembre 2021. Leçons d’un acci[...]

16 mars 2022

Quels leviers d’action pour développer le réemploi sur son territoire?

A l’occasion de la sortie du guide du Réseau Consigne à destination des collectivités, Zero Waste France et le Réseau Consigne ont organisé le 10 mars dernier un temps d’échanges sur les solutions[...]

à la une
09 mars 2022

Suite du feuilleton “Fonds réparation” : Zero Waste France va en justice contre la baisse de son montant

Zero Waste France et les Amis de la Terre France ont attaqué le décret qui diminue le montant du fonds réparation, par un recours déposé le 25 février 2022 devant le Conseil d’Etat. Décryptage d’[...]