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Actualités
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Gestion des déchets : enquête sur les collectivités les plus performantes
A Paris, le 5 juin 2019 - Après plusieurs mois de recherche et à l'approche des élections municipales de 2020, Zero Waste France publie une enquête sur les intercommunalités françaises les plus "performantes" en matière de gestion des déchets.
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Loi ESSOC : une relation de bienveillance et de confiance entre l’administration et les entrepreneurs (du zéro déchet)
Publiée le 11 août 2018, elle comporte des dispositions pouvant intéresser les entrepreneurs et les porteurs de projet liés au zéro déchet puisqu’elle a pour objectif de rénover leur relation avec l’administration, en favorisant la prise en compte de leur bonne foi, tout en préservant les intérêts fondamentaux de tous.
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Le Conseil Constitutionnel invalide les mesures relatives au plastique de la loi PACTE
Le jeudi 16 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a invalidé les mesures relatives au plastique dans la loi PACTE.
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Plans régionaux déchets : la montagne va-t-elle accoucher d’une souris ?
2019 voit la mise à l'enquête publique de nombreux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Zero Waste France a suivi depuis le départ l'élaboration de ces plans, et s'inquiète, au global, de la pauvreté de leur contenu final, à l'issue d'un processus fastidieux qui dure depuis plus de deux ans.
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Pacte national sur les emballages plastiques : les associations rappellent l’urgence de mesures politiques contraignantes
Le Ministère de l’environnement et plusieurs entreprises volontaires signent ce jour un Pacte national sur les emballages plastiques.
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Zero Waste France envoie un courrier aux parlementaires à quelques jours d’un vote important pour la lutte contre le plastique à usage unique
Lors de l'examen de la Loi PACTE, les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit des reculs sur le front de la lutte contre la pollution plastique. Zero Waste France et plusieurs associations ont envoyé ce jour un courrier aux parlementaires pour leur demander de revenir sur ces reculs, alors que le texte est débattu cette semaine.
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Zero Waste France soutient l’appel pour une Constitution écologique afin de pérenniser le principe de non-régression
L'inscription du principe de non-régression dans la Constitution, qui empêcherait le Parlement de revoir les ambitions environnementales à la baisse, serait un véritable progrès du droit.
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Les ONG appellent les parlementaires à ne pas reculer face à la pollution plastique
A l’occasion de la première lecture du projet de Loi Pacte, les sénateurs ont adopté un amendement qui revient sur les mesures de lutte contre la pollution plastique adoptées dans la loi EGalim. Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France, Cantine sans plastique, No plastic in my sea et Bas les pailles dénoncent ce recul.
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Le Conseil d’État rejette le recours des industriels contre le décret interdisant la vaisselle jetable
Le Conseil d'État rappelle que la priorité est à la prévention et à la réduction de la production des déchets : une décision prometteuse confirmant la marge de manœuvre laissée aux pouvoirs législatif et exécutif pour réglementer le jetable et privilégier la réduction du plastique à usage unique.
