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Actualités
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Loi Climat : une nouvelle occasion manquée pour la consigne
L’Assemblée nationale a adopté les articles vrac et consigne du projet de loi Climat ce vendredi 2 avril. Sans grande surprise, l’ambition quant au déploiement de la consigne reste minimale, bien loin de la demande de la Convention citoyenne pour le climat et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre affichés.
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Loi Climat à l’Assemblée nationale : point d’étape sur le vrac et la consigne
Le 11 mars dans la soirée, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a clos l’examen du premier titre “Consommer” du projet de loi Climat et Résilience. Si les évolutions votées sur le vrac vont dans le bon sens, l’occasion d’accélérer le développement de la consigne reste pour le moment manquée.
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Va-t-on réellement assister au grand retour de la consigne pour réemploi ?
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à faire un premier examen du sujet consigne dans le projet de loi climat, Zero Waste France revient sur les enjeux fondamentaux liés à ce dispositif opérationnel du réemploi.
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Masques de protection contre le Covid-19 : le réutilisable est toujours à privilégier au jetable
Face au flou qui entoure les communications récentes des autorités gouvernementales et sanitaires sur les recommandations liées au port du masque, Zero Waste France rappelle que le masque réutilisable reste recommandé, sous certaines conditions plus restrictives.
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Les suites de la Convention citoyenne pour le climat : vers une loi Climat et Résilience en demi-teinte
Huit mois après la remise des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi issu de ces travaux a été officiellement présenté ce 10 février 2021. Analyse de cette première version par Zero Waste France.
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Les suites de la loi anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2021
Plusieurs dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, entrent en vigueur en ce début d’année. L’occasion de faire un point d’étape sur l’application de la loi et ce qui a évolué au 1er janvier 2021.
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Loi ASAP : vers une régression plus qu’une “simplification” du droit de l’environnement
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) a été définitivement adoptée le 7 décembre 2020, après une validation du Conseil constitutionnel. Elle porte plusieurs dispositions concernant le droit de l’environnement, largement en faveur des industriels au prétexte d’une simplification des procédures.
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5 ans après l’Accord de Paris : le dérèglement climatique s’accélère et toujours pas d’action concrète à l’horizon
Le 12 décembre 2015, 195 pays adoptaient l’Accord de Paris sur le climat à la suite des négociations menées dans le cadre de la COP21. Cinq ans après, le bilan est loin d’être à la hauteur des ambitions affichées et les prévisions climatiques sont pour le moins alarmantes.
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Secret des affaires : une victoire partielle du journal Le Monde et les associations jointes
Le 26 juin 2019, 36 organisations dont Zero Waste France se sont jointes au recours du Monde devant le Tribunal administratif de Montreuil. En cause, les obstacles sérieux à la liberté d'information que pose le "secret des affaires". Le 8 avril 2022, le Conseil d'Etat a rendu une décision en partie avantageuse mais encore insuffisante.
