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Semaine à haut risque pour l’économie circulaire
Paris, le 6 décembre 2016 - L'économie circulaire survivra t-elle au retour en force de l'incinération? Deux votes à haut risque sont prévus cette semaine.
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Fiscalité déchets: une nouvelle trajectoire favorable à l’incinération
Paris, le 22 novembre 2016 - Le projet du gouvernement prévoit une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes concernant la mise en décharge. Zero Waste France s'inquiète cependant de la stabilité de la fiscalité pour l'incinération qui ne permet pas de promouvoir le recyclage et la réduction des déchets.
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Grands discours et promesses creuses : plongée dans l’accord de Paris sur le climat
Samedi 12 décembre en fin de journée, l’Accord de Paris sur le climat a été adopté par les 195 pays qui ont négocié durant deux semaines au Bourget dans le cadre de la COP21. Réaction et analyse de Zero Waste France et de son réseau international GAIA.
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COP 21: pas d’exemplarité de l’Etat sans une réforme de la fiscalité « déchets »
Paris, le 30 novembre 2015- A l'occasion de la tenue prochaine de la COP21 à Paris, plusieurs ONG alertent sur le fait que seule une fiscalité "déchets" réellement ambitieuse pourra faire la différence et permettre à la France de se montrer exemplaire dans ce domaine.
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Volet économie circulaire: un ajout réussi à la loi de transition énergétique
Paris, le jeudi 23 juillet 2015- Le volet économie circulaire constitue un véritable pas en avant et un vrai signal envoyé pour aller vers une plus grande circularité de notre économie. Zero Waste France décrypte les enjeux de ce volet économie circulaire pour vous!
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Vote en Commission de la LTE : les Sénateurs tournent en rond
Réunis en Commission spéciale le 10 juin 2015, les sénateurs ont amendé le texte de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sur le volet économie circulaire, ils ont tout fait pour revenir sur la version sortie de leur chambre en première lecture, piétinant toutes (ou presque) les avancées de l’Assemblée nationale.
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Dois-je payer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères si je ne produis aucun déchet?
Il est possible d'être exonéré de REOM lorsque aucune utilisation du service collectif d'enlèvement des déchets n'est faite, et qu'il existe une traçabilité de l'élimination des déchets éventuellement produits.
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Suspension du comité pour la fiscalité écologique : le gouvernement ampute la transition écologique
Paris, Le 5 juin 2014 - Ce jeudi devait se tenir une séance plénière du Comité pérenne pour la fiscalité écologique. Devait car, malgré nos demandes réitérées, le gouvernement a décidé d’amputer la transition écologique de l’un de ses principaux leviers...
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PLF 2013 : un premier pas pour réhabiliter la fiscalité écologique sur les déchets ?
Paris, le 30 novembre 2012 - La question de la fiscalité déchets s’est immiscée au cœur des débats dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2013.
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