Feuille de route Économie Circulaire : les cinq priorités défendues par Zero Waste France

Pour rendre la Feuille de route de l'économie circulaire efficace, Zero Waste France propose de lutter contre le plastique à usage unique, de développer l'éco-conception, de favoriser la réutilisation et la réparation, d'accélérer la mise en place du tri des biodéchets et de mettre en œuvre une fiscalité incitative.

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La nécessité de réduire le gaspillage des ressources grâce au zéro déchet et à l’économie circulaire s’est imposée comme un objectif incontournable en France. Reste à résoudre la question du “comment ?”. C’est la volonté affichée par le ministère de l’environnement qui a lancé le 24 octobre dernier une large consultation ayant pour but l’élaboration d’une “feuille de route économie circulaire”. L’objectif : identifier les leviers réglementaires, fiscaux ou organisationnels pour accélérer la transition vers une économie plus sobre en ressources.  Zero Waste France a pris une part active dans ces consultations en formulant de nombreuses propositions. En attendant une première version du texte qui devrait être rendue publique fin janvier, retour sur les grandes priorités défendues par l’association.

Lutter contre le plastique à usage unique

Le gouvernement porte un objectif ambitieux dans le cadre de la feuille de route : recycler 100% des plastiques à horizon 2025. Mais sans remettre en cause l’omniprésence du plastique dans notre consommation courante et réduire fortement son utilisation, cet objectif risque bien d’être inatteignable. Zero Waste France a ainsi proposé de fixer des objectifs de réduction de notre consommation de plastique et d’interdire certains objets en plastique, notamment ceux utilisés pour la consommation nomade (boîtes en polystyrène, couverts en plastique jetables, pailles…) qui se retrouvent fréquemment dans la nature. Autre proposition : taxer les produits en plastiques fortement générateurs de déchets et pour lesquels il existe des alternatives réutilisables (lingettes ménage, rasoirs jetables, produits publicitaires…).

Rendre l’éco-conception incontournable

Pour bâtir une économie réellement circulaire, l’étape de fabrication des produits est essentielle. Les arbitrages réalisés par les industriels en termes de matériaux utilisés et de procédés de fabrication déterminent in fine si notre smartphone sera réparable, notre emballage recyclable ou encore si notre imprimante aura une durée de vie plus longue. Pour rendre l’éco-conception incontournable pour les entreprises, Zero Waste France a notamment proposé de généraliser et de rendre beaucoup plus incitatif le dispositif d’éco-modulations mis en place sur certains produits de consommation soumis au principe de “Responsabilité élargie des producteurs” (REP). Ainsi, les emballages qui ne sont pas recyclables comme ceux en polystyrène devraient se voir imposer un malus pour décourager leur utilisation au profit de matériaux facilement recyclables, qui bénéficieraient pour leur part d’un bonus. Même chose pour les téléphones ou l’électroménager dont la conception empêche par exemple parfois de les démonter pour les réparer.

Favoriser la réutilisation et la réparation

Trop souvent assimilée aux objectifs de recyclage, la réutilisation (= qui consiste à réutiliser un bien pour le même usage et donc sans le détruire) est peu soutenue en France alors qu’elle est fortement créatrice d’emplois et est plus intéressante d’un point de vue environnemental que le recyclage. Zero Waste France a ainsi proposé de fixer au niveau national des objectifs de réutilisation distincts de ceux du recyclage. Ces objectifs spécifiques pourraient venir justifier de nouveaux financements pour le secteur (contributions payées par les entreprises dans le cadre de la REP, TVA réduite…). Enfin, l’association a relayé les propositions du “Réseau Consigne” dont elle fait partie, pour développer la consigne pour réutilisation des emballages, notamment de boissons.

Accélérer la mise en oeuvre du tri des biodéchets

Le tri des restes alimentaires et de jardin (biodéchets) en vue de leur compostage ou de leur méthanisation doit être généralisé d’ici 2025 en France [1]. Pour accélérer la mise en œuvre de cet objectif, Zero Waste France a notamment proposé que le gouvernement réalise une campagne de communication et de sensibilisation pour faire connaître les bénéfices de ce nouveau geste de tri pour les Français. L’utilisation des biodéchets compostés en agriculture passera aussi par le renforcement des normes de qualité du compost, une proposition récurrente de l’association depuis plusieurs années ! Enfin, Zero Waste France a proposé que soient intégrées au rapport annuel sur le service public de gestion des déchets (réalisé par chaque collectivité) des informations concernant le nombre d’habitants couverts par une solution de tri séparé des déchets alimentaires.

Mettre en place une fiscalité incitative

Les outils fiscaux et économiques sont évidemment essentiels pour encourager les acteurs publics et privés à faire le choix de l’économie circulaire. Ainsi, Zero Waste France a proposé d’augmenter la taxe qui pèse sur l’incinération et la mise en décharge des déchets, afin de rendre plus intéressant économiquement le recyclage et la réduction des déchets à la source. De même, l’association a formulé plusieurs propositions visant à encourager la mise en place d’une tarification incitative pour la collecte et le traitement des déchets (le montant de la taxe est déterminé en fonction de la quantité de déchets produites par chacun). Enfin, l’association a proposé de taxer à la source certains produits fortement générateurs de déchets et non recyclables (ex. lingettes à usage unique pour le ménage, “goodies” publicitaires, etc…) pour encourager leurs alternatives réutilisables.

Ces mesures pourraient être accompagnées par une baisse de charges ou de TVA pour les activités et les produits vertueux (réparation, tri des biodéchets, incorporation de matières recyclées, objets répondant à l’écolabel européen, etc.) .

Reste à savoir si ces différentes propositions seront retenues dans la feuille de route arrêtée par le gouvernement. Après une phase de consultation où les parties-prenantes ont pu déposer leurs contributions et où les citoyens ont été consultés via une plateforme collaborative en ligne, une première version du texte devrait être présentée fin janvier. Elle sera suivie d’une seconde phase de consultation avant adoption définitive de la feuille de route début mars.

[1] Loi de Transition énergétique

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