Feuille de route Économie Circulaire : les cinq priorités défendues par Zero Waste France

Pour rendre la Feuille de route de l'économie circulaire efficace, Zero Waste France propose de lutter contre le plastique à usage unique, de développer l'éco-conception, de favoriser la réutilisation et la réparation, d'accélérer la mise en place du tri des biodéchets et de mettre en œuvre une fiscalité incitative.

Partager

La nécessité de réduire le gaspillage des ressources grâce au zéro déchet et à l’économie circulaire s’est imposée comme un objectif incontournable en France. Reste à résoudre la question du “comment ?”. C’est la volonté affichée par le ministère de l’environnement qui a lancé le 24 octobre dernier une large consultation ayant pour but l’élaboration d’une “feuille de route économie circulaire”. L’objectif : identifier les leviers réglementaires, fiscaux ou organisationnels pour accélérer la transition vers une économie plus sobre en ressources.  Zero Waste France a pris une part active dans ces consultations en formulant de nombreuses propositions. En attendant une première version du texte qui devrait être rendue publique fin janvier, retour sur les grandes priorités défendues par l’association.

Lutter contre le plastique à usage unique

Le gouvernement porte un objectif ambitieux dans le cadre de la feuille de route : recycler 100% des plastiques à horizon 2025. Mais sans remettre en cause l’omniprésence du plastique dans notre consommation courante et réduire fortement son utilisation, cet objectif risque bien d’être inatteignable. Zero Waste France a ainsi proposé de fixer des objectifs de réduction de notre consommation de plastique et d’interdire certains objets en plastique, notamment ceux utilisés pour la consommation nomade (boîtes en polystyrène, couverts en plastique jetables, pailles…) qui se retrouvent fréquemment dans la nature. Autre proposition : taxer les produits en plastiques fortement générateurs de déchets et pour lesquels il existe des alternatives réutilisables (lingettes ménage, rasoirs jetables, produits publicitaires…).

Rendre l’éco-conception incontournable

Pour bâtir une économie réellement circulaire, l’étape de fabrication des produits est essentielle. Les arbitrages réalisés par les industriels en termes de matériaux utilisés et de procédés de fabrication déterminent in fine si notre smartphone sera réparable, notre emballage recyclable ou encore si notre imprimante aura une durée de vie plus longue. Pour rendre l’éco-conception incontournable pour les entreprises, Zero Waste France a notamment proposé de généraliser et de rendre beaucoup plus incitatif le dispositif d’éco-modulations mis en place sur certains produits de consommation soumis au principe de “Responsabilité élargie des producteurs” (REP). Ainsi, les emballages qui ne sont pas recyclables comme ceux en polystyrène devraient se voir imposer un malus pour décourager leur utilisation au profit de matériaux facilement recyclables, qui bénéficieraient pour leur part d’un bonus. Même chose pour les téléphones ou l’électroménager dont la conception empêche par exemple parfois de les démonter pour les réparer.

Favoriser la réutilisation et la réparation

Trop souvent assimilée aux objectifs de recyclage, la réutilisation (= qui consiste à réutiliser un bien pour le même usage et donc sans le détruire) est peu soutenue en France alors qu’elle est fortement créatrice d’emplois et est plus intéressante d’un point de vue environnemental que le recyclage. Zero Waste France a ainsi proposé de fixer au niveau national des objectifs de réutilisation distincts de ceux du recyclage. Ces objectifs spécifiques pourraient venir justifier de nouveaux financements pour le secteur (contributions payées par les entreprises dans le cadre de la REP, TVA réduite…). Enfin, l’association a relayé les propositions du “Réseau Consigne” dont elle fait partie, pour développer la consigne pour réutilisation des emballages, notamment de boissons.

Accélérer la mise en oeuvre du tri des biodéchets

Le tri des restes alimentaires et de jardin (biodéchets) en vue de leur compostage ou de leur méthanisation doit être généralisé d’ici 2025 en France [1]. Pour accélérer la mise en œuvre de cet objectif, Zero Waste France a notamment proposé que le gouvernement réalise une campagne de communication et de sensibilisation pour faire connaître les bénéfices de ce nouveau geste de tri pour les Français. L’utilisation des biodéchets compostés en agriculture passera aussi par le renforcement des normes de qualité du compost, une proposition récurrente de l’association depuis plusieurs années ! Enfin, Zero Waste France a proposé que soient intégrées au rapport annuel sur le service public de gestion des déchets (réalisé par chaque collectivité) des informations concernant le nombre d’habitants couverts par une solution de tri séparé des déchets alimentaires.

Mettre en place une fiscalité incitative

Les outils fiscaux et économiques sont évidemment essentiels pour encourager les acteurs publics et privés à faire le choix de l’économie circulaire. Ainsi, Zero Waste France a proposé d’augmenter la taxe qui pèse sur l’incinération et la mise en décharge des déchets, afin de rendre plus intéressant économiquement le recyclage et la réduction des déchets à la source. De même, l’association a formulé plusieurs propositions visant à encourager la mise en place d’une tarification incitative pour la collecte et le traitement des déchets (le montant de la taxe est déterminé en fonction de la quantité de déchets produites par chacun). Enfin, l’association a proposé de taxer à la source certains produits fortement générateurs de déchets et non recyclables (ex. lingettes à usage unique pour le ménage, “goodies” publicitaires, etc…) pour encourager leurs alternatives réutilisables.

Ces mesures pourraient être accompagnées par une baisse de charges ou de TVA pour les activités et les produits vertueux (réparation, tri des biodéchets, incorporation de matières recyclées, objets répondant à l’écolabel européen, etc.) .

Reste à savoir si ces différentes propositions seront retenues dans la feuille de route arrêtée par le gouvernement. Après une phase de consultation où les parties-prenantes ont pu déposer leurs contributions et où les citoyens ont été consultés via une plateforme collaborative en ligne, une première version du texte devrait être présentée fin janvier. Elle sera suivie d’une seconde phase de consultation avant adoption définitive de la feuille de route début mars.

[1] Loi de Transition énergétique

à la une
06 avril 2021

Loi Climat : une nouvelle occasion manquée pour la consigne

L’Assemblée nationale a adopté les articles vrac et consigne du projet de loi Climat ce vendredi 2 avril. Sans grande surprise, l’ambition quant au déploiement de la consigne reste minimale, bien [...]

16 mars 2021

Loi Climat à l’Assemblée nationale : point d’étape sur le vrac et la consigne

Le 11 mars dans la soirée, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a clos l’examen du premier titre “Consommer” du projet de loi Climat et Résilience. Si les évolutions votées sur le vrac [...]

10 mars 2021

Va-t-on réellement assister au grand retour de la consigne pour réemploi ?

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à faire un premier examen du sujet consigne dans le projet de loi climat, Zero Waste France revient sur les enjeux fondamentaux liés à ce dispositif opéra[...]

04 mars 2021

Compost pollué issu du tri mécano-biologique : épandage illégal sur des terres agricoles en Charente-Maritime

Le 20 février 2021, les associations Pays Rochefortais Alert’ et Zero Waste Pays Rochefortais ont dénoncé la présence de compost fortement pollué, issu de l’incinérateur d’Echillais, sur un terrai[...]

24 février 2021

La fin de vie des réfrigérateurs : un grand enjeu climatique méconnu

Les équipements de froid (réfrigérateurs, congélateurs et climatiseurs) contiennent souvent des gaz fluorés, utilisés comme fluides frigorigènes, destructeurs de la couche d’ozone et/ou ayant un e[...]

23 février 2021

Quelles conséquences de la crise sanitaire sur la gestion locale des déchets, à court comme à long terme ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a eu des impacts sur le service public de gestion des déchets : fermeture ponctuelle d’installations, prolifération de plastique à usage unique… Ze[...]

22 février 2021

Masques de protection contre le Covid-19 : le réutilisable est toujours à privilégier au jetable

Face au flou qui entoure les communications récentes des autorités gouvernementales et sanitaires sur les recommandations liées au port du masque, Zero Waste France rappelle que le masque réutilis[...]

19 février 2021

La restauration livrée signe des engagements pour réduire ses déchets

Ce 15 février 2021, Zero Waste France assistait à la signature par les acteurs de la restauration livrée de leurs “engagements zéro déchet” avec le ministère de la Transition écologique. Des engag[...]

17 février 2021

Construction d’un incinérateur à La Chapelle-Saint-Luc : le tribunal valide le projet en dépit de ses impacts environnementaux

Suite au recours formé par Zero Waste France et les associations environnementales locales Aube Durable et Aube Ecologie, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a tranché le 11 février [...]

10 février 2021

Les suites de la Convention citoyenne pour le climat : vers une loi Climat et Résilience en demi-teinte

Huit mois après la remise des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi issu de ces travaux a été officiellement présenté ce 10 février 2021. Analyse de cette premiè[...]