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Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie
Le Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son manque de prescriptivité concernant les exutoires.
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Plan régional déchets pour l’Île-de-France : la contribution de Zero Waste France
Les enquêtes publiques battent leur plein : en juillet 2019, c'était au tour du plan régional pour l'Île-de-France d'être soumis à consultation. Zero Waste France constate avec regret que ce plan présente l'incinération comme un "atout" régional.
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Un livre pour révolutionner la gestion locale des déchets
A la fois manuel, manifeste et recueil d'expériences, "Territoires Zero Waste, guide pratique pour révolutionner la gestion locale des déchets" est le nouveau livre de Zero Waste France, publié aux éditions Rue de l’Échiquier.
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La hiérarchie des modes de traitement des déchets devant les juridictions : de l’incantation à l’application
L'article L. 541-1 II du code de l'environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment cette disposition, à l'occasion de différents contentieux, ce qui témoigne de la volonté croissante d'appliquer concrètement ce principe légal.
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Plans régionaux déchets : la montagne va-t-elle accoucher d’une souris ?
2019 voit la mise à l'enquête publique de nombreux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Zero Waste France a suivi depuis le départ l'élaboration de ces plans, et s'inquiète, au global, de la pauvreté de leur contenu final, à l'issue d'un processus fastidieux qui dure depuis plus de deux ans.
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Deux recours déposés contre le projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13
Zero Waste France et le Collectif 3R ont déposé, aux côtés d’habitants, deux recours contre la première phase du projet porté par le Syctom (agence métropolitaine des déchets ménagers), qui met en péril la réduction des déchets et la transition vers une économie circulaire en Ile-de-France.
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Isséane : ce qui se cache derrière la vitrine française de l’incinération
Visitée par de nombreuses délégations françaises et étrangères, l'usine "Isséane" est présentée comme un modèle de gestion des déchets. En voici un décryptage des principaux éléments de langage.
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Loi de finances 2019 : la réforme de la fiscalité des décharges et des incinérateurs est adoptée
Portée par Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017, actée dans la feuille de route pour l'économie circulaire en avril 2018, la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été adoptée par le Parlement dans la loi de finances pour 2019. Zero Waste France salue une réforme clé portée par le Gouvernement.