Zéro déchet : pour les règles aussi !
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Paquet économie circulaire et directive énergie renouvelable : la révolution tranquille du droit européen
L'Union européenne multiplie les textes réglementaire en faveur de la réduction des déchets et du recyclage. Décryptage des dernières évolutions.
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Note juridique de Maître Faro sur les implications du paquet économie circulaire européen sur la France
Suite à la publication du Paquet économie circulaire adopté par l'Union européenne, Maître Alexandre Faro, Avocat au barreau de Paris, en décrypte les principales nouveautés et les conséquences pour la France.
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Incinérateur d’Ivry-Paris XIII : le débat est ouvert
Paris, le 22 mai 2018 - L'ouverture de l'enquête publique sur l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII permet aux associations de faire valoir à nouveau des alternatives à ce projet.
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Programmation pluriannuelle de l’énergie et déchets : investissons dans les vraies solutions
La valorisation énergétique des déchets ne doit pas freiner le développement de l'économie circulaire, rappelle Zero Waste France dans sa contribution écrite.
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Ivry-Paris 13 : Réactions à l’Avis de l’Autorité environnementale
Paris, le 26 mars 2018 - L'avis de l'Autorité environnementale rendu aujourd'hui fait échos aux préoccupations exprimées par les associations sur la compatibilité du projet avec les politiques publiques de réduction des déchets.
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Les ONG interpellent Valérie Pécresse sur le plan régional de prévention et de gestion des déchets d’Île-de-France
Paris, le 5 février 2018 - Par un courrier adressé à Mme Pécresse, les ONG interrogent la région sur son intention de respecter la Loi de transition énergétique.
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Abandon illégal de mâchefers d’incinération : la justice démêle un trafic en Ile-de-France
Les mâchefers, résidus d'incinération des déchets ménagers, constituent des déchets bien encombrants pour les industriels. Levée de voile grâce à une décision de justice récente qui permet de comprendre le montage des trafics illégaux.
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Le Tribunal de Rennes rappelle que les plans déchets doivent respecter les objectifs de la loi
En annulant le plan de gestion des déchets du Morbihan jugé "très axé sur l'incinération", le Tribunal de Rennes rappelle la priorité à donner à la prévention des déchets.