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Les suites de la loi anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2021
Plusieurs dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, entrent en vigueur en ce début d’année. L’occasion de faire un point d’étape sur l’application de la loi et ce qui a évolué au 1er janvier 2021.
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STOP PUB : un courrier pour le faire respecter
Vous recevez des publicités non-sollicitées alors que votre boîte aux lettres dispose d'un autocollant STOP PUB ? Interpellez les enseignes qui ne respectent pas la loi.
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Non-respect du « STOP PUB » : fiche pratique pour déposer plainte
Si votre autocollant « STOP PUB » n’est pas respecté et que le dialogue avec les enseignes concernées n’a pas abouti, il est possible d’aller plus loin et de déposer plainte contre les enseignes auteures de l’infraction. Zero Waste France vous donne quelques conseils pratiques pour mener à bien cette démarche.
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Loi ASAP : vers une régression plus qu’une “simplification” du droit de l’environnement
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) a été définitivement adoptée le 7 décembre 2020, après une validation du Conseil constitutionnel. Elle porte plusieurs dispositions concernant le droit de l’environnement, largement en faveur des industriels au prétexte d’une simplification des procédures.
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Zero Waste France dénonce les dérives du Black Friday
Reporté mais pas annulé, le Black Friday 2020 aura lieu le 4 décembre 2020. Dans le contexte actuel difficile pour les commerçant.e.s, il est important de rappeler que cette journée pose divers problèmes à la fois juridiques, environnementaux et sociaux.
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Pour la Cour de justice de l’UE, le système français de la REP ne constitue pas par nature une aide d’Etat
Par une décision rendue le 21 octobre 2020 dans le cadre du litige opposant l’éco-organisme de la filière textile à l'Etat français, le juge européen a estimé que le dispositif de la responsabilité élargie du producteur (REP) ne constituait pas automatiquement une aide d’Etat, et a ainsi reconnu sa légalité vis-à-vis du droit européen.
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Secret des affaires : une victoire partielle du journal Le Monde et les associations jointes
Le 26 juin 2019, 36 organisations dont Zero Waste France se sont jointes au recours du Monde devant le Tribunal administratif de Montreuil. En cause, les obstacles sérieux à la liberté d'information que pose le "secret des affaires". Le 8 avril 2022, le Conseil d'Etat a rendu une décision en partie avantageuse mais encore insuffisante.
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Zero Waste France dépose un recours contre le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne
Adopté le 23 mars 2020, le PRPGD Bretagne a été identifié par de nombreuses associations environnementales locales et nationales, dont Zero Waste France, comme imprécis et insuffisant au regard de la réglementation applicable. Un recours a donc été déposé par ces associations le 20 août 2020 devant le Tribunal administratif de Rennes.
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Municipales : notre analyse des programmes des candidats de 10 villes clés sur le tri des biodéchets
Zero Waste France a analysé le contenu des programmes des principaux candidats à la ville cœur des 10 métropoles françaises les plus émettrices de gaz à effet de serre (Paris, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen).
