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Faisons respecter le STOP PUB
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Projet de plan régional déchets en Normandie : avis défavorable faute de précision suffisante
Premier projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) soumis à une enquête publique, le projet normand vient d'essuyer un avis défavorable de la commission d'enquête publique. En cause : des motifs de forme mais aussi de contenu du plan.
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STOP PUB : un courrier pour le faire respecter
Vous recevez des publicités non-sollicitées alors que votre boîte aux lettres dispose d'un autocollant STOP PUB ? Interpellez les enseignes qui ne respectent pas la loi.
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STOP PUB : Zero Waste France porte plainte contre des franchises d’Intermarché et Pizza Hut
C'est la première fois qu'une plainte est déposée par des associations pour faire respecter l'autocollant STOP PUB.
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Faisons respecter le STOP PUB
Après des mois d’enquête, Zero Waste France porte plainte contre des franchisés d’Intermarché et Pizza Hut pour non-respect du STOP PUB à Strasbourg. Une première du genre.
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Obtenir un autocollant Stop pub
Vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte aux lettres ? Faites-le savoir !
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Arrêt de la CAA Paris du 9 février 2017 : une décision dangereuse qui déresponsabilise les acteurs du traitement des déchets
Dans un arrêt rendu en février 2017, la Cour administrative d'appel de Paris à opéré un glissement juridique risqué et peu en phase avec l'esprit de la réglementation relative aux déchets. Point de vue de Zero Waste France, avec l'aimable concours de Federica Masucci, bénévole du réseau juridique de l'association.