Zéro déchet : pour les règles aussi !
Zero Waste Sport
MOOC Zéro Déchet
Défi Rien de neuf
Mon Commerçant Zéro Déchet
Mot-clé
-
-
La hiérarchie des modes de traitement des déchets devant les juridictions : de l’incantation à l’application
L'article L. 541-1 II du code de l'environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment cette disposition, à l'occasion de différents contentieux, ce qui témoigne de la volonté croissante d'appliquer concrètement ce principe légal.
-
Plans régionaux déchets : la montagne va-t-elle accoucher d’une souris ?
2019 voit la mise à l'enquête publique de nombreux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Zero Waste France a suivi depuis le départ l'élaboration de ces plans, et s'inquiète, au global, de la pauvreté de leur contenu final, à l'issue d'un processus fastidieux qui dure depuis plus de deux ans.
-
Zero Waste France a besoin de vous pour financer son action juridique
Zero Waste France est une association qui lutte depuis plus de 20 ans pour la réduction des déchets à la source et utilise pour cela les leviers juridiques et l'action judiciaire pour faire avancer la réglementation sur ces enjeux.
-
Deux recours déposés contre le projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13
Zero Waste France et le Collectif 3R ont déposé, aux côtés d’habitants, deux recours contre la première phase du projet porté par le Syctom (agence métropolitaine des déchets ménagers), qui met en péril la réduction des déchets et la transition vers une économie circulaire en Ile-de-France.
-
Plainte STOP PUB contre Intermarché et Pizza Hut : classement sans suite avec rappel à la loi
Le 30 août 2018, Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg portaient plainte contre deux établissements strasbourgeois d'Intermarché et Pizza Hut, pour non-respect du STOP PUB. Six mois après cette première, le Procureur de la République a décidé de classer la plainte sans suite, tout en adressant aux enseignes un rappel à la loi.
-
Zero Waste France soutient l’appel pour une Constitution écologique afin de pérenniser le principe de non-régression
L'inscription du principe de non-régression dans la Constitution, qui empêcherait le Parlement de revoir les ambitions environnementales à la baisse, serait un véritable progrès du droit.
-
Le Conseil d’État rejette le recours des industriels contre le décret interdisant la vaisselle jetable
Le Conseil d'État rappelle que la priorité est à la prévention et à la réduction de la production des déchets : une décision prometteuse confirmant la marge de manœuvre laissée aux pouvoirs législatif et exécutif pour réglementer le jetable et privilégier la réduction du plastique à usage unique.
-
Loi de finances 2019 : la réforme de la fiscalité des décharges et des incinérateurs est adoptée
Portée par Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017, actée dans la feuille de route pour l'économie circulaire en avril 2018, la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été adoptée par le Parlement dans la loi de finances pour 2019. Zero Waste France salue une réforme clé portée par le Gouvernement.
-
Reprise des déchets du bâtiment: les juges confirment la marge de manœuvre importante de l’État pour responsabiliser les entreprises
Zero Waste France vous propose un décryptage de deux décisions de justice, qui confirment la latitude importante laissée au législateur et au Gouvernement pour réglementer et responsabiliser les acteurs de la chaîne de gestion des déchets du BTP. Avec l'aimable concours de Marie David-Bellouard et de Camille Mascle.