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Actualités
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Filières REP : un rapport dénonce les faibles incitations à l’écoconception
Les sénatrices Evelyne Didier et Esther Sittler ont rendu le 13 novembre 2013 un rapport d’information sur les filières REP (Responsabilité élargie du producteur) et l’écoconception. Le rapport constate que l’objectif d’incitation à l’écoconception est passé largement au second plan.
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Pour que la fiscalité déchets rime enfin avec efficacité
Paris, le 18 juin 2013 - À la veille de la première réunion du sous-groupe Déchets du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) et le Réseau Action Climat (RAC) s'engage sur la question de la fiscalité écologique des déchets.
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PLF 2013 : un premier pas pour réhabiliter la fiscalité écologique sur les déchets ?
Paris, le 30 novembre 2012 - La question de la fiscalité déchets s’est immiscée au cœur des débats dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2013.
