Loi de transition énergétique : après le passage à l’Assemblée, la balle est dans le camp du sénat

L'Assemblée nationale a adopté lors de sa séance du 26 mai 2015, une nouvelle version du Projet de Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sur le titre IV dédié à l'économie circulaire, les députés sont revenus sur de nombreuses modifications effectuées par leurs collègues sénateurs.

Partager

L’Assemblée nationale a adopté lors de sa séance du 26 mai 2015, une nouvelle version du Projet de Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sur le titre IV dédié à l’économie circulaire, les députés sont revenus sur de nombreuses modifications effectuées par leurs collègues sénateurs.

Ils ont notamment réaffirmé la volonté d’une généralisation sans condition du tri à la source des biodéchets à l’horizon 2025 et précisé que la construction de nouvelles installations de TMB pour valorisation organique serait donc inutile.

Les députés ont réintroduit in extremis l’interdiction de mise sur le marché de la vaisselle jetable en plastique, à l’exception des couverts et de tous les équivalents compostables domestiquement. Ils sont également revenus sur l’article relatif aux sacs plastiques en rétablissant l’interdiction au 1er janvier 2016 pour tous les sacs de caisse.

Concernant l’obsolescence programmée, ils ont rétabli leur propre définition qui avait été modifiée par les sénateurs et introduit une amende de 5% du chiffre d’affaire de l’entreprise. L’affichage de la durée de vie des produits ne fera par contre l’objet que d’une expérimentation comme l’a décidé le Sénat, tandis que l’extension de la durée de garantie légale de 2 à 5 voire 10 ans fera l’objet d’un rapport.

De nouvelles sécurités ont été adoptées pour éviter un développement déraisonnable de l’incinération avec valorisation énergétique et du marché des combustibles solides de récupération (CSR), avec la demande d’une part d’un rapport tous les 2 ans sur la teneur en matières organiques des déchets incinérés, et d’autre part d’un rapport tous les 3 ans sur la composition des CSR et les pistes d’amélioration des process de tri et des matériaux mis sur le marché.

Plusieurs mesures importantes ont été adoptées pour lutter contre le gaspillage alimentaire, au premier rang desquelles l’interdiction pour les commerces alimentaires de rendre les invendus impropres à la consommation.

L’administration et les collectivités locales ne sont pas en reste puisque le texte leur impose désormais des objectifs de réduction de l’utilisation de papier, ainsi que de réemploi des matériaux issus des déchets du BTP dans leurs marchés publics de construction routière.

Gros point noir au tableau, les députés ont supprimé l’extension de la REP papier à la presse qu’avaient votée leurs collègues du Sénat. Closer et Gala, peuvent encore dormir sur leurs deux oreilles.

Le texte est désormais entre les mains du Sénat, qui l’examinera en Commission spéciale le 10 juin, puis en séance le 30 juin. La Commission mixte paritaire, qui décidera si les deux assemblées s’accordent ou non sur une même version du texte, devrait avoir lieu courant juillet. Nous espèrons que ce processus législatif, qui nous aura occupé presque un an, débouchera rapidement sur un texte à l’ambition augmentée.

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]

26 avril 2022

Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er[...]

à la une
20 avril 2022

6ème rapport du GIEC : sobriété et justice climatique au cœur des solutions pour s’adapter face au dérèglement climatique

Sorti début avril 2022, le dernier volet du rapport 6 du GIEC est dédié aux solutions pour limiter les dégâts liés à la crise climatique. Pour la première fois, ce document incontournable consacre[...]

08 avril 2022

Le réseau Zero Waste, reflet de la force de l’engagement citoyen pour une société plus sobre

Reportées plus de deux ans d’affilée à cause de la crise sanitaire, les rencontres annuelles du réseau Zero Waste ont enfin pu se tenir le weekend du 25 mars 2022. Retour en mots et en images sur [...]

06 avril 2022

Rien de neuf : un mois pour faire découvrir les alternatives aux étudiant·es !

En avril, Zero Waste France lance un Défi “Rien de neuf” à taille réduite aux étudiant·es. Objectif : leur faire découvrir les alternatives au neuf et lever les freins pour les aider à s’engager d[...]

17 mars 2022

Incendie d’un centre de tri de déchets à Saint-Chamas : Zero Waste France porte plainte

Le 17 mars 2022, Zero Waste France a porté plainte contre l’exploitant d’un centre de tri qui stockait des quantités illégales de déchets, jusqu’à prendre feu le 26 décembre 2021. Leçons d’un acci[...]

16 mars 2022

Quels leviers d’action pour développer le réemploi sur son territoire?

A l’occasion de la sortie du guide du Réseau Consigne à destination des collectivités, Zero Waste France et le Réseau Consigne ont organisé le 10 mars dernier un temps d’échanges sur les solutions[...]

à la une
09 mars 2022

Suite du feuilleton “Fonds réparation” : Zero Waste France va en justice contre la baisse de son montant

Zero Waste France et les Amis de la Terre France ont attaqué le décret qui diminue le montant du fonds réparation, par un recours déposé le 25 février 2022 devant le Conseil d’Etat. Décryptage d’[...]

02 mars 2022

Zero Waste France participe au recours interassociatif contre le décret d’application de la “loi séparatisme”.

Le 2 mars 2022, Zero Waste France s’est jointe à un recours juridique porté par plusieurs associations, pour attaquer un décret de la « loi séparatisme ». Détails d’un texte anti-démocratique et d[...]