Loi de transition énergétique : après le passage à l’Assemblée, la balle est dans le camp du sénat

L'Assemblée nationale a adopté lors de sa séance du 26 mai 2015, une nouvelle version du Projet de Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sur le titre IV dédié à l'économie circulaire, les députés sont revenus sur de nombreuses modifications effectuées par leurs collègues sénateurs.

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L’Assemblée nationale a adopté lors de sa séance du 26 mai 2015, une nouvelle version du Projet de Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sur le titre IV dédié à l’économie circulaire, les députés sont revenus sur de nombreuses modifications effectuées par leurs collègues sénateurs.

Ils ont notamment réaffirmé la volonté d’une généralisation sans condition du tri à la source des biodéchets à l’horizon 2025 et précisé que la construction de nouvelles installations de TMB pour valorisation organique serait donc inutile.

Les députés ont réintroduit in extremis l’interdiction de mise sur le marché de la vaisselle jetable en plastique, à l’exception des couverts et de tous les équivalents compostables domestiquement. Ils sont également revenus sur l’article relatif aux sacs plastiques en rétablissant l’interdiction au 1er janvier 2016 pour tous les sacs de caisse.

Concernant l’obsolescence programmée, ils ont rétabli leur propre définition qui avait été modifiée par les sénateurs et introduit une amende de 5% du chiffre d’affaire de l’entreprise. L’affichage de la durée de vie des produits ne fera par contre l’objet que d’une expérimentation comme l’a décidé le Sénat, tandis que l’extension de la durée de garantie légale de 2 à 5 voire 10 ans fera l’objet d’un rapport.

De nouvelles sécurités ont été adoptées pour éviter un développement déraisonnable de l’incinération avec valorisation énergétique et du marché des combustibles solides de récupération (CSR), avec la demande d’une part d’un rapport tous les 2 ans sur la teneur en matières organiques des déchets incinérés, et d’autre part d’un rapport tous les 3 ans sur la composition des CSR et les pistes d’amélioration des process de tri et des matériaux mis sur le marché.

Plusieurs mesures importantes ont été adoptées pour lutter contre le gaspillage alimentaire, au premier rang desquelles l’interdiction pour les commerces alimentaires de rendre les invendus impropres à la consommation.

L’administration et les collectivités locales ne sont pas en reste puisque le texte leur impose désormais des objectifs de réduction de l’utilisation de papier, ainsi que de réemploi des matériaux issus des déchets du BTP dans leurs marchés publics de construction routière.

Gros point noir au tableau, les députés ont supprimé l’extension de la REP papier à la presse qu’avaient votée leurs collègues du Sénat. Closer et Gala, peuvent encore dormir sur leurs deux oreilles.

Le texte est désormais entre les mains du Sénat, qui l’examinera en Commission spéciale le 10 juin, puis en séance le 30 juin. La Commission mixte paritaire, qui décidera si les deux assemblées s’accordent ou non sur une même version du texte, devrait avoir lieu courant juillet. Nous espèrons que ce processus législatif, qui nous aura occupé presque un an, débouchera rapidement sur un texte à l’ambition augmentée.

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