Loi de transition énergétique : après le passage à l’Assemblée, la balle est dans le camp du sénat

L'Assemblée nationale a adopté lors de sa séance du 26 mai 2015, une nouvelle version du Projet de Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sur le titre IV dédié à l'économie circulaire, les députés sont revenus sur de nombreuses modifications effectuées par leurs collègues sénateurs.

Partager

L’Assemblée nationale a adopté lors de sa séance du 26 mai 2015, une nouvelle version du Projet de Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sur le titre IV dédié à l’économie circulaire, les députés sont revenus sur de nombreuses modifications effectuées par leurs collègues sénateurs.

Ils ont notamment réaffirmé la volonté d’une généralisation sans condition du tri à la source des biodéchets à l’horizon 2025 et précisé que la construction de nouvelles installations de TMB pour valorisation organique serait donc inutile.

Les députés ont réintroduit in extremis l’interdiction de mise sur le marché de la vaisselle jetable en plastique, à l’exception des couverts et de tous les équivalents compostables domestiquement. Ils sont également revenus sur l’article relatif aux sacs plastiques en rétablissant l’interdiction au 1er janvier 2016 pour tous les sacs de caisse.

Concernant l’obsolescence programmée, ils ont rétabli leur propre définition qui avait été modifiée par les sénateurs et introduit une amende de 5% du chiffre d’affaire de l’entreprise. L’affichage de la durée de vie des produits ne fera par contre l’objet que d’une expérimentation comme l’a décidé le Sénat, tandis que l’extension de la durée de garantie légale de 2 à 5 voire 10 ans fera l’objet d’un rapport.

De nouvelles sécurités ont été adoptées pour éviter un développement déraisonnable de l’incinération avec valorisation énergétique et du marché des combustibles solides de récupération (CSR), avec la demande d’une part d’un rapport tous les 2 ans sur la teneur en matières organiques des déchets incinérés, et d’autre part d’un rapport tous les 3 ans sur la composition des CSR et les pistes d’amélioration des process de tri et des matériaux mis sur le marché.

Plusieurs mesures importantes ont été adoptées pour lutter contre le gaspillage alimentaire, au premier rang desquelles l’interdiction pour les commerces alimentaires de rendre les invendus impropres à la consommation.

L’administration et les collectivités locales ne sont pas en reste puisque le texte leur impose désormais des objectifs de réduction de l’utilisation de papier, ainsi que de réemploi des matériaux issus des déchets du BTP dans leurs marchés publics de construction routière.

Gros point noir au tableau, les députés ont supprimé l’extension de la REP papier à la presse qu’avaient votée leurs collègues du Sénat. Closer et Gala, peuvent encore dormir sur leurs deux oreilles.

Le texte est désormais entre les mains du Sénat, qui l’examinera en Commission spéciale le 10 juin, puis en séance le 30 juin. La Commission mixte paritaire, qui décidera si les deux assemblées s’accordent ou non sur une même version du texte, devrait avoir lieu courant juillet. Nous espèrons que ce processus législatif, qui nous aura occupé presque un an, débouchera rapidement sur un texte à l’ambition augmentée.

14 janvier 2022

Presse ou publicité emballée sous plastique : un courrier pour y mettre fin

Vous recevez des articles de presse et/ou des publicités emballées sous plastique ? Depuis janvier 2022 c’est interdit et vous pouvez interpeller les expédients qui ne respectent pas la loi.

à la une
03 janvier 2022

Loi anti-gaspillage : quelles nouvelles résolutions pour janvier 2022 ?

Près de deux ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Zero Was[...]

13 décembre 2021

Faire du plaidoyer, ça veut dire quoi ? Retour sur un an d’actions de Zero Waste France

Développement du réemploi, soutien à la réparation, lutte contre le plastique à usage unique : à l’occasion de sa déclaration annuelle de plaidoyer, Zero Waste France revient sur les actions qu’el[...]

03 décembre 2021

Un Pacte du Pouvoir de Vivre pour (re)penser ensemble écologie, solidarité et démocratie

Le 5 novembre 2021, la coalition du Pacte du pouvoir de vivre publiait ses 90 propositions pour bâtir une autre société plus juste et écologique. Zero Waste France revient sur le mouvement et ses [...]

29 novembre 2021

Que deviennent les vêtements que l’on jette ?

La production de vêtements a doublé entre 2000 et 2014. Si une personne achète désormais 60 % de vêtements de plus qu’il y a 15 ans, elle les conserve cependant moitié moins longtemps. Mais alors,[...]

24 novembre 2021

Black Friday : une catastrophe écologique et sociale qui perdure en dépit de la loi

A l’heure où des photos de dunes de vêtements, prises dans le désert d’Atacama (au nord du Chili) scandalisent, les grandes entreprises préparent en toute impunité l’opération promotionnelle "Blac[...]

09 novembre 2021

Top 10 des pires pollueurs plastiques 2021 : comme un air de déjà-vu

Le mouvement Break Free From Plastic a récemment publié son audit de marques 2021 qui établit le top 10 des plus grands pollueurs plastique dans le monde. Sans surprise, Coca-Cola Company mainti[...]

08 novembre 2021

Zero Waste France s’attaque à la fast-fashion !

Zero Waste France lance sa nouvelle campagne nationale “Fast-fashion : il est temps de ralentir !”, invitant à la fois les citoyen·nes à changer leur relation aux vêtements, et les marques de la f[...]

02 novembre 2021

Réduire les déchets pour agir sur le climat

Alors que la 26e conférence annuelle de l’ONU sur le climat (COP26) démarre dans un contexte d’urgence climatique et environnementale toujours plus pressant, Zero Waste France revient sur les lien[...]

22 octobre 2021

Retour sur la matinée technique : réduire le jetable, l’exemple de la restauration collective

Zero Waste France et le WWF ont organisé le 20 octobre une matinée technique de partage d’expérience de la part de collectivités ayant mis en place des actions de lutte contre le plastique et l’us[...]