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Actualités
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Reprise des déchets du bâtiment: les juges confirment la marge de manœuvre importante de l’État pour responsabiliser les entreprises
Zero Waste France vous propose un décryptage de deux décisions de justice, qui confirment la latitude importante laissée au législateur et au Gouvernement pour réglementer et responsabiliser les acteurs de la chaîne de gestion des déchets du BTP. Avec l'aimable concours de Marie David-Bellouard et de Camille Mascle.
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Obligation de tri des déchets en entreprise : la faire connaître et respecter
Pour la plupart des entreprises, trier ses déchets constitue une obligation depuis un décret du 10 mars 2016, communément appelé le "décret 5 flux".
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Tri des déchets : Zero Waste France porte plainte contre deux établissements McDonald’s et KFC à Paris République
Communiqué de presse du 18 octobre 2018, relatif à une plainte déposée par Zero Waste France pour non-respect du décret 5 flux.
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Zero Waste France porte plainte contre McDonald’s et KFC de Paris République
Le 18 octobre 2018, Zero Waste France a déposé plainte contre deux établissements pour non-respect de leurs obligations en matière de gestion des déchets.
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Paquet économie circulaire et directive énergie renouvelable : la révolution tranquille du droit européen
L'Union européenne multiplie les textes réglementaire en faveur de la réduction des déchets et du recyclage. Décryptage des dernières évolutions.
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Feuille de route économie circulaire: un plan de travail prometteur
Paris, le 23 avril 2018 - Le gouvernement a présenté aujourd'hui sa feuille de route visant à promouvoir l'économie circulaire dans les années à venir. 50 propositions composent cette feuille de route, qui est le résultat de plusieurs mois de concertation entre de nombreux acteurs.
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Publication d’une note juridique pour préciser le contenu des plans régionaux
Entre textes et jurisprudence, Zero Waste France fait le point, dans une note détaillée, sur la réglementation applicable aux plans régionaux.
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Prix du Design : relevez le challenge !
Le Prix du Design est un challenge récompensant les propositions en matière de tri et de compostage en milieu urbain. Zero Waste France revient en détail sur le Cahier des charges, les modalités de candidature et les critères d'appréciations de ce concours.
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Recyclage des meubles : récit de 18 mois de lobbying citoyen
Que deviennent nos meubles, une fois collectés par le service des encombrants : déposés en déchetterie ou, dans le meilleur des cas, donnés à Emmaüs ? Décryptage des négociations et des nouveaux objectifs pour la filière.
