18 octobre 2018
Thibault Turchet

Tri des déchets : Zero Waste France porte plainte contre deux établissements McDonald’s et KFC à Paris République

Communiqué de presse du 18 octobre 2018, relatif à une plainte déposée par Zero Waste France pour non-respect du décret 5 flux.

Partager

A Paris, le 18 octobre 2018 – L’association Zero Waste France vient de déposer plainte contre deux établissements des chaînes McDonald’s et KFC situés Place de la République à Paris, pour l’absence de tri des déchets en salle. En effet, le tri constitue une obligation réglementaire depuis 2016 pour de telles entreprises. Après une investigation de terrain, l’association sollicite ainsi l’ouverture d’une enquête au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris.

Le tri des déchets en entreprise : une obligation depuis le 1er juillet 2016

Depuis un décret entré en vigueur le 1er juillet 2016, communément appelé le “décret 5 flux”, toutes les entreprises, ainsi que commerces ou administrations, ont l’obligation de trier leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois[1]. Ce texte étend ainsi à tous les acteurs économiques l’obligation de tri qui s’impose déjà aux ménages.

La mise en oeuvre de ce texte se fait cependant attendre, faute de solution de tri pour les salariés et clients. Il en va ainsi du secteur de la restauration rapide, qui génère chaque année 13 milliards d’unités d’emballages. Pour documenter ce constat, Zero Waste France a publié en mai 2017 un rapport sur la politique déchets de l’enseigne McDonald’s. Il démontre l’inertie de la chaîne (qui pèse presque 4.8 milliards d’euros de CA en France) en matière d’économie circulaire. Une pétition et des mobilisations avaient ensuite eu lieu partout en France pour demander la mise en place du tri.

Deux ans plus tard, seuls quelques établissements McDonald’s font le tri en salle (76 selon les annonces de McDonald’s France en mai 2018, sur environ 1 500 établissements), et force est de constater les atermoiements de la chaîne qui va de “tests” en “expérimentations” depuis plus de 10 ans. Pour sa part, KFC ne semble envisager aucun début d’expérimentation, malgré l’ambition d’ouvrir 300 restaurants supplémentaires d’ici 2025.

Une enquête de terrain pour documenter une plainte pénale

Le non-respect du tri des 5 flux est passible d’une sanction administrative d’un montant maximal de 150 000€ (article L541-3 du Code de l’environnement), et constitue une infraction pénale punie d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende (4° et 8° de l’article L541-46 du Code de l’environnement).

La plainte de Zero Waste France fait suite à une enquête documentant l’absence de poubelles de tri en salle, et sur l’analyse des sacs une fois sortis des restaurants. Ces deux établissements sont pourtant très fréquentés, dans une zone à la fois très dense de Paris et très visitée, à deux pas de la statue de la Place de la République.

Selon Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques de Zero Waste France, “le secteur de la restauration rapide est fortement producteur de déchets, pourtant pour la plupart recyclables. ll est donc urgent que ce secteur, et plus généralement les entreprises, respectent les réglementations qui leur sont applicables, sans quoi l’économie circulaire ne progressera pas“.

L’association, représentée par son avocat Maître Alexandre Faro, espère désormais l’ouverture d’une enquête par le Procureur. Elle a en tout état de cause adressé ce jour un courrier au Ministère de la transition écologique et solidaire pour l’alerter de cette situation.

Les sociétés faisant l’objet de la plainte sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’elles soient déclarées coupables.

___________________________________________________________________________

[1] Selon le décret, cette obligation de tri concerne les déchets de papier, métal, plastique, verre et bois, pour tout producteur qui n’a pas recours aux collectes du service public. Un seuil de 1 100L de déchets par semaine s’applique pour les implantations collectées par une collectivité.

Contact : Thibault Turchet – responsable des affaires juridiques à Zero Waste France – thibault@zerowastefrance.org

Dossier de presse complet

Actualités

04 septembre 2023

Tri à la source des biodéchets : stop aux confusions !

A l’approche de l’obligation de tri à la source des biodéchets, on lit tout et son contraire dans la presse : les citoyen·nes devraient obligatoirement faire leur compost chez eux, s’équiper de po[...]

31 août 2023

Planification écologique : ce qu’il faut faire pour que l’économie passe de linéaire à circulaire

Le gouvernement a engagé un travail de planification écologique dont le volet consacré à l’économie circulaire commence à se dessiner. Ses orientations constitueront la base de la prochaine straté[...]

à la une
26 juillet 2023

Qu’attendre du futur règlement européen sur les emballages ?

Le règlement européen sur les emballages en discussion au niveau européen représente une opportunité majeure pour la transition des systèmes d'emballage, à un moment où il est crucial de réduire d[...]

26 juin 2023

Biodéchets : définir clairement les conditions de leur tri à la source

Les déchets organiques représentent encore un tiers de nos poubelles résiduelles. Levier majeur pour réduire à la source nos déchets, leur tri à la source deviendra obligatoire au 31 décembre 2023[...]

23 juin 2023

Projet de loi Industrie verte : et l’économie circulaire ?

Le Sénat examinait cette semaine le projet de loi sur l’industrie verte, avant l’Assemblée nationale en juillet. Ce texte sera-t-il à la hauteur des enjeux pour réduire les déchets produits par l’[...]

07 juin 2023

La face cachée de l’industrie du plastique

Peu connue du grand public, l’industrie du plastique aiguise aujourd'hui l’appétit des géants pétroliers et gaziers qui y multiplient les investissements. De l’extraction de matières premières à l[...]

02 juin 2023

Consigne pour recyclage : fausse bonne idée pour réduire la production de plastique ?

Une concertation est organisée jusqu’en juin 2023 par le ministère de la transition écologique à propos de la mise en place d’un système national de consigne. Zero Waste France alerte sur les risq[...]

01 juin 2023

Pollution plastique : stop au colonialisme des déchets !

Alors que la France accueille les négociations internationales visant à mettre fin à la pollution plastique, Zero Waste France rappelle que le pays produit deux fois plus de déchets que la moyenne[...]

31 mai 2023

Traité sur la pollution plastique : revue de presse

Ce lundi 29 mai 2023 s'est ouverte à Paris la deuxième session de négociations internationales visant à mettre fin à la pollution plastique. En lien avec ses partenaires associatifs, l'équipe de Z[...]

24 mai 2023

Revoir le système des REP, un enjeu pour la réduction des déchets plastiques

A l’occasion des négociations pour un traité mondial sur le plastique, nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour promouvoir le modèle français de Responsabilité élargie des producteurs (REP) à l[...]