18 octobre 2018
Thibault Turchet

Tri des déchets : Zero Waste France porte plainte contre deux établissements McDonald’s et KFC à Paris République

Communiqué de presse du 18 octobre 2018, relatif à une plainte déposée par Zero Waste France pour non-respect du décret 5 flux.

Partager

A Paris, le 18 octobre 2018 – L’association Zero Waste France vient de déposer plainte contre deux établissements des chaînes McDonald’s et KFC situés Place de la République à Paris, pour l’absence de tri des déchets en salle. En effet, le tri constitue une obligation réglementaire depuis 2016 pour de telles entreprises. Après une investigation de terrain, l’association sollicite ainsi l’ouverture d’une enquête au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris.

Le tri des déchets en entreprise : une obligation depuis le 1er juillet 2016

Depuis un décret entré en vigueur le 1er juillet 2016, communément appelé le “décret 5 flux”, toutes les entreprises, ainsi que commerces ou administrations, ont l’obligation de trier leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois[1]. Ce texte étend ainsi à tous les acteurs économiques l’obligation de tri qui s’impose déjà aux ménages.

La mise en oeuvre de ce texte se fait cependant attendre, faute de solution de tri pour les salariés et clients. Il en va ainsi du secteur de la restauration rapide, qui génère chaque année 13 milliards d’unités d’emballages. Pour documenter ce constat, Zero Waste France a publié en mai 2017 un rapport sur la politique déchets de l’enseigne McDonald’s. Il démontre l’inertie de la chaîne (qui pèse presque 4.8 milliards d’euros de CA en France) en matière d’économie circulaire. Une pétition et des mobilisations avaient ensuite eu lieu partout en France pour demander la mise en place du tri.

Deux ans plus tard, seuls quelques établissements McDonald’s font le tri en salle (76 selon les annonces de McDonald’s France en mai 2018, sur environ 1 500 établissements), et force est de constater les atermoiements de la chaîne qui va de “tests” en “expérimentations” depuis plus de 10 ans. Pour sa part, KFC ne semble envisager aucun début d’expérimentation, malgré l’ambition d’ouvrir 300 restaurants supplémentaires d’ici 2025.

Une enquête de terrain pour documenter une plainte pénale

Le non-respect du tri des 5 flux est passible d’une sanction administrative d’un montant maximal de 150 000€ (article L541-3 du Code de l’environnement), et constitue une infraction pénale punie d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende (4° et 8° de l’article L541-46 du Code de l’environnement).

La plainte de Zero Waste France fait suite à une enquête documentant l’absence de poubelles de tri en salle, et sur l’analyse des sacs une fois sortis des restaurants. Ces deux établissements sont pourtant très fréquentés, dans une zone à la fois très dense de Paris et très visitée, à deux pas de la statue de la Place de la République.

Selon Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques de Zero Waste France, “le secteur de la restauration rapide est fortement producteur de déchets, pourtant pour la plupart recyclables. ll est donc urgent que ce secteur, et plus généralement les entreprises, respectent les réglementations qui leur sont applicables, sans quoi l’économie circulaire ne progressera pas“.

L’association, représentée par son avocat Maître Alexandre Faro, espère désormais l’ouverture d’une enquête par le Procureur. Elle a en tout état de cause adressé ce jour un courrier au Ministère de la transition écologique et solidaire pour l’alerter de cette situation.

Les sociétés faisant l’objet de la plainte sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’elles soient déclarées coupables.

___________________________________________________________________________

[1] Selon le décret, cette obligation de tri concerne les déchets de papier, métal, plastique, verre et bois, pour tout producteur qui n’a pas recours aux collectes du service public. Un seuil de 1 100L de déchets par semaine s’applique pour les implantations collectées par une collectivité.

Contact : Thibault Turchet – responsable des affaires juridiques à Zero Waste France – thibault@zerowastefrance.org

Dossier de presse complet

12 juin 2019

Soutenir Zero Waste France en naviguant sur Internet, c’est maintenant possible !

Pour nous permettre de porter nos campagnes et d'aller toujours plus loin pour une société zéro déchet, zéro gaspillage, il est maintenant possible de nous soutenir par une simple recherche Intern[...]

07 juin 2019

Loi économie circulaire : des intentions à confirmer, le plastique grand absent

La version officielle du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été rendue publique le 4 juin 2019. Première analyse du texte par Zero Waste France.

05 juin 2019

Gestion des déchets : enquête sur les collectivités les plus performantes

A Paris, le 5 juin 2019 - Après plusieurs mois de recherche et à l'approche des élections municipales de 2020, Zero Waste France publie une enquête sur les intercommunalités françaises les plus "p[...]

28 mai 2019

Loi ESSOC : une relation de bienveillance et de confiance entre l’administration et les entrepreneurs (du zéro déchet)

Publiée le 11 août 2018, elle comporte des dispositions pouvant intéresser les entrepreneurs et les porteurs de projet liés au zéro déchet puisqu’elle a pour objectif de rénover leur relation avec[...]

à la une
28 mai 2019

Marathon commerçants zéro déchet : plus de 600 commerces engagés en une semaine !

Du 18 au 26 mai, s'est déroulé le premier “marathon commerçant zéro déchet”, durant lequel 250 bénévoles de Zero Waste France et ses groupes locaux ont sensibilisé et référencé 642 nouveaux commer[...]

23 mai 2019

Dossier sur les corbeilles de rue : la progression du tri et les nouveaux défis de la propreté

Pendant un an, Zéro Déchet Touraine a mené une enquête approfondie sur les corbeilles de propreté municipales, en France et à l'étranger. Résultat : moins de 4% des villes françaises étudiées prop[...]

20 mai 2019

Un rapport révèle l’ampleur des pollutions causées par l’exportation de déchets plastique en Asie

Avec la mise en place du programme "Epée Nationale", le gouvernement chinois a interdit l'importation de nombreux déchets plastique sur son territoire. Cette décision a plongé l'industrie du recyc[...]

17 mai 2019

Le Conseil Constitutionnel invalide les mesures relatives au plastique de la loi PACTE

Le jeudi 16 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a invalidé les mesures relatives au plastique dans la loi PACTE.

16 mai 2019

Une tournée nationale pour inciter les citoyens à réduire le gaspillage des ressources

Zero Waste France lance la tournée du Défi "Rien de neuf" : une dizaine d'étapes pour rencontrer les citoyens et valoriser les alternatives au neuf.

13 mai 2019

La hiérarchie des modes de traitement des déchets devant les juridictions : de l’incantation à l’application

L'article L. 541-1 II du code de l'environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment c[...]