18 octobre 2018
Thibault Turchet

Tri des déchets : Zero Waste France porte plainte contre deux établissements McDonald’s et KFC à Paris République

Communiqué de presse du 18 octobre 2018, relatif à une plainte déposée par Zero Waste France pour non-respect du décret 5 flux.

Partager

A Paris, le 18 octobre 2018 – L’association Zero Waste France vient de déposer plainte contre deux établissements des chaînes McDonald’s et KFC situés Place de la République à Paris, pour l’absence de tri des déchets en salle. En effet, le tri constitue une obligation réglementaire depuis 2016 pour de telles entreprises. Après une investigation de terrain, l’association sollicite ainsi l’ouverture d’une enquête au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris.

Le tri des déchets en entreprise : une obligation depuis le 1er juillet 2016

Depuis un décret entré en vigueur le 1er juillet 2016, communément appelé le “décret 5 flux”, toutes les entreprises, ainsi que commerces ou administrations, ont l’obligation de trier leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois[1]. Ce texte étend ainsi à tous les acteurs économiques l’obligation de tri qui s’impose déjà aux ménages.

La mise en oeuvre de ce texte se fait cependant attendre, faute de solution de tri pour les salariés et clients. Il en va ainsi du secteur de la restauration rapide, qui génère chaque année 13 milliards d’unités d’emballages. Pour documenter ce constat, Zero Waste France a publié en mai 2017 un rapport sur la politique déchets de l’enseigne McDonald’s. Il démontre l’inertie de la chaîne (qui pèse presque 4.8 milliards d’euros de CA en France) en matière d’économie circulaire. Une pétition et des mobilisations avaient ensuite eu lieu partout en France pour demander la mise en place du tri.

Deux ans plus tard, seuls quelques établissements McDonald’s font le tri en salle (76 selon les annonces de McDonald’s France en mai 2018, sur environ 1 500 établissements), et force est de constater les atermoiements de la chaîne qui va de “tests” en “expérimentations” depuis plus de 10 ans. Pour sa part, KFC ne semble envisager aucun début d’expérimentation, malgré l’ambition d’ouvrir 300 restaurants supplémentaires d’ici 2025.

Une enquête de terrain pour documenter une plainte pénale

Le non-respect du tri des 5 flux est passible d’une sanction administrative d’un montant maximal de 150 000€ (article L541-3 du Code de l’environnement), et constitue une infraction pénale punie d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende (4° et 8° de l’article L541-46 du Code de l’environnement).

La plainte de Zero Waste France fait suite à une enquête documentant l’absence de poubelles de tri en salle, et sur l’analyse des sacs une fois sortis des restaurants. Ces deux établissements sont pourtant très fréquentés, dans une zone à la fois très dense de Paris et très visitée, à deux pas de la statue de la Place de la République.

Selon Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques de Zero Waste France, “le secteur de la restauration rapide est fortement producteur de déchets, pourtant pour la plupart recyclables. ll est donc urgent que ce secteur, et plus généralement les entreprises, respectent les réglementations qui leur sont applicables, sans quoi l’économie circulaire ne progressera pas“.

L’association, représentée par son avocat Maître Alexandre Faro, espère désormais l’ouverture d’une enquête par le Procureur. Elle a en tout état de cause adressé ce jour un courrier au Ministère de la transition écologique et solidaire pour l’alerter de cette situation.

Les sociétés faisant l’objet de la plainte sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’elles soient déclarées coupables.

___________________________________________________________________________

[1] Selon le décret, cette obligation de tri concerne les déchets de papier, métal, plastique, verre et bois, pour tout producteur qui n’a pas recours aux collectes du service public. Un seuil de 1 100L de déchets par semaine s’applique pour les implantations collectées par une collectivité.

Contact : Thibault Turchet – responsable des affaires juridiques à Zero Waste France – thibault@zerowastefrance.org

Dossier de presse complet

06 février 2019

Zero Waste France recrute !

Nous recherchons un profil de chargé.e de mission plaidoyer pour un CDD de 6 mois.

04 février 2019

Zero Waste France soutient l’appel pour une Constitution écologique afin de pérenniser le principe de non-régression

L'inscription du principe de non-régression dans la Constitution, qui empêcherait le Parlement de revoir les ambitions environnementales à la baisse, serait un véritable progrès du droit.

01 février 2019

Les ONG appellent les parlementaires à ne pas reculer face à la pollution plastique

A l’occasion de la première lecture du projet de Loi Pacte, les sénateurs ont adopté un amendement qui revient sur les mesures de lutte contre la pollution plastique adoptées dans la loi EGalim. S[...]

24 janvier 2019

Avancée inédite dans la lutte contre le jetable, à Berkeley (Etats-Unis)

Cette nuit, le Conseil municipal de Berkeley a voté à l’unanimité une délibération visant à limiter les récipients jetables, aujourd’hui massivement utilisés pour la vente à emporter.

22 janvier 2019

Le Conseil d’État rejette le recours des industriels contre le décret interdisant la vaisselle jetable

Le Conseil d'État rappelle que la priorité est à la prévention et à la réduction de la production des déchets : une décision prometteuse confirmant la marge de manœuvre laissée aux pouvoirs législ[...]

10 janvier 2019

« Les Héros du Zéro Déchet » : un guide pour les enfants

Un livret pédagogique pour sensibiliser les enfants à la pollution des déchets et les embarquer dans l'aventure du zéro déchet !

04 janvier 2019

Isséane : ce qui se cache derrière la vitrine française de l’incinération

Visitée par de nombreuses délégations françaises et étrangères, l'usine "Isséane" est présentée comme un modèle de gestion des déchets. En voici un décryptage des principaux éléments de langage.[...]

04 janvier 2019

Isséane : what’s hidden behind the French showcase of incineration

Visited by many French and foreign delegations, the "Isséane" plant is presented as a model of waste management. Here is a decryption of its mains language elements.

à la une
02 janvier 2019

En 2019, le Défi « Rien de neuf » passe à l’échelle

Objectif : 100 000 personnes qui s'engagent à acheter le moins d'objets neufs possible pendant un an !

22 décembre 2018

Loi de finances 2019 : la réforme de la fiscalité des décharges et des incinérateurs est adoptée

Portée par Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017, actée dans la feuille de route pour l'économie circulaire en avril 2018, la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes ([...]