Obligation de tri des déchets en entreprise : la faire connaître et respecter

Pour la plupart des entreprises, trier ses déchets constitue une obligation depuis un décret du 10 mars 2016, communément appelé le "décret 5 flux".

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Le tri des déchets en entreprise : une obligation depuis le 1er juillet 2016

Entré en vigueur le 1er juillet 2016, le décret du 10 mars 2016 (n°2016-288) impose aux producteurs et détenteurs de déchets, quelque soit la quantité produite, de trier leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois. S’ils sont collectés par une collectivité locale, les producteurs de déchets sont soumis à ce texte une fois le seuil de 1 100 litres de volume hebdomadaire de déchets dépassé (aucun seuil ne s’applique donc pour les implantations collectées par un prestataire privé).

Cette obligation est particulièrement large et couvre tous les secteurs produisant des déchets : elle concerne donc autant des bureaux privés ou des administrations, que la restauration rapide, les chantiers, les centres commerciaux, etc. Bref, tout secteur, public ou privé, produisant des déchets de ce type, indifféremment de l’activité exercée. En outre, ce décret s’applique tant aux déchets des salariés, qu’aux déchets produits sur place par les usagers éventuels (cas de la restauration rapide par exemple).

Mais cette obligation est encore largement méconnue et, lorsqu’elle est identifiée, non respectée.

Un courrier type à envoyer pour informer sur cette réglementation

Suite à la plainte déposée par Zero Waste France contre deux établissements McDonald’s et KFC de la Place de la République à Paris, nous avons reçu de nombreux retours de terrain faisant état de l’absence de tri dans de nombreux endroits. Zero Waste France vous propose un courrier ou e-mail type à adresser aux sociétés, entreprises ou implantations identifiées, pour les alerter à ce sujet partout en France, et mener des actions au plus près du terrain. Attention, ce courrier doit être complété par vos soins avec les faits que vous avez constatés !

Télécharger le courrier

Pour faire avancer la démarche au sein de son entreprise : un guide zéro déchet au bureau

Si vous voulez faire avancer la démarche zéro déchet / zéro gaspillage au sein de votre propre entreprise, Zero Waste France a réalisé un guide “Zéro déchet au bureau” qui vous donne les références, les conseils et les bons exemples à suivre.

Le guide zéro déchet au bureau

Une plaquette Ademe pour informer

Enfin, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a publié une plaquette informative qui permet aux personnes contactées de bien comprendre l’obligation dont il s’agit, et comment bien la respecter. Vous pouvez accompagner vos envois et appuyer vos argumentaire avec ce document.

Obligation tri 5 flux

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