23 octobre 2018
Thibault Turchet

Obligation de tri des déchets en entreprise : la faire connaître et respecter

Pour la plupart des entreprises, trier ses déchets constitue une obligation depuis un décret du 10 mars 2016, communément appelé le "décret 5 flux".

Partager

Le tri des déchets en entreprise : une obligation depuis le 1er juillet 2016

Entré en vigueur le 1er juillet 2016, le décret du 10 mars 2016 (n°2016-288) impose aux producteurs et détenteurs de déchets, quelque soit la quantité produite, de trier leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois. S’ils sont collectés par une collectivité locale, les producteurs de déchets sont soumis à ce texte une fois le seuil de 1 100 litres de volume hebdomadaire de déchets dépassé (aucun seuil ne s’applique donc pour les implantations collectées par un prestataire privé).

Cette obligation est particulièrement large et couvre tous les secteurs produisant des déchets : elle concerne donc autant des bureaux privés ou des administrations, que la restauration rapide, les chantiers, les centres commerciaux, etc. Bref, tout secteur, public ou privé, produisant des déchets de ce type, indifféremment de l’activité exercée. En outre, ce décret s’applique tant aux déchets des salariés, qu’aux déchets produits sur place par les usagers éventuels (cas de la restauration rapide par exemple).

Mais cette obligation est encore largement méconnue et, lorsqu’elle est identifiée, non respectée.

Un courrier type à envoyer pour informer sur cette réglementation

Suite à la plainte déposée par Zero Waste France contre deux établissements McDonald’s et KFC de la Place de la République à Paris, nous avons reçu de nombreux retours de terrain faisant état de l’absence de tri dans de nombreux endroits. Zero Waste France vous propose un courrier ou e-mail type à adresser aux sociétés, entreprises ou implantations identifiées, pour les alerter à ce sujet partout en France, et mener des actions au plus près du terrain. Attention, ce courrier doit être complété par vos soins avec les faits que vous avez constatés !

Télécharger le courrier

Pour faire avancer la démarche au sein de son entreprise : un guide zéro déchet au bureau

Si vous voulez faire avancer la démarche zéro déchet / zéro gaspillage au sein de votre propre entreprise, Zero Waste France a réalisé un guide “Zéro déchet au bureau” qui vous donne les références, les conseils et les bons exemples à suivre.

Le guide zéro déchet au bureau

Une plaquette Ademe pour informer

Enfin, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a publié une plaquette informative qui permet aux personnes contactées de bien comprendre l’obligation dont il s’agit, et comment bien la respecter. Vous pouvez accompagner vos envois et appuyer vos argumentaire avec ce document.

Obligation tri 5 flux

Soutenez les actions de Zero Waste France

Ce sont les dons des citoyens qui permettent à l’association d’agir, de mener des actions en justice, et développer des outils.

FAIRE UN DON

23 juillet 2019

L’agrément de Zero Waste France pour la protection de l’environnement est renouvelé jusqu’en 2023

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a délivré à Zero Waste France le renouvellement de son agrément au titre de la protection de l'environnement, au niveau national, jusqu'en 202[...]

17 juillet 2019

Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie

Le Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son man[...]

17 juillet 2019

Plan régional déchets pour l’Île-de-France : la contribution de Zero Waste France

Les enquêtes publiques battent leur plein : en juillet 2019, c'était au tour du plan régional pour l'Île-de-France d'être soumis à consultation. Zero Waste France constate avec regret que ce plan [...]

12 juillet 2019

A quand de la vaisselle réutilisable dans les fast-foods ?

Depuis 2017, l'association Zero Waste France est engagée dans une campagne pour réduire les quantités de déchets produits par les enseignes de la restauration rapide. L'association souhaite notamm[...]

09 juillet 2019

Deux missions en service civique pour la rentrée

Zero Waste France recherche deux volontaires en service civique pour participer à la coordination des groupes locaux et à l'animation du Défi "Rien de neuf".

05 juillet 2019

1ère Assemblée Générale du Réseau Consigne à Villeurbanne !

Lundi 1er juillet, la première Assemblée Générale (AG) du Réseau Consigne a rassemblé une cinquantaine de personnes à Villeurbanne. Porteurs et porteuses de projets, associations et entreprises so[...]

à la une
04 juillet 2019

Un livre pour révolutionner la gestion locale des déchets

A la fois manuel, manifeste et recueil d'expériences, "Territoires Zero Waste, guide pratique pour révolutionner la gestion locale des déchets" est le nouveau livre de Zero Waste France, publié au[...]

03 juillet 2019

Un guide pour consommer autrement

Les Editions Rue de l’échiquier publient en partenariat avec Zero Waste France "Mon Défi Rien de neuf", un livre qui rappelle l’importance de changer de réflexes de consommation et qui dévoile tou[...]

03 juillet 2019

L’industrie plastique, grande gagnante du Tour de France !

Cette année, l’équipe favorite du Tour de France sera sponsorisée par le plus gros producteur de plastique vierge, INEOS. Pour Zero Waste France, cette participation d'un géant de la pétrochimie à[...]

02 juillet 2019

Secret des affaires : devant le Tribunal, Zero Waste France se joint au journal Le Monde

Le 26 juin 2019, 36 organisations dont Zero Waste France se sont jointes au recours du Monde devant le Tribunal administratif de Montreuil. En cause, les obstacles sérieux à la liberté d'informati[...]