23 octobre 2018
Thibault Turchet

Obligation de tri des déchets en entreprise : la faire connaître et respecter

Pour la plupart des entreprises, trier ses déchets constitue une obligation depuis un décret du 10 mars 2016, communément appelé le "décret 5 flux".

Partager

Le tri des déchets en entreprise : une obligation depuis le 1er juillet 2016

Entré en vigueur le 1er juillet 2016, le décret du 10 mars 2016 (n°2016-288) impose aux producteurs et détenteurs de déchets, quelque soit la quantité produite, de trier leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois. S’ils sont collectés par une collectivité locale, les producteurs de déchets sont soumis à ce texte une fois le seuil de 1 100 litres de volume hebdomadaire de déchets dépassé (aucun seuil ne s’applique donc pour les implantations collectées par un prestataire privé).

Cette obligation est particulièrement large et couvre tous les secteurs produisant des déchets : elle concerne donc autant des bureaux privés ou des administrations, que la restauration rapide, les chantiers, les centres commerciaux, etc. Bref, tout secteur, public ou privé, produisant des déchets de ce type, indifféremment de l’activité exercée. En outre, ce décret s’applique tant aux déchets des salariés, qu’aux déchets produits sur place par les usagers éventuels (cas de la restauration rapide par exemple).

Mais cette obligation est encore largement méconnue et, lorsqu’elle est identifiée, non respectée.

Un courrier type à envoyer pour informer sur cette réglementation

Suite à la plainte déposée par Zero Waste France contre deux établissements McDonald’s et KFC de la Place de la République à Paris, nous avons reçu de nombreux retours de terrain faisant état de l’absence de tri dans de nombreux endroits. Zero Waste France vous propose un courrier ou e-mail type à adresser aux sociétés, entreprises ou implantations identifiées, pour les alerter à ce sujet partout en France, et mener des actions au plus près du terrain. Attention, ce courrier doit être complété par vos soins avec les faits que vous avez constatés !

Télécharger le courrier

Pour faire avancer la démarche au sein de son entreprise : un guide zéro déchet au bureau

Si vous voulez faire avancer la démarche zéro déchet / zéro gaspillage au sein de votre propre entreprise, Zero Waste France a réalisé un guide « Zéro déchet au bureau » qui vous donne les références, les conseils et les bons exemples à suivre.

Le guide zéro déchet au bureau

Une plaquette Ademe pour informer

Enfin, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a publié une plaquette informative qui permet aux personnes contactées de bien comprendre l’obligation dont il s’agit, et comment bien la respecter. Vous pouvez accompagner vos envois et appuyer vos argumentaire avec ce document.

Obligation tri 5 flux

Soutenez les actions de Zero Waste France

Ce sont les dons des citoyens qui permettent à l’association d’agir, de mener des actions en justice, et développer des outils.

FAIRE UN DON

Actualités

02 février 2023

Extension des consignes de tri : le coup de baguette magique du recyclage ?

Prévue par le loi de transition énergétique de 2015, l’extension des consignes de tri est en passe d’être généralisée. Concrètement, qu’est-ce que ça signifie en matière de tri pour les particulie[...]

31 janvier 2023

Nos actus plaidoyer en 2023

Au cœur des missions de Zero Waste France depuis sa création en 1997, le plaidoyer de l’association est indispensable pour faire avancer les politiques publiques vers plus de « zéro déchet, zéro g[...]

16 janvier 2023

Emballages des fruits et légumes : contre le grand retour du plastique !

Près d’un an après sa mise en œuvre, l’interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique est déjà en sursis. Zero Waste France agit avec les citoyen·nes pour se prémunir d’un recul cont[...]

à la une
09 janvier 2023

Zero Waste France et 2 autres ONGs assignent Danone en justice pour son utilisation de plastique

Zero Waste France, ClientEarth et Surfrider Foundation Europe assignent en justice le géant de l’agroalimentaire Danone pour son utilisation de plastique. Selon ces ONGs, Danone ne respecte pas la[...]

01 janvier 2023

Loi anti-gaspillage : quoi de neuf en 2023 ?

Bientôt trois ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, certaines de ses mesures se font encore attendre. Zero Waste France revient su[...]

13 décembre 2022

Retour sur la matinée technique du 17 novembre 2022 : « Commande publique contre déchets plastiques »

Zero Waste France et le WWF ont organisé le 17 novembre 2022 une matinée technique de partage d’expérience de la part de collectivités ayant mis en place des actions de lutte contre le plastique e[...]

07 décembre 2022

Plaidoyer zéro déchet : journal de bord 2022

Depuis sa création en 1997, Zero Waste France se donne pour mission de faire avancer les politiques publiques pour réduire les déchets. À travers ses actions de plaidoyer, l'association vise à fai[...]

05 décembre 2022

Déchets = énergie verte : vraiment ?

Alors que l’Assemblée nationale arrive vers la fin de l’examen du projet de loi énergies renouvelables, Zero Waste France revient sur l’occasion manquée d’aligner les politiques déchets et énergie[...]

15 novembre 2022

La résistance à la fast-fashion s’organise sur tout le territoire !

SERD 2022 : du 19 au 27 novembre, les groupes locaux Zero Waste vous ont concocté un programme aux petits oignons, pour résister à la fast-fashion partout en France. Cinés-débats, jeux de société,[...]

06 octobre 2022

Zéro déchet : un livre pour en finir avec la société du tout-jetable

Dans leur nouveau livre "Déchets partout, justice nulle part. Manifeste pour un projet de société zéro déchet, zéro gaspillage", Alice Elfassi et Moïra Tourneur, toutes deux salariées de Zero Wast[...]