31 octobre 2014
Thibault Turchet

Enfouissement illégal de mâchefers dans le Var : les filiales de Pizzorno définitivement condamnées

La gestion illégale des mâchefers, ces résidus résultant de l'incinération des déchets, éclabousse régulièrement l'actualité. Le point sur une affaire ayant débouché sur des condamnations pénales.

Partager

C’est une victoire pour les collectivités concernées et les associations parties civiles, dont Zero Waste France : la SMA et SOVATRAM, filiales de Pizzorno, ont été définitivement condamnées dans l’affaire de la décharge des lauriers de Bagnols-en-Forêt (Var), qui durait depuis près de sept ans.

Après un jugement du tribunal correctionel de Draguignan le 15 décembre 2011 puis l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 10 juin 2013, c’est au tour de la Cour de Cassation de confirmer la condamnation de ces deux sociétés pour exploitation d’une installation classée sans respecter les prescriptions de l’arrêté d’autorisation (SMA) et délit de faux (SOVATRAM).

Rappelons que ce sont près de 87 000 tonnes de mâchefers, résidus toxiques d’incinération, qui ont été illégalement enfouis, ainsi que des boues accueillies sur le site sans accord préalable de l’inspecteur des installations classées.

De lourdes amendes ont été prononcées pour un total de plus de 800 000 €, et des dommages et intérêts devront être alloués aux associations qui s’étaient portées partie civile (Zero Waste France, FNE, l’union régionale vie et nature 83, et ABI). Le SMIDDEV, en sa qualité de syndicat de gestion des déchets, sera indemnisé de son préjudice à hauteur de 12 910 €.

Il s’agit là d’une décision longuement attendue et qui nous apporte une grande satisfaction. Cependant, si cette affaire est désormais close, n’oublions pas d’autres cas très problématiques comme la décharge du Balançan (Var), également gérée par Pizzorno, dont l’exploitation a été récemment prolongée alors même qu’elle arrive à saturation et se situe à proximité d’une réserve naturelle (lire à ce propos un article de Reporterre).

Consulter l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (21 octobre 2014).

20 mai 2019

Un rapport révèle l’ampleur des pollutions causées par l’exportation de déchets plastique en Asie

Avec la mise en place du programme "Epée Nationale", le gouvernement chinois a interdit l'importation de nombreux déchets plastique sur son territoire. Cette décision a plongé l'industrie du recyc[...]

17 mai 2019

Le Conseil Constitutionnel invalide les mesures relatives au plastique de la loi PACTE

Le jeudi 16 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a invalidé les mesures relatives au plastique dans la loi PACTE.

16 mai 2019

Une tournée nationale pour inciter les citoyens à réduire le gaspillage des ressources

Zero Waste France lance la tournée du Défi "Rien de neuf" : une dizaine d'étapes pour rencontrer les citoyens et valoriser les alternatives au neuf.

13 mai 2019

La hiérarchie des modes de traitement des déchets devant les juridictions : de l’incantation à l’application

L'article L. 541-1 II du code de l'environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment c[...]

06 mai 2019

Plans régionaux déchets : la montagne va-t-elle accoucher d’une souris ?

2019 voit la mise à l'enquête publique de nombreux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Zero Waste France a suivi depuis le départ l'élaboration de ces plans, et s'inquiète, au[...]

à la une
30 avril 2019

Une semaine de mobilisation pour généraliser l’utilisation d’emballages réutilisables !

Du 18 au 26 mai, Zero Waste France et ses groupes locaux se mobilisent dans toute la France pour sensibiliser le plus de commerçants possible à accepter les contenants réutilisables des clients.

30 avril 2019

Lancement du réseau Alsace Consigne pour promouvoir la réutilisation des bouteilles en verre !

Plusieurs entreprises alsaciennes et l’association Zéro Déchet Strasbourg s’unissent pour créer le réseau “Alsace Consigne” afin de promouvoir la consigne pour réutilisation des emballages en verr[...]

24 avril 2019

Zero Waste France a besoin de vous pour financer son action juridique

Zero Waste France est une association qui lutte depuis plus de 20 ans pour la réduction des déchets à la source et utilise pour cela les leviers juridiques et l'action judiciaire pour faire avance[...]

16 avril 2019

La lutte contre la pollution plastique progresse aux îles Baléares

Face à la pollution plastique, le gouvernement des îles Baléares a adopté des objectifs ambitieux pour réduire les déchets de son territoire.

10 avril 2019

N’offrez plus de sacs en coton !

Haro sur le totebag ! Les offrir à l'occasion d'un événement, ou au sein de son entreprise est une fausse bonne idée. On vous explique pourquoi dans cet article, avec quelques idées pour faire aut[...]