31 octobre 2014
Thibault Turchet

Enfouissement illégal de mâchefers dans le Var : les filiales de Pizzorno définitivement condamnées

La gestion illégale des mâchefers, ces résidus résultant de l'incinération des déchets, éclabousse régulièrement l'actualité. Le point sur une affaire ayant débouché sur des condamnations pénales.

Partager

C’est une victoire pour les collectivités concernées et les associations parties civiles, dont Zero Waste France : la SMA et SOVATRAM, filiales de Pizzorno, ont été définitivement condamnées dans l’affaire de la décharge des lauriers de Bagnols-en-Forêt (Var), qui durait depuis près de sept ans.

Après un jugement du tribunal correctionel de Draguignan le 15 décembre 2011 puis l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 10 juin 2013, c’est au tour de la Cour de Cassation de confirmer la condamnation de ces deux sociétés pour exploitation d’une installation classée sans respecter les prescriptions de l’arrêté d’autorisation (SMA) et délit de faux (SOVATRAM).

Rappelons que ce sont près de 87 000 tonnes de mâchefers, résidus toxiques d’incinération, qui ont été illégalement enfouis, ainsi que des boues accueillies sur le site sans accord préalable de l’inspecteur des installations classées.

De lourdes amendes ont été prononcées pour un total de plus de 800 000 €, et des dommages et intérêts devront être alloués aux associations qui s’étaient portées partie civile (Zero Waste France, FNE, l’union régionale vie et nature 83, et ABI). Le SMIDDEV, en sa qualité de syndicat de gestion des déchets, sera indemnisé de son préjudice à hauteur de 12 910 €.

Il s’agit là d’une décision longuement attendue et qui nous apporte une grande satisfaction. Cependant, si cette affaire est désormais close, n’oublions pas d’autres cas très problématiques comme la décharge du Balançan (Var), également gérée par Pizzorno, dont l’exploitation a été récemment prolongée alors même qu’elle arrive à saturation et se situe à proximité d’une réserve naturelle (lire à ce propos un article de Reporterre).

Consulter l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (21 octobre 2014).

28 mai 2020

“Zéro déchet : pour les règles aussi !” – pourquoi et comment sensibiliser aux protections réutilisables ?

La journée mondiale de l’hygiène menstruelle du 28 mai 2020 est l'occasion de rappeler l'intérêt de lever les tabous autour des règles et de partager la diversité des actions mises en œuvre grâce [...]

10 mai 2020

Déconfinement : le recours massif au jetable ne doit pas être l’unique proposition

Nous appelons à débattre de l'impact environnemental des mesures prises dans le cadre du déconfinement.

05 mai 2020

Deux nouveaux recrutements !

Ça bouge dans l'équipe de Zero Waste France ! Dans le cadre de remplacements, un poste de responsable plaidoyer et un poste de directeur/directrice sont ouverts.

à la une
30 avril 2020

L’équipe de Zero Waste France grandit et se renouvelle

Il y a du mouvement dans l'équipe de Zero Waste France ! Flore Berlingen, directrice de l'association, vous explique "qui fait quoi" et dévoile deux nouveaux recrutements...

23 avril 2020

Le MEDEF s’attaque à la loi anti-gaspillage

Les travaux sur les décrets d’application de la loi étant d’ores et déjà rallongés, Zero Waste France s’inquiète de la demande de report supplémentaire portée par le MEDEF. Les premières dispositi[...]

16 avril 2020

Crise sanitaire et (zéro) déchet : questions – réponses

Peut-on continuer à mettre en oeuvre la démarche zéro déchet, zéro gaspillage pendant le confinement ? Y'a-t-il des pratiques à éviter ?

à la une
15 avril 2020

Le lobby du plastique profite de l’épidémie pour chercher un nouvel élan

Samedi 12 avril, le journal Le Monde publiait une enquête explicitant les stratégies du lobby du plastique pour tenter un retour en force à la faveur de la crise sanitaire. Il est vrai que ces der[...]

25 mars 2020

Réseau Zero Waste France : la barre des 100 groupes locaux dépassée !

Le développement exponentiel du réseau des groupes locaux Zero Waste France et de leurs actions ces derniers mois témoigne de l’intérêt grandissant des citoyens pour la démarche zéro déchet. Retou[...]

04 mars 2020

Municipales : notre analyse des programmes des candidats de 10 villes clés sur le tri des biodéchets

Zero Waste France a analysé le contenu des programmes des principaux candidats à la ville cœur des 10 métropoles françaises les plus émettrices de gaz à effet de serre (Paris, Marseille, Lyon, Lil[...]

01 mars 2020

Recrutement d’un·e chargé·e ou responsable des affaires juridiques chez Zero Waste France !

Dans le cadre d'un remplacement, Zero Waste France recrute un·e chargé·e ou responsables (selon niveau d'expérience) des affaires juridiques en CDI.