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Loi anti-gaspillage : quelles nouvelles résolutions pour janvier 2022 ?
Près de deux ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Zero Waste France revient ici sur les changements à attendre et les points d’attention à garder en tête.
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Les suites de la loi anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2021
Plusieurs dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, entrent en vigueur en ce début d’année. L’occasion de faire un point d’étape sur l’application de la loi et ce qui a évolué au 1er janvier 2021.
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Le MEDEF s’attaque à la loi anti-gaspillage
Les travaux sur les décrets d’application de la loi étant d’ores et déjà rallongés, Zero Waste France s’inquiète de la demande de report supplémentaire portée par le MEDEF. Les premières dispositions prévues pour une application dès 2021 seraient ainsi reportées à 2022, soit deux ans après le vote de la loi.
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Réduction des déchets dans la commande publique : ce que dit la loi anti-gaspillage (décryptage 7/7)
La loi économie circulaire modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, information des consommateurs, gestion avale des déchets... Elle comporte également quelques objectifs et nouvelles obligations en matière de commande publique.
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Décharge, incinération, tri des déchets… Ce qui change avec la loi anti-gaspillage (décryptage – 6/7)
La loi modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, soutien au zéro déchet... Elle réforme également certains aspects de la gestion des déchets, avec des obligations globalement renforcées mais un risque d'encourager la valorisation énergétique au détriment de la réduction des déchets.
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Ce que la loi anti-gaspillage va changer en matière d’information des consommateurs (décryptage – 5/7)
La loi anti-gaspillage modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, soutien aux alternatives. Le texte contient un article qui vise à améliorer l’information du consommateur au moment de l’achat d’un produit. Ces dispositions sont ambitieuses mais tout dépendra des décrets d’application.
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STOP PUB : la fin des flyers avec la loi anti-gaspillage ? (décryptage – 4/7)
A la suite de l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le dispositif légal encadrant le STOP PUB évolue. Si des avancées concrètes sont à saluer comme la création d'une amende de 1 500€ pour non respect du STOP PUB, le chemin vers la fin des prospectus jetables est encore long...
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La loi anti-gaspillage renforce et précise la responsabilité élargie des producteurs (Décryptage – 3/7)
La loi modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : information des consommateurs, lutte contre le jetable… Elle réforme également en profondeur les systèmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) qui prévoient que les entreprises contribuent à la gestion des déchets issus des produits qu’elles commercialisent.
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Vrac, consigne : la loi anti-gaspillage devrait encourager les alternatives aux emballages jetables (Décryptage – 2/7)
La loi anti-gaspillage modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, information des consommateurs, gestion des déchets... Elle clarifie et soutient aussi certaines alternatives notamment aux emballages jetables. Tour d'horizon des dispositions qui devraient profiter aux initiatives en plein essor.
