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Pour la Cour de justice de l’UE, le système français de la REP ne constitue pas par nature une aide d’Etat
Par une décision rendue le 21 octobre 2020 dans le cadre du litige opposant l’éco-organisme de la filière textile à l'Etat français, le juge européen a estimé que le dispositif de la responsabilité élargie du producteur (REP) ne constituait pas automatiquement une aide d’Etat, et a ainsi reconnu sa légalité vis-à-vis du droit européen.
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Le livre qui dévoile les travers du tout-recyclage
Cet article livre un résumé du livre "Recyclage, le grand enfumage : comment l’économie circulaire est devenue l’alibi du jetable", écrit par Flore Berlingen, directrice de Zero Waste France et publié aux éditions Rue de l’échiquier.
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Le MEDEF s’attaque à la loi anti-gaspillage
Les travaux sur les décrets d’application de la loi étant d’ores et déjà rallongés, Zero Waste France s’inquiète de la demande de report supplémentaire portée par le MEDEF. Les premières dispositions prévues pour une application dès 2021 seraient ainsi reportées à 2022, soit deux ans après le vote de la loi.
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Ce que la loi anti-gaspillage va changer en matière d’information des consommateurs (décryptage – 5/7)
La loi anti-gaspillage modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, soutien aux alternatives. Le texte contient un article qui vise à améliorer l’information du consommateur au moment de l’achat d’un produit. Ces dispositions sont ambitieuses mais tout dépendra des décrets d’application.
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La loi anti-gaspillage renforce et précise la responsabilité élargie des producteurs (Décryptage – 3/7)
La loi modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : information des consommateurs, lutte contre le jetable… Elle réforme également en profondeur les systèmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) qui prévoient que les entreprises contribuent à la gestion des déchets issus des produits qu’elles commercialisent.
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Vrac, consigne : la loi anti-gaspillage devrait encourager les alternatives aux emballages jetables (Décryptage – 2/7)
La loi anti-gaspillage modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, information des consommateurs, gestion des déchets... Elle clarifie et soutient aussi certaines alternatives notamment aux emballages jetables. Tour d'horizon des dispositions qui devraient profiter aux initiatives en plein essor.
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Loi anti-gaspillage au Sénat : des reculs sur le plastique, des avancées concrètes pour la seconde main
La loi anti-gaspillage était débattue cette semaine au Sénat. Concernant le développement de la consigne et la lutte contre les produits plastique à usage unique, la loi enregistre certains reculs. En revanche, la chambre haute a nettement rehaussé l’ambition du texte de loi en matière d’allongement de la durée de vie des produits.
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Projet de loi anti-gaspillage : les grandes propositions défendues par Zero Waste France
C’est une nouvelle qui devrait intéresser tous les acteurs du Zéro Déchet : cet automne, un projet de loi “anti-gaspillage” sera débattu au parlement (l’examen du texte a lieu au Sénat les 24, 25 et 26 septembre).
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Loi économie circulaire : des intentions à confirmer, le plastique grand absent
La version officielle du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été rendue publique le 4 juin 2019. Première analyse du texte par Zero Waste France.
