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Loi économie circulaire : des intentions à confirmer, le plastique grand absent
La version officielle du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été rendue publique le 4 juin 2019. Première analyse du texte par Zero Waste France.
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La hiérarchie des modes de traitement des déchets devant les juridictions : de l’incantation à l’application
L'article L. 541-1 II du code de l'environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment cette disposition, à l'occasion de différents contentieux, ce qui témoigne de la volonté croissante d'appliquer concrètement ce principe légal.
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L’Union européenne parvient à un accord inédit dans la lutte contre la pollution plastique
Les instances de l'UE sont arrivées à un accord dans la nuit sur le contenu de la Directive européenne relative au plastique à usage unique. Le texte représente une avancée inédite dans la lutte contre la pollution plastique en prévoyant l’interdiction pure et simple de 8 produits plastiques jetables.
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Reprise des déchets du bâtiment: les juges confirment la marge de manœuvre importante de l’État pour responsabiliser les entreprises
Zero Waste France vous propose un décryptage de deux décisions de justice, qui confirment la latitude importante laissée au législateur et au Gouvernement pour réglementer et responsabiliser les acteurs de la chaîne de gestion des déchets du BTP. Avec l'aimable concours de Marie David-Bellouard et de Camille Mascle.
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Inédit : la « face cachée » de nos objets dévoilée par l’Ademe
L'Ademe a passé au peigne fin le cycle de vie de 45 objets et équipements de notre quotidien. Ces données inédites nous permettent de connaître le bilan carbone mais aussi le poids total de matières premières utilisées pour la production de chaque objet.
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Zero Waste France interpelle l’Etat à propos de CITEO
Dans un courrier adressé au Ministère de l’environnement, Zero Waste France demande à l’Etat de rappeler CITEO à ses obligations en matière de réduction des déchets et souhaite qu’un audit indépendant soit mené sur les ressources affectées par l’éco-organisme à la prévention.
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#3 – Déchets abandonnés : qui est responsable ?
Le 15 septembre 2018 se déroulera une grande opération de collecte de déchets abandonnés dans la nature, le World CleanUp Day. Zero Waste France publie à cette occasion une série de quatre articles, pour prendre du recul et décrypter les enjeux liés à ces déchets parfois qualifiés de “sauvages”.
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Plastique à usage unique, la Commission propose des interdictions
Paris, le 28 mai 2018 - La Commission européenne publie aujourd'hui même une proposition de directive qui cible l'usage de certains objets en plastique à usage unique. Cette proposition de directive suivra la procédure législative de co-décision dans les prochains mois et devrait être adoptée avant les prochaines élections européennes.
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Feuille de route économie circulaire: un plan de travail prometteur
Paris, le 23 avril 2018 - Le gouvernement a présenté aujourd'hui sa feuille de route visant à promouvoir l'économie circulaire dans les années à venir. 50 propositions composent cette feuille de route, qui est le résultat de plusieurs mois de concertation entre de nombreux acteurs.