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La loi anti-gaspillage renforce et précise la responsabilité élargie des producteurs (Décryptage – 3/7)
La loi modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : information des consommateurs, lutte contre le jetable… Elle réforme également en profondeur les systèmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) qui prévoient que les entreprises contribuent à la gestion des déchets issus des produits qu’elles commercialisent.
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Vrac, consigne : la loi anti-gaspillage devrait encourager les alternatives aux emballages jetables (Décryptage – 2/7)
La loi anti-gaspillage modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, information des consommateurs, gestion des déchets... Elle clarifie et soutient aussi certaines alternatives notamment aux emballages jetables. Tour d'horizon des dispositions qui devraient profiter aux initiatives en plein essor.
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Loi anti-gaspillage au Sénat : des reculs sur le plastique, des avancées concrètes pour la seconde main
La loi anti-gaspillage était débattue cette semaine au Sénat. Concernant le développement de la consigne et la lutte contre les produits plastique à usage unique, la loi enregistre certains reculs. En revanche, la chambre haute a nettement rehaussé l’ambition du texte de loi en matière d’allongement de la durée de vie des produits.
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Projet de loi anti-gaspillage : les grandes propositions défendues par Zero Waste France
C’est une nouvelle qui devrait intéresser tous les acteurs du Zéro Déchet : cet automne, un projet de loi “anti-gaspillage” sera débattu au parlement (l’examen du texte a lieu au Sénat les 24, 25 et 26 septembre).
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Loi économie circulaire : des intentions à confirmer, le plastique grand absent
La version officielle du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été rendue publique le 4 juin 2019. Première analyse du texte par Zero Waste France.
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La hiérarchie des modes de traitement des déchets devant les juridictions : de l’incantation à l’application
L'article L. 541-1 II du code de l'environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment cette disposition, à l'occasion de différents contentieux, ce qui témoigne de la volonté croissante d'appliquer concrètement ce principe légal.
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L’Union européenne parvient à un accord inédit dans la lutte contre la pollution plastique
Les instances de l'UE sont arrivées à un accord dans la nuit sur le contenu de la Directive européenne relative au plastique à usage unique. Le texte représente une avancée inédite dans la lutte contre la pollution plastique en prévoyant l’interdiction pure et simple de 8 produits plastiques jetables.
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Reprise des déchets du bâtiment: les juges confirment la marge de manœuvre importante de l’État pour responsabiliser les entreprises
Zero Waste France vous propose un décryptage de deux décisions de justice, qui confirment la latitude importante laissée au législateur et au Gouvernement pour réglementer et responsabiliser les acteurs de la chaîne de gestion des déchets du BTP. Avec l'aimable concours de Marie David-Bellouard et de Camille Mascle.
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Inédit : la « face cachée » de nos objets dévoilée par l’Ademe
L'Ademe a passé au peigne fin le cycle de vie de 45 objets et équipements de notre quotidien. Ces données inédites nous permettent de connaître le bilan carbone mais aussi le poids total de matières premières utilisées pour la production de chaque objet.