Projet de loi anti-gaspillage : les grandes propositions défendues par Zero Waste France

C’est une nouvelle qui devrait intéresser tous les acteurs du Zéro Déchet : cet automne, un projet de loi “anti-gaspillage” sera débattu au parlement (l’examen du texte a lieu au Sénat les 24, 25 et 26 septembre).

Newsletter
Partager
Bluesky

Annoncée comme la grande loi du quinquennat sur les sujets liés à l’économie circulaire, le texte pourrait permettre d’avancer concrètement sur certains chantiers (lutte contre le plastique jetable, allongement de la durée de vie des produits, information du consommateur…). Reste qu’en l’état, le texte est insuffisant ! Zero Waste France se mobilise donc pour faire valoir des propositions plus ambitieuses. Décryptage des principales mesures que l’association va défendre ces prochains mois.

Un ensemble de propositions pour le retour de la consigne sur le verre

Assistera-t-on au retour de la consigne sur les bouteilles ? Et de quelle consigne parle-t-on ? Depuis que le gouvernement a annoncé en juin son intention de mettre en oeuvre un dispositif de consigne sur les emballages, le débat bat son plein ! Le passage relatif à la consigne dans le texte de loi est pour l’instant vague et habilite le gouvernement à définir les contours du dispositif. Pour Zero Waste France, un système de consigne doit avant tout être pensé et conçu pour encourager le basculement massif et rapide de l’emballage jetable vers le réutilisable. Pour parvenir à cela, Zero Waste France a développé un ensemble de propositions destinées à lever les freins d’ordre technique, économique et réglementaire qui incitent aujourd’hui au “tout-jetable” en matière d’emballages. Parmi les mesures proposées par exemple : des objectifs contraignants d’emballages réutilisables à mettre sur le marché chaque année pour les grandes entreprises, en substitution du jetable.

EN SAVOIR PLUS

Participez à la mobilisation !

Je soutiens la consigne sur le verre

Interdire les emballages et produits jetables les plus inutiles

Autre chantier pour l’association : l’interdiction de certains produits et emballages jetables pour lesquels des alternatives réutilisables existent d’ores et déjà. En la matière, Zero Waste France a une priorité numéro 1 : obtenir que les emballages, gobelets et récipients jetables soient interdits quand les repas sont pris sur place dans les établissements de restauration. Rien que pour un chaîne comme McDonald’s, cette mesure permettrait d’éviter quelques 50 tonnes de déchets par jour en France ! En savoir plus

L’association défendra par ailleurs le renforcement des interdictions d’ores et déjà adoptées en France (gobelets, pailles, etc), mais pour lesquels des dérogations pour les bioplastiques ou les produits composés d’un mélange plastique/carton subsistent. Zero Waste France appuie également les propositions développées notamment par l’association Surfrider, qui demandent l’interdiction des bouteilles en plastique de moins de 50 cl ou encore la fin du plastique jetable dans les administrations.

Produire moins… et mieux !

Enfin, le projet de loi anti-gaspillage contient plusieurs dispositions qui visent à : 

  • renforcer la responsabilité des entreprises quant aux produits qu’elles mettent sur le marché
  • préciser les obligations d’information du consommateur 
  • allonger la durée de vie des produits. 

En la matière, le succès du Défi Rien de neuf démontre que les français aspirent à d’autres modes de consommation, plus respectueux de la planète : réparation, achat de seconde main, produits durables. Reste à rendre ces nouvelles habitudes accessibles au plus grand nombre grâce à des politiques publiques adaptées.

Pour avancer sur ce chantier, Zero Waste France appuie notamment les propositions développées par le Réseau des Ressourceries (REFER) visant à créer un fonds de soutien aux activités de réemploi solidaire (ressourcerie) ou encore aux activités de réparation. Enfin, la question de la nécessaire diminution des quantités de produits (textiles, équipements électriques et électroniques..) mis sur le marché chaque année doit être posée. C’est le sens de plusieurs propositions portées par l’association les Amis de la Terre, que Zero Waste France soutient également.

Pour faire avancer ces propositions, Zero Waste France continuera à se mobiliser dans les prochains mois en allant à la rencontre des parlementaires et en participant aux débats dans les médias et les instances de décisions. La principale force de l’association reste cependant la mobilisation citoyenne, qui permet de montrer que les Françaises et les Français attendent des avancées concrètes sur ce sujet. Nous aurons donc plus que jamais besoin de vous au fil des prochaines semaines ! 

Pour rester informés de nos actions et participer à nos opérations d’interpellation des parlementaires, inscrivez-vous à notre Newsletter.

Et pour agir dès aujourd’hui en faveur de la consigne sur le verre, rendez-vous ICI !

Actualités

à la une
15 août 2025

Traité plastique : les ONG appellent à poursuivre les négociations sur des bases solides

Après plus de deux ans de négociations et dix jours de discussions intenses lors de la session INC 5.2 à Genève, les pays ne sont pas parvenus à adopter un traité juridiquement contraignant pour m[...]

31 juillet 2025

Déchets textiles : une filière à bout de souffle face aux quantités mises sur le marché

Dans un contexte où le nombre de vêtements commercialisés en France atteint chaque année de nouveaux sommets, la filière des déchets textiles connaît une crise sans précédent, avec des tonnages qu[...]

29 juillet 2025

INC-5.2 : dernière ligne droite pour le traité plastique – les ONG réclament des mesures fortes de réduction à la source

Alors qu’un accord aurait dû être finalisé lors de l’INC-5.1 fin 2024, une ultime session de négociations se tiendra du 5 au 14 août 2025 à Genève. À quelques jours de cette échéance cruciale, les[...]

15 juillet 2025

Incinération des déchets : une menace persistante pour la santé et l’environnement

Généralement présentée comme une solution hygiénique et maîtrisée de traitement des déchets, l’incinération est depuis longtemps remise en question par les ONG environnementales. En France, plus d[...]

07 juillet 2025

Textiles Sanitaires à Usage Unique : une coalition hors-norme saisit la justice pour non-application de la loi AGEC

Une coalition inédite d’associations de collectivités et d’ONG s’est formée pour enjoindre l’État d'appliquer la loi AGEC. Cette loi votée en 2020 prévoyait l’application du principe « pollueur-p[...]

18 juin 2025

L’incinération des déchets ménagers : un pari coûteux

Alors que la réduction des déchets à la source devrait être la priorité des politiques publiques, l’incinération reste aujourd’hui une solution surinvestie et largement subventionnée.

12 juin 2025

Plan plastique 2025-2030 : Zero Waste France regrette un plan gouvernemental bien en-deçà des enjeux

A l’occasion de l'UNOC à Nice, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a dévoilé le plan de lutte contre la pollution plastique de la France d’ici 2030. Derrière un discours[...]

10 juin 2025

Fast-Fashion : la CMP pourra-t-elle déjouer le piège des lobbies ?

Après de longs mois d’attente, le Sénat vient enfin de voter sa version de la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

07 juin 2025

Lutte contre la pollution plastique : bientôt une loi pour généraliser le réemploi des emballages ?

Annoncée ce matin en amont de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC), une proposition de loi transpartisane visant à “généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français”[...]

28 mai 2025

Loi fast-fashion : Bercy cède aux lobbies

Le gouvernement vient de déposer un amendement sur la proposition de loi de réduction des impacts environnementaux de la “fast-fashion” qui doit être discutée au Sénat le 2 juin. Cet amendement su[...]