Zero Waste France mobilisé dans le débat sur la consigne

Assistera-t-on au retour de la consigne sur les bouteilles ? Et de quelle consigne parle-t-on ? Depuis que le gouvernement a annoncé en juin son intention de mettre en oeuvre un dispositif de consigne sur les emballages, le débat bat son plein !

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Un comité de pilotage chargé de travailler sur le sujet a été mis en place, et un pré-rapport contenant des recommandations a été rendu le 12 septembre. Zero Waste France se mobilise dans ce cadre pour faire valoir que la priorité est de réduire les quantités d’emballages jetables utilisés chaque année. 

Privilégier la consigne pour réemploi

Pour Zero Waste France, un dispositif de consigne doit être pensé et conçu pour encourager le basculement massif et rapide de l’emballage jetable vers le réutilisable. Nous sommes convaincus que le réemploi à grande échelle est possible (et souhaitable !) moyennant l’implication et la volonté de tous les acteurs de la chaîne : adaptation des pratiques des consommateurs, mise en commun d’emballages entre producteurs, implication des réseaux de distribution pour assurer la récupération et la logistique, développement de solutions de lavage industriel, relocalisation de certaines productions et modalités de conditionnement.

Pour relever ce défi, cela suppose d’une part que des mesures spécifiques en faveur du réemploi soient prises (1), et d’autre part que le dispositif  de consigne choisi envoie le “bon” signal aux consommateurs et aux entreprises (2).

1) Des mesures spécifiques en faveur du réemploi

En France, la pratique de la consigne pour réutilisation des emballages en verre a quasiment disparu, sauf dans le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR, où environ 40 % des emballages consignés pour réutilisation) et en Alsace pour certaines bières, eaux et sodas vendus en supermarché. En comparaison, l’Allemagne affiche des taux d’emballages réutilisables bien plus élevés : 42 % de l’ensemble des bouteilles mis sur le marché national y sont réutilisés.

Pour voir se développer de nouveau des systèmes de réutilisation des emballages en France, il ne suffira pas de déclarer dans une loi le retour de la consigne. Il faut également lever les freins d’ordre technique, économique et réglementaire qui incitent aujourd’hui au “tout-jetable” en matière d’emballages.  

Zero Waste France propose ainsi : 

D’obliger les grandes entreprises productrices de boissons à atteindre une proportion minimale d’emballages réutilisables pour leurs produits

Ce seuil minimal d’emballages réutilisables consignés (10% en 2021 par exemple) serait amené à augmenter progressivement au fil des ans. 

D’obliger les grandes surfaces (plus de 400m²) à reprendre les emballages en verre consignés pour réutilisation contre le paiement de la consigne au client

Cette obligation de reprise serait applicable y compris si les produits consignés rapportés ne sont pas vendus dans le supermarché en question, pour ne pas discriminer les produits en verre consignés.

De financer les infrastructures nécessaires à la conception, au lavage et à la collecte des emballages en verre consignés

Le financement de ces nouvelles infrastructures pourrait être assuré notamment par une part des éco-contributions payées par les emballages jetables (1% du chiffre d’affaire de l’éco-organisme CITEO dès 2020).

De développer des emballages standardisés pour les bouteilles, mais aussi les boîtes, pots et bocaux,

pour limiter le nombre de formats d’emballages disponibles et ainsi permettre une mutualisation des emballages entre plusieurs marques. La démarche pourrait être impulsée par l’Etat, en concertation avec les fédérations professionnelles, l’ADEME et les associations. 

2) Un dispositif de consigne pour recyclage qui doit donner la priorité au réemploi

Historiquement, la consigne était appliquée en France sur les bouteilles et emballages en verre, permettant leur réutilisation (lavage puis “re-remplissage”). Plus récemment, dans certains pays européens, la consigne a été mise en place sur les emballages à usage unique (bouteilles en plastique, canettes…). L’objectif du dispositif est alors d’améliorer les taux de collecte et de tri de ces emballages, qui seront recyclés, de manière similaire aux emballages triés dans le bac de tri. 

L’application d’une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique et canettes seules, ne présente selon Zero Waste France guère d’intérêt. Certes, elle permet une augmentation du taux de collecte et de tri, mais elle ne permet pas en tant que telle de réduire les quantités d’emballages jetables utilisés chaque année. Pire, la consigne sur les emballages jetables pourrait entretenir l’idée que le recyclage est suffisant pour résoudre les problèmes environnementaux liés à la surconsommation et que les ressources sont infinies, puisqu’elles sont recyclées. Or, le recyclage ne permet pas d’utiliser la matière à l’infini, les pertes en lignes sont importantes et la consommation de nouvelles ressources à chaque cycle inévitable : les emballages plastique sont rarement recyclés plus d’une fois et leurs taux de recyclage stagnent autour de 25%. Et même les bouteilles en verre ne contiennent en moyenne que 60% de matière recyclée !

Pour éviter ces effets pervers, il convient d’envisager la consigne pour recyclage comme une étape, un dispositif transitoire, vers la généralisation du réemploi.

Cela requiert de penser dès le départ la compatibilité recyclage/réemploi du système de consigne, par exemple en installant des machines de déconsignation permettant de collecter les emballages jetables consignés, mais également les emballages réutilisables. Par ailleurs, un étiquetage clair distinguant l’emballage jetable du réutilisable sur le produit et dans les rayonnages serait essentiel pour permettre aux consommateurs de connaître rapidement le devenir de l’emballage et d’orienter son choix en conséquence. Enfin, le dispositif de consigne pour recyclage devrait concerner l’ensemble des bouteilles, canettes et tetrapack, quel que soit le matériau, pour éviter les phénomènes de substitution d’un matériau à l’autre, et les effets d’aubaine de producteurs qui chercheraient à “échapper” à la contrainte de la consigne. 

Le débat sur la consigne est une opportunité de débattre plus largement des modes de conditionnement et de distribution de nos produits, qui ont progressivement basculé vers le “tout-jetable”, sans que l’on s’interroge sur ses conséquences environnementales ou économiques, et sans que l’on demande véritablement l’avis des citoyens/consommateurs et de leurs représentants.  Zero Waste France se félicite que ce débat soit désormais largement ouvert et  continuera de se mobiliser dans les prochains mois pour que le dispositif retenu soit au service de la réduction du jetable. La loi anti-gaspillage débattue dès le 24 septembre au Sénat sera l’occasion de fixer le cadre et les contours du dispositif.

Notre contribution au Copil Consigne

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