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Loi anti-gaspillage adoptée : l’analyse de Zero Waste France
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adoptée le 19 décembre 2019. Elle comporte de nombreuses dispositions sur le plastique, l'information des consommateurs, le tri des (bio)déchets, la responsabilité des producteurs, la prévention et le traitement des déchets. En voici notre analyse.
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Loi anti-gaspillage au Sénat : des reculs sur le plastique, des avancées concrètes pour la seconde main
La loi anti-gaspillage était débattue cette semaine au Sénat. Concernant le développement de la consigne et la lutte contre les produits plastique à usage unique, la loi enregistre certains reculs. En revanche, la chambre haute a nettement rehaussé l’ambition du texte de loi en matière d’allongement de la durée de vie des produits.
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Projet de loi anti-gaspillage : les grandes propositions défendues par Zero Waste France
C’est une nouvelle qui devrait intéresser tous les acteurs du Zéro Déchet : cet automne, un projet de loi “anti-gaspillage” sera débattu au parlement (l’examen du texte a lieu au Sénat les 24, 25 et 26 septembre).
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Évaluation de la loi AGEC : quel bilan pour la réduction des déchets ?
4 ans après l'adoption de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), les associations Zero Waste France, France Nature Environnement, No Plastic In My Sea, Les Amis de la Terre France et Surfrider Foundation Europe livrent leur bilan de l'application du texte, et leurs recommandations pour aller plus loin.
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Loi Climat : un manque d’ambition global, malgré quelques avancées à l’issue de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire, destinée à trouver un compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, a été conclusive et signe donc la fin des débats sur la loi Climat et résilience. Malgré quelques avancées, le texte n’est malheureusement pas à la hauteur de l’urgence climatique ; récapitulatif par Zero Waste France.
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La loi Climat en discussion au Sénat
Un mois après que l’Assemblée nationale a rendu sa version du projet de loi Climat, c’est au tour des sénateurs et sénatrices de plancher sur le texte. Alors, bonnes ou mauvaises nouvelles sur le volet économie circulaire ? Zero Waste France revient sur les derniers débats qui ont eu lieu.
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Loi Climat : une régulation de la publicité insuffisante malgré quelques avancées
Le 17 avril 2021, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience. Les dispositions du texte relatives à la régulation de la publicité s’avèrent largement insuffisantes au regard de l’impact environnemental du secteur, malgré quelques avancées encourageantes.
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Loi Climat à l’Assemblée nationale : point d’étape sur le vrac et la consigne
Le 11 mars dans la soirée, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a clos l’examen du premier titre “Consommer” du projet de loi Climat et Résilience. Si les évolutions votées sur le vrac vont dans le bon sens, l’occasion d’accélérer le développement de la consigne reste pour le moment manquée.
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Va-t-on réellement assister au grand retour de la consigne pour réemploi ?
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à faire un premier examen du sujet consigne dans le projet de loi climat, Zero Waste France revient sur les enjeux fondamentaux liés à ce dispositif opérationnel du réemploi.