Projet de loi anti-gaspillage : les grandes propositions défendues par Zero Waste France

C’est une nouvelle qui devrait intéresser tous les acteurs du Zéro Déchet : cet automne, un projet de loi “anti-gaspillage” sera débattu au parlement (l’examen du texte a lieu au Sénat les 24, 25 et 26 septembre).

Partager

Annoncée comme la grande loi du quinquennat sur les sujets liés à l’économie circulaire, le texte pourrait permettre d’avancer concrètement sur certains chantiers (lutte contre le plastique jetable, allongement de la durée de vie des produits, information du consommateur…). Reste qu’en l’état, le texte est insuffisant ! Zero Waste France se mobilise donc pour faire valoir des propositions plus ambitieuses. Décryptage des principales mesures que l’association va défendre ces prochains mois.

Un ensemble de propositions pour le retour de la consigne sur le verre

Assistera-t-on au retour de la consigne sur les bouteilles ? Et de quelle consigne parle-t-on ? Depuis que le gouvernement a annoncé en juin son intention de mettre en oeuvre un dispositif de consigne sur les emballages, le débat bat son plein ! Le passage relatif à la consigne dans le texte de loi est pour l’instant vague et habilite le gouvernement à définir les contours du dispositif. Pour Zero Waste France, un système de consigne doit avant tout être pensé et conçu pour encourager le basculement massif et rapide de l’emballage jetable vers le réutilisable. Pour parvenir à cela, Zero Waste France a développé un ensemble de propositions destinées à lever les freins d’ordre technique, économique et réglementaire qui incitent aujourd’hui au “tout-jetable” en matière d’emballages. Parmi les mesures proposées par exemple : des objectifs contraignants d’emballages réutilisables à mettre sur le marché chaque année pour les grandes entreprises, en substitution du jetable.

EN SAVOIR PLUS

Participez à la mobilisation !

Je soutiens la consigne sur le verre

Interdire les emballages et produits jetables les plus inutiles

Autre chantier pour l’association : l’interdiction de certains produits et emballages jetables pour lesquels des alternatives réutilisables existent d’ores et déjà. En la matière, Zero Waste France a une priorité numéro 1 : obtenir que les emballages, gobelets et récipients jetables soient interdits quand les repas sont pris sur place dans les établissements de restauration. Rien que pour un chaîne comme McDonald’s, cette mesure permettrait d’éviter quelques 50 tonnes de déchets par jour en France ! En savoir plus

L’association défendra par ailleurs le renforcement des interdictions d’ores et déjà adoptées en France (gobelets, pailles, etc), mais pour lesquels des dérogations pour les bioplastiques ou les produits composés d’un mélange plastique/carton subsistent. Zero Waste France appuie également les propositions développées notamment par l’association Surfrider, qui demandent l’interdiction des bouteilles en plastique de moins de 50 cl ou encore la fin du plastique jetable dans les administrations.

Produire moins… et mieux !

Enfin, le projet de loi anti-gaspillage contient plusieurs dispositions qui visent à : 

  • renforcer la responsabilité des entreprises quant aux produits qu’elles mettent sur le marché
  • préciser les obligations d’information du consommateur 
  • allonger la durée de vie des produits. 

En la matière, le succès du Défi Rien de neuf démontre que les français aspirent à d’autres modes de consommation, plus respectueux de la planète : réparation, achat de seconde main, produits durables. Reste à rendre ces nouvelles habitudes accessibles au plus grand nombre grâce à des politiques publiques adaptées.

Pour avancer sur ce chantier, Zero Waste France appuie notamment les propositions développées par le Réseau des Ressourceries (REFER) visant à créer un fonds de soutien aux activités de réemploi solidaire (ressourcerie) ou encore aux activités de réparation. Enfin, la question de la nécessaire diminution des quantités de produits (textiles, équipements électriques et électroniques..) mis sur le marché chaque année doit être posée. C’est le sens de plusieurs propositions portées par l’association les Amis de la Terre, que Zero Waste France soutient également.

Pour faire avancer ces propositions, Zero Waste France continuera à se mobiliser dans les prochains mois en allant à la rencontre des parlementaires et en participant aux débats dans les médias et les instances de décisions. La principale force de l’association reste cependant la mobilisation citoyenne, qui permet de montrer que les Françaises et les Français attendent des avancées concrètes sur ce sujet. Nous aurons donc plus que jamais besoin de vous au fil des prochaines semaines ! 

Pour rester informés de nos actions et participer à nos opérations d’interpellation des parlementaires, inscrivez-vous à notre Newsletter.

Et pour agir dès aujourd’hui en faveur de la consigne sur le verre, rendez-vous ICI !

à la une
06 avril 2021

Loi Climat : une nouvelle occasion manquée pour la consigne

L’Assemblée nationale a adopté les articles vrac et consigne du projet de loi Climat ce vendredi 2 avril. Sans grande surprise, l’ambition quant au déploiement de la consigne reste minimale, bien [...]

16 mars 2021

Loi Climat à l’Assemblée nationale : point d’étape sur le vrac et la consigne

Le 11 mars dans la soirée, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a clos l’examen du premier titre “Consommer” du projet de loi Climat et Résilience. Si les évolutions votées sur le vrac [...]

10 mars 2021

Va-t-on réellement assister au grand retour de la consigne pour réemploi ?

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à faire un premier examen du sujet consigne dans le projet de loi climat, Zero Waste France revient sur les enjeux fondamentaux liés à ce dispositif opéra[...]

04 mars 2021

Compost pollué issu du tri mécano-biologique : épandage illégal sur des terres agricoles en Charente-Maritime

Le 20 février 2021, les associations Pays Rochefortais Alert’ et Zero Waste Pays Rochefortais ont dénoncé la présence de compost fortement pollué, issu de l’incinérateur d’Echillais, sur un terrai[...]

24 février 2021

La fin de vie des réfrigérateurs : un grand enjeu climatique méconnu

Les équipements de froid (réfrigérateurs, congélateurs et climatiseurs) contiennent souvent des gaz fluorés, utilisés comme fluides frigorigènes, destructeurs de la couche d’ozone et/ou ayant un e[...]

23 février 2021

Quelles conséquences de la crise sanitaire sur la gestion locale des déchets, à court comme à long terme ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a eu des impacts sur le service public de gestion des déchets : fermeture ponctuelle d’installations, prolifération de plastique à usage unique… Ze[...]

22 février 2021

Masques de protection contre le Covid-19 : le réutilisable est toujours à privilégier au jetable

Face au flou qui entoure les communications récentes des autorités gouvernementales et sanitaires sur les recommandations liées au port du masque, Zero Waste France rappelle que le masque réutilis[...]

19 février 2021

La restauration livrée signe des engagements pour réduire ses déchets

Ce 15 février 2021, Zero Waste France assistait à la signature par les acteurs de la restauration livrée de leurs “engagements zéro déchet” avec le ministère de la Transition écologique. Des engag[...]

17 février 2021

Construction d’un incinérateur à La Chapelle-Saint-Luc : le tribunal valide le projet en dépit de ses impacts environnementaux

Suite au recours formé par Zero Waste France et les associations environnementales locales Aube Durable et Aube Ecologie, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a tranché le 11 février [...]

10 février 2021

Les suites de la Convention citoyenne pour le climat : vers une loi Climat et Résilience en demi-teinte

Huit mois après la remise des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi issu de ces travaux a été officiellement présenté ce 10 février 2021. Analyse de cette premiè[...]