Loi Climat : pour le vrac et la consigne
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Black Friday : une catastrophe écologique et sociale qui perdure en dépit de la loi
A l’heure où des photos de dunes de vêtements, prises dans le désert d’Atacama (au nord du Chili) scandalisent, les grandes entreprises préparent en toute impunité l’opération promotionnelle "Black Friday", que la loi anti-gaspillage avait pourtant voulu interdire.
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Tri mécano-biologique : les collectivités doivent justifier d’un tri à la source des biodéchets pour y recourir
Un décret et un arrêté parus à l’été 2021 viennent préciser les critères justifiant de la mise en place du tri à la source des biodéchets, désormais condition sine qua non à remplir pour les collectivités qui souhaitent créer ou étendre des installations de TMB sur leur territoire. Décryptage par Zero Waste France.
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Loi Climat : un manque d’ambition global, malgré quelques avancées à l’issue de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire, destinée à trouver un compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, a été conclusive et signe donc la fin des débats sur la loi Climat et résilience. Malgré quelques avancées, le texte n’est malheureusement pas à la hauteur de l’urgence climatique ; récapitulatif par Zero Waste France.
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Comment faire entendre sa voix en tant que citoyen·ne ? Les outils prévus par le droit français
Plusieurs outils d’information et de participation citoyenne existent en droit français, afin de permettre à chacun·e de donner son avis sur la réglementation en cours de construction ou sur des projets industriels.
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Loi Climat : une régulation de la publicité insuffisante malgré quelques avancées
Le 17 avril 2021, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience. Les dispositions du texte relatives à la régulation de la publicité s’avèrent largement insuffisantes au regard de l’impact environnemental du secteur, malgré quelques avancées encourageantes.
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Compost pollué issu du tri mécano-biologique : épandage illégal sur des terres agricoles en Charente-Maritime
Le 20 février 2021, les associations Pays Rochefortais Alert’ et Zero Waste Pays Rochefortais ont dénoncé la présence de compost fortement pollué, issu de l’incinérateur d’Echillais, sur un terrain agricole. Zero Waste France alerte sur cette grave infraction environnementale et réclame une réponse adéquate des pouvoirs publics.
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Construction d’un incinérateur à La Chapelle-Saint-Luc : le tribunal valide le projet en dépit de ses impacts environnementaux
Suite au recours formé par Zero Waste France et les associations environnementales locales Aube Durable et Aube Ecologie, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a tranché le 11 février 2021 en faveur du projet d’incinérateur de La Chapelle-Saint-Luc. Zero Waste France dénonce cette décision très décevante.
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La réglementation européenne limite les exports de déchets plastiques
Depuis le 1er janvier 2021, l’export de déchets plastiques par les pays européens dans les pays extérieurs à l’OCDE est réservé aux déchets propres et recyclables. Zero Waste France revient sur cette évolution, bienvenue dans un contexte de crise mondiale du traitement des déchets.
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Les suites de la loi anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier 2021
Plusieurs dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, entrent en vigueur en ce début d’année. L’occasion de faire un point d’étape sur l’application de la loi et ce qui a évolué au 1er janvier 2021.