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La Maison du Zéro déchet
Festival Zero Waste 2018
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Loi de finances 2019 : la réforme de la fiscalité des décharges et des incinérateurs est adoptée
Portée par Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017, actée dans la feuille de route pour l'économie circulaire en avril 2018, la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été adoptée par le Parlement dans la loi de finances pour 2019. Zero Waste France salue une réforme clé portée par le Gouvernement.
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Reprise des déchets du bâtiment: les juges confirment la marge de manœuvre importante de l’État pour responsabiliser les entreprises
Zero Waste France vous propose un décryptage de deux décisions de justice, qui confirment la latitude importante laissée au législateur et au Gouvernement pour réglementer et responsabiliser les acteurs de la chaîne de gestion des déchets du BTP. Avec l'aimable concours de Marie David-Bellouard et de Camille Mascle.
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Obligation de tri des déchets en entreprise : la faire connaître et respecter
Pour la plupart des entreprises, trier ses déchets constitue une obligation depuis un décret du 10 mars 2016, communément appelé le "décret 5 flux".
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Tri des déchets : Zero Waste France porte plainte contre deux établissements McDonald’s et KFC à Paris République
Communiqué de presse du 18 octobre 2018, relatif à une plainte déposée par Zero Waste France pour non-respect du décret 5 flux.
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Zero Waste France porte plainte contre McDonald’s et KFC de Paris République
Le 18 octobre 2018, Zero Waste France a déposé plainte contre deux établissements pour non-respect de leurs obligations en matière de gestion des déchets.
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TGAP déchets : le Gouvernement propose une réforme ambitieuse dans le projet de loi de finances pour 2019
Le Gouvernement propose de réformer la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs. Décryptage d'une mesure attendue de longue date.
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Projet de plan régional déchets en Normandie : avis défavorable faute de précision suffisante
Premier projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) soumis à une enquête publique, le projet normand vient d'essuyer un avis défavorable de la commission d'enquête publique. En cause : des motifs de forme mais aussi de contenu du plan.