Zéro déchet : pour les règles aussi !
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BEI, fonds structurels, taxonomy : l’incinération n’a plus la cote dans les institutions européennes
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) vient de rejeter le financement de l'incinération de Belgrade (Serbie). L'occasion de faire le point sur les réglementations européennes qui, les unes après les autres, considèrent que l'incinération n'est pas une technologie "verte".
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L’huile de palme n’est pas un biocarburant: quand la jurisprudence protège l’environnement
Par une décision du 11 octobre 2019, le Conseil Constitutionnel a validé l'exclusion de l'huile de palme du régime fiscal favorable applicable aux biocarburants : une décision rassurante rappelant la marge de manœuvre laissée aux pouvoirs législatif et exécutif dans leur prise de décision.
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Au Royaume-Uni, une pétition à succès contre les jouets en plastique dans les fast-foods
Deux sœurs britanniques de 7 et 9 ans ont lancé une pétition contre les jouets en plastique offerts par les géants des fast-foods McDonald's et Burger King. Outre Manche, elles ont déjà récolté plus de 550 000 signatures. Article rédigé grâce à l'aimable contribution de Mathilde Gestalder.
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L’agrément de Zero Waste France pour la protection de l’environnement est renouvelé jusqu’en 2023
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a délivré à Zero Waste France le renouvellement de son agrément au titre de la protection de l'environnement, au niveau national, jusqu'en 2023.
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Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie
Le Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son manque de prescriptivité concernant les exutoires.
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Plan régional déchets pour l’Île-de-France : la contribution de Zero Waste France
Les enquêtes publiques battent leur plein : en juillet 2019, c'était au tour du plan régional pour l'Île-de-France d'être soumis à consultation. Zero Waste France constate avec regret que ce plan présente l'incinération comme un "atout" régional.
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Secret des affaires : devant le Tribunal, Zero Waste France se joint au journal Le Monde
Le 26 juin 2019, 36 organisations dont Zero Waste France se sont jointes au recours du Monde devant le Tribunal administratif de Montreuil. En cause, les obstacles sérieux à la liberté d'information que pose le "secret des affaires".
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Loi économie circulaire : des intentions à confirmer, le plastique grand absent
La version officielle du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été rendue publique le 4 juin 2019. Première analyse du texte par Zero Waste France.
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Loi ESSOC : une relation de bienveillance et de confiance entre l’administration et les entrepreneurs (du zéro déchet)
Publiée le 11 août 2018, elle comporte des dispositions pouvant intéresser les entrepreneurs et les porteurs de projet liés au zéro déchet puisqu’elle a pour objectif de rénover leur relation avec l’administration, en favorisant la prise en compte de leur bonne foi, tout en préservant les intérêts fondamentaux de tous.