Zéro déchet : pour les règles aussi !
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STOP PUB : la fin des flyers avec la loi anti-gaspillage ? (décryptage – 4/7)
A la suite de l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le dispositif légal encadrant le STOP PUB évolue. Si des avancées concrètes sont à saluer comme la création d'une amende de 1 500€ pour non respect du STOP PUB, le chemin vers la fin des prospectus jetables est encore long...
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Vrac, consigne : la loi anti-gaspillage devrait encourager les alternatives aux emballages jetables (Décryptage – 2/7)
La loi anti-gaspillage modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, information des consommateurs, gestion des déchets... Elle clarifie et soutient aussi certaines alternatives notamment aux emballages jetables. Tour d'horizon des dispositions qui devraient profiter aux initiatives en plein essor.
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Incinérateur de Vaux-le-Pénil: une condamnation historique pour mise en danger d’autrui
A la suite de l'exploitation d'un incinérateur en méconnaissance des normes environnementales, la Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 11 octobre 2019, a condamné l'exploitant (la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine) pour mise en danger délibérée d'autrui. Une première en matière pénale, presque vingt ans après les faits.
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Incinérateur de Belgrade : une étude pointe les irrégularités du partenariat public-privé
Le partenariat public-privé (PPP) dans le domaine des déchets solides contracté avec Suez/Itochu par la municipalité de Belgrade a été entaché d'irrégularités juridiques et a contourné des processus décisionnels obligatoires, selon une étude publiée aujourd'hui par CEE Bankwatch Network, Counter Balance et Zero Waste Europe.
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Exports de déchets et retours à l’envoyeur : analyse d’une crise mondiale des déchets (3/3)
Suite à la fermeture des frontières chinoises annoncée en 2017, et de l'effet domino qui s'en est suivi en Asie, un véritable séisme agite le monde du traitement des déchets. Voici un dossier en trois parties pour faire le point. Partie 3/3 : quelles conséquences en France de cette crise mondiale ?
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Exports de déchets et retours à l’envoyeur : analyse d’une crise mondiale des déchets (2/3)
Suite à la fermeture des frontières chinoises annoncée en 2017, et de l'effet domino qui s'en est suivi en Asie, un véritable séisme agite le monde du traitement des déchets. Partie 2/3 du dossier : retour sur la décision chinoise, et la très récente évolution du droit international en matière d'exports de plastiques.
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Exports de déchets et retours à l’envoyeur : analyse d’une crise mondiale des déchets (1/3)
Suite à la fermeture des frontières chinoises annoncée en 2017, et de l'effet domino qui s'en est suivi en Asie, un véritable séisme agite le monde du traitement des déchets. Voici un dossier en trois parties pour faire le point. Partie 1/3 : quel est le cadre juridique applicable aux exports de déchets ?
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BEI, fonds structurels, taxonomy : l’incinération n’a plus la cote dans les institutions européennes
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) vient de rejeter le financement de l'incinération de Belgrade (Serbie). L'occasion de faire le point sur les réglementations européennes qui, les unes après les autres, considèrent que l'incinération n'est pas une technologie "verte".
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L’huile de palme n’est pas un biocarburant: quand la jurisprudence protège l’environnement
Par une décision du 11 octobre 2019, le Conseil Constitutionnel a validé l'exclusion de l'huile de palme du régime fiscal favorable applicable aux biocarburants : une décision rassurante rappelant la marge de manœuvre laissée aux pouvoirs législatif et exécutif dans leur prise de décision.