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Hiérarchie des modes de traitement des déchets : une décision favorable du Conseil constitutionnel
Par une décision du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions restreignant la construction de nouvelles installations de tri mécano-biologique (TMB). Retour sur une décision qui reconnaît la hiérarchie des modes de traitement à sa juste valeur.
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Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter
Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er juillet 2022. Zero Waste France met à disposition des outils pour interpeller les enseignes qui ne respectent pas cette interdiction.
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Suite du feuilleton “Fonds réparation” : Zero Waste France va en justice contre la baisse de son montant
Zero Waste France et les Amis de la Terre France ont attaqué le décret qui diminue le montant du fonds réparation, par un recours déposé le 25 février 2022 devant le Conseil d’Etat. Décryptage d’un loupé réglementaire venu vider de sa substance une avancée majeure de la loi anti-gaspillage.
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Zero Waste France participe au recours interassociatif contre le décret d’application de la “loi séparatisme”.
Le 2 mars 2022, Zero Waste France s’est jointe à un recours juridique porté par plusieurs associations, pour attaquer un décret de la « loi séparatisme ». Détails d’un texte anti-démocratique et dangereux pour les futures actions militantes.
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Presse ou publicité emballée sous plastique : un courrier pour y mettre fin
Vous recevez des articles de presse et/ou des publicités emballées sous plastique ? Depuis janvier 2022 c’est interdit et vous pouvez interpeller les expédients qui ne respectent pas la loi.
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Black Friday : une catastrophe écologique et sociale qui perdure en dépit de la loi
A l’heure où des photos de dunes de vêtements, prises dans le désert d’Atacama (au nord du Chili) scandalisent, les grandes entreprises préparent en toute impunité l’opération promotionnelle "Black Friday", que la loi anti-gaspillage avait pourtant voulu interdire.
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Tri mécano-biologique : les collectivités doivent justifier d’un tri à la source des biodéchets pour y recourir
Un décret et un arrêté parus à l’été 2021 viennent préciser les critères justifiant de la mise en place du tri à la source des biodéchets, désormais condition sine qua non à remplir pour les collectivités qui souhaitent créer ou étendre des installations de TMB sur leur territoire. Décryptage par Zero Waste France.
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Loi Climat : un manque d’ambition global, malgré quelques avancées à l’issue de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire, destinée à trouver un compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, a été conclusive et signe donc la fin des débats sur la loi Climat et résilience. Malgré quelques avancées, le texte n’est malheureusement pas à la hauteur de l’urgence climatique ; récapitulatif par Zero Waste France.
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Comment faire entendre sa voix en tant que citoyen·ne ? Les outils prévus par le droit français
Plusieurs outils d’information et de participation citoyenne existent en droit français, afin de permettre à chacun·e de donner son avis sur la réglementation en cours de construction ou sur des projets industriels.