Sortons les biodéchets de la poubelle !
En finir avec la pollution plastique
Le Défi « Rien de neuf »
Fast-fashion : il est temps de ralentir !
Programme Territoires
Publications
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Dossier sur les corbeilles de propreté en France et à l’international
Dossier réalisé par Zéro Déchet Touraine, réalisant un état des lieux des corbeilles de propreté et du tri dans l'espace public en France et à l'étranger.
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Note juridique de Maître Faro sur les implications du paquet économie circulaire européen sur la France
Suite à la publication du Paquet économie circulaire adopté par l'Union européenne, Maître Alexandre Faro, Avocat au barreau de Paris, en décrypte les principales nouveautés et les conséquences pour la France.
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Note juridique précisant le contenu des plans régionaux déchets
Les plans régionaux en cours d'élaboration (2016/2019) fixeront les grandes orientations dans les territoires à horizon 6 et 12 ans. Doivent-ils être prescriptifs ? Doivent-ils tenir les objectifs de la LTECV ? Une note juridique reprend point par point les éléments essentiels de leur contenu.
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Fiche didactique : accéder à l’information en matière d’incinération
Accès à l'information sur les incinérateurs : une fiche pour savoir quelle information demander à qui, et agir efficacement.
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Votre stop pub n’est pas respecté : que faire ?
Le non-respect du stop pub est une infraction pénale prévue à l'article L541-15-15 du Code de l'environnement, passible d'une amende de 1500€, multipliée par 5 pour les personnes morales. Voici une affichette à mettre dans votre hall d'entrée pour le rappeler et renforcer le respect de votre autocollant "STOP PUB".
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Pour une commande publique Zéro Déchet
Prendre en compte la réduction des déchets dans la commande publique est à la fois une obligation réglementaire et une occasion de repenser la consommation des administrations. Ce qui finit en déchet était au départ un achat.
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Les évolutions législatives et réglementaires depuis 2015 dans l’économie circulaire
Depuis 2015 et la loi de transition énergétique, de nombreuses dispositions législatives et réglementaires ont évolué en matière d'économie circulaire. Voici une synthèse compréhensible et lisible par tout public des principaux changements entre 2015 et 2017.
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Le rôle des régions dans la gestion des déchets
La loi NOTRe, publiée le 8 août 2015, a transféré l’ensemble des compétences de planification de la politique de prévention et de gestion des déchets à la Région, jusqu’alors uniquement chargée des déchets dangereux. Cette note a pour objet de décrypter les principaux enjeux que devront prendre en compte les Régions.
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Lois NOTRe et LTE : Les évolutions à venir pour les collectivités
Cet été 2015 a vu la publication de deux lois importantes pour l'exercice de la politique de gestion des déchets au niveau territorial : la loi NOTRe et la loi de Transition énergétique (LTE). Ce dossier revient sur les mesures contenues dans ces textes intéressants les collectivités.
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