L’UE interdit 8 produits plastiques à usage unique et étend le principe “pollueur-payeur”

Les instances de l'union européenne sont arrivées à un accord dans la nuit du 18 décembre sur le contenu de la Directive européenne relative au plastique à usage unique. Zero Waste France décrypte le texte final et revient sur plusieurs mois de mobilisation au sein de la coalition d’ONG “Rethink Plastic".

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Des mesures pour réduire notre consommation de plastique

Bonne nouvelle du côté de Bruxelles : pour la première fois, l’Union européenne adopte une législation visant à réduire à la source les déchets plastiques et notre consommation de produits jetables. Le texte prévoit notamment d’interdire, d’ici 2021, huit produits plastiques à usage unique : les couverts, les assiettes, les pailles, les contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, les touillettes, les coton-tiges et les tiges pour ballons.

Les Etats-membres devront en outre “réduire significativement” leur consommation de récipient alimentaires et de gobelets en plastique (au delà du polystyrène visé par une interdiction). Ils auront désormais la possibilité de les interdire tout simplement sur leur marché national.

Au cours du processus législatif, les lobbys de la plasturgie n’ont eu de cesse de rappeler le principe de “liberté de placer sur le marché des emballages”, qui restreignait jusqu’alors la possibilité des Etats membres d’interdire ou d’encadrer certains emballages plastiques à usage unique pour des raisons environnementales. Avec cette Directive, l’Union européenne reconnaît que la crise de la pollution plastique justifie l’adoption de mesures fortes visant à réduire à la source notre consommation de plastique. Un constat qui, selon Zero Waste France, devrait entraîner d’autres mesures dans les années à venir pour lutter contre le fléau de l’usage unique.

L’application du principe “pollueur-payeur” étendu

Autre avancée de la Directive : l’extension du principe de “Responsabilité élargie du producteur” (REP), qui suppose que les entreprises qui mettent sur le marché certains produits contribuent à payer les coûts de gestion de ces déchets. D’ici 2023 ou 2024 au plus tard, il concernera également les mégots de cigarettes et les filets de pêche.  En plus des coûts de traitement du déchet, les cigarettiers par exemple devront contribuer au coût de nettoyage des mégots jetés dans la nature et au coût de sensibilisation du public. Un principe qui devrait alléger les charges pesant sur les collectivités locales et les associations, qui assurent en bonne partie ces opérations de nettoyage et de sensibilisation.

Les entreprises mettant sur le marché des lingettes jetables ou des ballons en plastique devront quant à elle contribuer au coût de nettoyage de ces déchets et au coût de sensibilisation du public, mais ne contribueront pas directement à la gestion des déchets.

Ce que cela change pour la France

A partir de la publication de la Directive, les États membres auront deux ans maximum pour la transposer au niveau national. La plupart des mesures de la Directive devraient donc entrer en vigueur au plus tard début 2021 en France, sauf pour certaines dispositions qui bénéficient d’un délai plus long (par exemple l’application du principe de “REP” aux mégots qui est obligatoire en 2023).

Certaines interdictions avaient déjà été adoptées en France, dans le cadre de la loi de transition énergétique ou de la loi biodiversité (pour les assiettes, les gobelets ou encore les coton-tiges) ou de la loi EGAlim (pour les couverts, les pailles ou les touillettes). La Directive européenne aura donc deux implications principales en France :

  • D’une part, la liste des produits interdits est étendue aux contenants alimentaires en polystyrène expansé (par exemple les boîtes “kebab” utilisées pour la vente à emporter) et aux tiges en plastique pour ballons.
  • D’autre part, certaines interdictions déjà votées devront être renforcées. La Directive européenne interdit en effet également les produits en plastique compostables et bio-sourcées, qui bénéficient pour l’instant d’une exemption en France. De même, l’interdiction des gobelets prévue dans la loi de transition énergétique est pour l’instant extrêmement limitée dans son périmètre (seuls les gobelets vendus vides sont concernés). La Directive permet désormais à la France d’élargir ce périmètre.

Au delà des mesures d’interdiction, la France pourra se doter d’objectifs de baisse de la consommation pour les contenants alimentaires en plastique jetables.

Enfin, la Directive européenne nécessitera la mise en place d’une filière de responsabilité élargie du producteur pour les mégots de cigarette et les filets de pêche, et l’institution d’une contribution aux coûts de nettoyage et à la sensibilisation du public pour les entreprises produisant des lingettes jetables ou des ballons. Autant de mesures qui devront être transposées en droit français.

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Le processus d’adoption de la Directive et la mobilisation de Zero Waste France

  • 28 mai 2018 : La Commission européenne rend public son projet de Directive sur les plastiques à usage unique. Les ONG environnementales s’organisent au sein de la coalition Rethink Plastic pour peser sur le contenu du texte.
  • 24 octobre 2018 : Après plusieurs débats et une forte mobilisation citoyenne (Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg ont organisé réunis devant le Parlement) les députés européens adoptent à une large majorité (571 voix, soit 91% “pour”) un projet de Directive plus ambitieux que le texte initialement proposé par la Commission : la liste des produits interdits a notamment été allongée (boîtes en polystyrène expansé pour la vente à emporter, plastique oxo-fragmentables..).
  • Début novembre, les négociations débutent entre le Parlement européen, la Commission et les Etats Membres pour aboutir à un compromis.
  • 19 novembre : Les instances de l’UE s’accordent sur un texte final.
  • Mars/avril 2019 : Entrée en vigueur de la Directive européenne, ouvrant une période de deux ans durant laquelle les Etats membres doivent la transposer au niveau national.

Le contenu de la Directive européenne en détails

La Directive européenne comprend :

  • L’interdiction de plusieurs produits en plastique à usage unique : les couverts, les assiettes, les pailles, les contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, les touillettes, les coton-tiges et les tiges pour ballons.
  • L’interdiction du plastique oxo-fragmentable (une matière plastique qui se décompose en micro-particules mais ne se biodégrade pas dans l’environnement).
  • Le principe de réduction significative de la consommation de gobelets et contenants alimentaires en plastique et la possibilité pour les Etats-membres de les interdire s’ils le souhaitent.
  • L’application du principe de Responsabilité élargie du producteur (c’est à dire l’obligation pour les entreprises de contribuer au coût de la gestion des déchets) pour les emballages, les mégots de cigarettes et les filets de pêche.
  • Ces systèmes de responsabilité élargie du producteur devront inclure également les coûts de nettoyage et le coût de la sensibilisation du public (y compris pour des produits comme les lingettes ou les ballons);
  • L’objectif de 77% de bouteilles plastiques triées séparément en 2025 et 90 % des bouteilles en plastique triées séparément d’ici 2029 et l’intégration de 30% de matières première recyclée dans l’ensemble des bouteilles (pas uniquement PET) d’ici 2030
  • L’obligation d’attacher le bouchon aux bouteilles plastiques d’ici 2024
  • L’obligation d’afficher sur certains produits des informations relatives aux consignes de tri, à l’impact nocif de ces produits en cas d’abandon dans la nature et à la présence de plastique dans ces produits (pour les protections hygiéniques, les lingettes et les ballons).

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