La lutte contre le plastique à usage unique progresse !

Aux niveaux Français (loi EGA) et Européen (directive relative aux plastiques à usage unique), de nouvelles réglementations viennent d'être adoptées pour réduire voire interdire l'usage du plastique, et en particulier du plastique jetable. Tour d'horizon d'une fin d'année 2018 marquée par une action forte des régulateurs.

Partager

Le plastique, un fléau environnemental

La France produit chaque année plus de 3,5 millions de tonnes de déchets plastique, et que l’Europe rejette entre 150 000 et 500 000 tonnes de plastique dans les océans. Le plastique a un impact considérable sur l’environnement (faune et flore) et à plus long terme sur la santé humaine. Il s’agit d’un véritable fléau environnemental et sanitaire du fait de la consommation de ressources qu’il requiert et de la production de déchets entraînée de ce fait puisque les matières plastiques se retrouvent soit en incinérateurs, soit dans les décharges ou pire, dans la nature (sol, les rivières, lacs et surtout, les océans).

Face à la prise de conscience citoyenne, une action réglementaire de la part des collectivités, des Etats et de l’Union européenne est donc une urgence.

La loi EGA interdit certains ustensiles en plastique jetable

En France, certaines mesures d’interdiction adoptées dans la loi EGA (loi sur l’alimentation) répondent à une véritable urgence à agir pour lutter contre le plastique.

C’est en particulier l’amendement du Député François-Michel Lambert qui a allongé la liste des ustensiles en plastique déjà interdits. Suite à sa modification, l’article L541-10-5 III du Code de l’environnement dispose désormais : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes, et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».

Suite à une saisine du Conseil Constitutionnel par le groupe « Les Républicains », dans le but de faire déclarer non conforme à la Constitution cette nouvelle interdiction, la loi a été validée sur ce point. Le Conseil Constitutionnel a ainsi considéré que ce type d’interdiction, appliquée aux ustensiles jetables (conférant ainsi à cette notion un statut juridique), n’est pas contraire à la « liberté d’entreprendre », et donc conforme à la Constitution (décision n°2018-771 DC du 25 octobre 2018). Les associations Greenpeace, FNH et Zero Waste France avaient ensemble adressé un mémoire (« amicus curiae« ) au Conseil Constitutionnel pour faire valoir leurs arguments au soutien de ces dispositions (et à d’autres faisant l’objet du débat devant le Conseil).

Notons toutefois que les plastiques compostables et biosourcés bénéficient pour l’instant d’une dérogation. Il faudra alors veiller à ce que ces exemptions n’entraînent pas une simple substitution du plastique par du plastique “compostable”, mais permette véritablement l’essor des solutions de contenants réutilisables et de la consigne. Les textes (décrets / arrêtés) d’application pris par le Gouvernement seront ainsi fondamentaux pour la bonne mise en œuvre de la loi.

A ces interdictions s’ajoute la suppression, d’ici 2025, des contenants en plastique jetables dans les cantines scolaires et, d’ici 2020, des bouteilles d’eau en plastique.

De façon rassurante, une décision du Conseil d’Etat (28 décembre 2018, n°404792) a rejeté le recours d’industriels contre le décret qui interdit la vaisselle en plastique jetable, et a de ce fait conforté les réglementations prises par l’Etat, en permettant d’anticiper sur d’autres restrictions de ce type à venir.

Une directive européenne relative aux plastiques à usage unique en cours d’adoption

Enfin, l’Union européenne semble vouloir faire preuve de volontarisme sur le sujet, en s’apprêtant à adopter une Directive spécifique visant une dizaine de produits plastiques jetables les plus polluants, sur proposition de la Commission européenne. Le but du texte : réduire voire interdire un certain nombre de produits en plastique à usage unique. Pour la première fois, le texte place ainsi la priorité sur la réduction à la source des déchets, et oriente tous les Etats Membres dans la même direction.

A l’approche du vote de la Directive en séance plénière du Parlement européen, Zero Waste France, Zéro Déchet Strasbourg, Surfrider Foundation et la coalition d’ONG « Break Free From Plastic » ont organisé le 23 octobre 2018 une action à Strasbourg pour rappeler l’urgence à agir de manière forte sur ce sujet. Le Parlement européen a finalement adopté, le 24 octobre 2018, le projet de Directive relative au plastique à usage unique. Ce texte doit désormais faire l’objet de discussions entre Etat, Commission et Parlement (« trilogue »), avant d’être définitivement adopté.

28 mai 2020

“Zéro déchet : pour les règles aussi !” – pourquoi et comment sensibiliser aux protections réutilisables ?

La journée mondiale de l’hygiène menstruelle du 28 mai 2020 est l'occasion de rappeler l'intérêt de lever les tabous autour des règles et de partager la diversité des actions mises en œuvre grâce [...]

10 mai 2020

Déconfinement : le recours massif au jetable ne doit pas être l’unique proposition

Nous appelons à débattre de l'impact environnemental des mesures prises dans le cadre du déconfinement.

05 mai 2020

Deux nouveaux recrutements !

Ça bouge dans l'équipe de Zero Waste France ! Dans le cadre de remplacements, un poste de responsable plaidoyer et un poste de directeur/directrice sont ouverts.

à la une
30 avril 2020

L’équipe de Zero Waste France grandit et se renouvelle

Il y a du mouvement dans l'équipe de Zero Waste France ! Flore Berlingen, directrice de l'association, vous explique "qui fait quoi" et dévoile deux nouveaux recrutements...

23 avril 2020

Le MEDEF s’attaque à la loi anti-gaspillage

Les travaux sur les décrets d’application de la loi étant d’ores et déjà rallongés, Zero Waste France s’inquiète de la demande de report supplémentaire portée par le MEDEF. Les premières dispositi[...]

16 avril 2020

Crise sanitaire et (zéro) déchet : questions – réponses

Peut-on continuer à mettre en oeuvre la démarche zéro déchet, zéro gaspillage pendant le confinement ? Y'a-t-il des pratiques à éviter ?

à la une
15 avril 2020

Le lobby du plastique profite de l’épidémie pour chercher un nouvel élan

Samedi 12 avril, le journal Le Monde publiait une enquête explicitant les stratégies du lobby du plastique pour tenter un retour en force à la faveur de la crise sanitaire. Il est vrai que ces der[...]

25 mars 2020

Réseau Zero Waste France : la barre des 100 groupes locaux dépassée !

Le développement exponentiel du réseau des groupes locaux Zero Waste France et de leurs actions ces derniers mois témoigne de l’intérêt grandissant des citoyens pour la démarche zéro déchet. Retou[...]

04 mars 2020

Municipales : notre analyse des programmes des candidats de 10 villes clés sur le tri des biodéchets

Zero Waste France a analysé le contenu des programmes des principaux candidats à la ville cœur des 10 métropoles françaises les plus émettrices de gaz à effet de serre (Paris, Marseille, Lyon, Lil[...]

01 mars 2020

Recrutement d’un·e chargé·e ou responsable des affaires juridiques chez Zero Waste France !

Dans le cadre d'un remplacement, Zero Waste France recrute un·e chargé·e ou responsables (selon niveau d'expérience) des affaires juridiques en CDI.