La lutte contre le plastique à usage unique progresse !

Aux niveaux Français (loi EGA) et Européen (directive relative aux plastiques à usage unique), de nouvelles réglementations viennent d'être adoptées pour réduire voire interdire l'usage du plastique, et en particulier du plastique jetable. Tour d'horizon d'une fin d'année 2018 marquée par une action forte des régulateurs.

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Le plastique, un fléau environnemental

La France produit chaque année plus de 3,5 millions de tonnes de déchets plastique, et que l’Europe rejette entre 150 000 et 500 000 tonnes de plastique dans les océans. Le plastique a un impact considérable sur l’environnement (faune et flore) et à plus long terme sur la santé humaine. Il s’agit d’un véritable fléau environnemental et sanitaire du fait de la consommation de ressources qu’il requiert et de la production de déchets entraînée de ce fait puisque les matières plastiques se retrouvent soit en incinérateurs, soit dans les décharges ou pire, dans la nature (sol, les rivières, lacs et surtout, les océans).

Face à la prise de conscience citoyenne, une action réglementaire de la part des collectivités, des Etats et de l’Union européenne est donc une urgence.

La loi EGA interdit certains ustensiles en plastique jetable

En France, certaines mesures d’interdiction adoptées dans la loi EGA (loi sur l’alimentation) répondent à une véritable urgence à agir pour lutter contre le plastique.

C’est en particulier l’amendement du Député François-Michel Lambert qui a allongé la liste des ustensiles en plastique déjà interdits. Suite à sa modification, l’article L541-10-5 III du Code de l’environnement dispose désormais : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes, et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».

Suite à une saisine du Conseil Constitutionnel par le groupe « Les Républicains », dans le but de faire déclarer non conforme à la Constitution cette nouvelle interdiction, la loi a été validée sur ce point. Le Conseil Constitutionnel a ainsi considéré que ce type d’interdiction, appliquée aux ustensiles jetables (conférant ainsi à cette notion un statut juridique), n’est pas contraire à la « liberté d’entreprendre », et donc conforme à la Constitution (décision n°2018-771 DC du 25 octobre 2018). Les associations Greenpeace, FNH et Zero Waste France avaient ensemble adressé un mémoire (« amicus curiae« ) au Conseil Constitutionnel pour faire valoir leurs arguments au soutien de ces dispositions (et à d’autres faisant l’objet du débat devant le Conseil).

Notons toutefois que les plastiques compostables et biosourcés bénéficient pour l’instant d’une dérogation. Il faudra alors veiller à ce que ces exemptions n’entraînent pas une simple substitution du plastique par du plastique “compostable”, mais permette véritablement l’essor des solutions de contenants réutilisables et de la consigne. Les textes (décrets / arrêtés) d’application pris par le Gouvernement seront ainsi fondamentaux pour la bonne mise en œuvre de la loi.

A ces interdictions s’ajoute la suppression, d’ici 2025, des contenants en plastique jetables dans les cantines scolaires et, d’ici 2020, des bouteilles d’eau en plastique.

De façon rassurante, une décision du Conseil d’Etat (28 décembre 2018, n°404792) a rejeté le recours d’industriels contre le décret qui interdit la vaisselle en plastique jetable, et a de ce fait conforté les réglementations prises par l’Etat, en permettant d’anticiper sur d’autres restrictions de ce type à venir.

Une directive européenne relative aux plastiques à usage unique en cours d’adoption

Enfin, l’Union européenne semble vouloir faire preuve de volontarisme sur le sujet, en s’apprêtant à adopter une Directive spécifique visant une dizaine de produits plastiques jetables les plus polluants, sur proposition de la Commission européenne. Le but du texte : réduire voire interdire un certain nombre de produits en plastique à usage unique. Pour la première fois, le texte place ainsi la priorité sur la réduction à la source des déchets, et oriente tous les Etats Membres dans la même direction.

A l’approche du vote de la Directive en séance plénière du Parlement européen, Zero Waste France, Zéro Déchet Strasbourg, Surfrider Foundation et la coalition d’ONG « Break Free From Plastic » ont organisé le 23 octobre 2018 une action à Strasbourg pour rappeler l’urgence à agir de manière forte sur ce sujet. Le Parlement européen a finalement adopté, le 24 octobre 2018, le projet de Directive relative au plastique à usage unique. Ce texte doit désormais faire l’objet de discussions entre Etat, Commission et Parlement (« trilogue »), avant d’être définitivement adopté.

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