Le Parlement Européen fait progresser la lutte contre la pollution plastique

Strasbourg, le 24 octobre 2018 - Le Parlement européen a adopté ce jour à une large majorité (571 voix pour) le projet de Directive relative au plastique à usage unique, qui vise une dizaine de produits en plastique. La balle est désormais dans le camp des Etats membres pour maintenir l’ambition du texte adopté par le Parlement.

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A Strasbourg, les eurodéputés ont notamment voté en faveur d’une liste de produits plastiques interdits plus large que la proposition initiale de la Commission européenne. Ainsi, en plus des couverts, des pailles et des assiettes jetables en plastique, le Parlement propose d’interdire les contenants alimentaires en polystyrène expansé et les plastiques oxo-fragmentables (qui se décomposent mais ne se dégradent pas dans l’environnement). Les sacs plastiques fins, dont l’interdiction été proposée, ont cependant été finalement exclus de la Directive.

Par ailleurs, la référence à “la liberté de placer sur le marché des emballages”, qui avait été introduite dans un article du texte (article 4) et risquait de considérablement réduire les marges de manœuvre des Etats en matière de lutte contre la pollution plastique causée par les emballages, a été supprimée.

“Nous sommes très satisfaits de ce vote. Les députés ont notamment tenu bon face aux tentatives de certains représentants d’intérêts, qui voulaient exempter des matériaux comme les bioplastiques des mesures proposées (1) ou bien encore supprimer l’obligation pour les industriels de contribuer au coût de nettoyage des déchets dans la nature”, se félicite Laura Châtel, responsable du plaidoyer.

Le texte va désormais faire l’objet d’une négociation entre les Etats membres, la Commission européenne et le Parlement dès le mois de novembre (“trilogue”), pour une adoption définitive d’ici les élections européennes de mai prochain.

Nous espérons que ces discussions seront l’occasion de corriger certains points faibles qui persistent dans le texte, comme la définition de ce qui constitue un “contenant alimentaire”, qui reste très restrictive”, précise Laura Châtel.

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[1] Les “bioplastiques” (plastiques biodégradables, bisourcés ou compostables), dès lors qu’ils sont à usage unique, sont considérés comme des produits en plastique et tombent donc dans le périmètre de la Directive.

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