Loi Climat : pour le vrac et la consigne
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Stoppons la vente de vaisselle jetable !
Pour contourner l’interdiction de vendre de la vaisselle en plastique jetable, certaines entreprises se contentent d’apposer sur leurs produits la mention “réutilisable”. Comment pouvons-nous agir pour empêcher ces pratiques ?
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Plastique jetable vendu comme “réutilisable” : on ne laisse pas passer !
Le tour de passe-passe est simple et efficace : pour continuer à vendre de la vaisselle en plastique jetable, pourtant interdite depuis le 1er janvier 2020, certaines entreprises se sont contentées d’apposer sur leurs produits la mention “réutilisable”.
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Réduction des déchets dans la commande publique : ce que dit la loi anti-gaspillage (décryptage 7/7)
La loi économie circulaire modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, information des consommateurs, gestion avale des déchets... Elle comporte également quelques objectifs et nouvelles obligations en matière de commande publique.
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Décharge, incinération, tri des déchets… Ce qui change avec la loi anti-gaspillage (décryptage – 6/7)
La loi modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, soutien au zéro déchet... Elle réforme également certains aspects de la gestion des déchets, avec des obligations globalement renforcées mais un risque d'encourager la valorisation énergétique au détriment de la réduction des déchets.
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Ce que la loi anti-gaspillage va changer en matière d’information des consommateurs (décryptage – 5/7)
La loi anti-gaspillage modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, soutien aux alternatives. Le texte contient un article qui vise à améliorer l’information du consommateur au moment de l’achat d’un produit. Ces dispositions sont ambitieuses mais tout dépendra des décrets d’application.
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STOP PUB : la fin des flyers avec la loi anti-gaspillage ? (décryptage – 4/7)
A la suite de l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le dispositif légal encadrant le STOP PUB évolue. Si des avancées concrètes sont à saluer comme la création d'une amende de 1 500€ pour non respect du STOP PUB, le chemin vers la fin des prospectus jetables est encore long...
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La loi anti-gaspillage renforce et précise la responsabilité élargie des producteurs (Décryptage – 3/7)
La loi modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : information des consommateurs, lutte contre le jetable… Elle réforme également en profondeur les systèmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) qui prévoient que les entreprises contribuent à la gestion des déchets issus des produits qu’elles commercialisent.
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Vrac, consigne : la loi anti-gaspillage devrait encourager les alternatives aux emballages jetables (Décryptage – 2/7)
La loi anti-gaspillage modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, information des consommateurs, gestion des déchets... Elle clarifie et soutient aussi certaines alternatives notamment aux emballages jetables. Tour d'horizon des dispositions qui devraient profiter aux initiatives en plein essor.
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Plastique et produits jetables : le point sur les interdictions en vigueur et à venir après la loi anti-gaspillage (Décryptage 1/7)
Le 1er janvier 2020 marque l’entrée en vigueur de nouvelles interdictions de produits plastiques, dont le champ d’application de certaines vient d’être précisé par un décret publié le 24 décembre. L’occasion de revenir sur les interdictions d’ores et déjà applicables et sur celles à venir.