Projet

Faisons respecter le STOP PUB

Après des mois d’enquête, Zero Waste France porte plainte contre des franchisés d’Intermarché et Pizza Hut pour non-respect du STOP PUB à Strasbourg. Une première du genre.

Le STOP PUB, une action simple pour réduire ses déchets

Depuis des années, le STOP PUB est un geste emblématique qui permet de réduire ses déchets. Sur les 580 kg par an et par habitant de déchets ménagers et assimilés produits en France, 13.6 kg sont des imprimés non sollicités (environ 900 000 tonnes par an). Le STOP PUB est ainsi un moyen efficace de réduire son empreinte environnementale, soutenu par les pouvoirs publics et les collectivités locales.

En effet, la production de papier requiert du bois ou des chutes de bois, de l’eau, de l’énergie, des produits chimiques et des transports d’un bout à l’autre de la chaîne. En général peu lu, et en particulier par les personnes ne désirant pas recevoir de publicité, chaque prospectus devient un déchet où, dans le meilleur des cas, il est recyclé, sinon incinéré ou envoyé en décharge.

Si le recyclage est préférable à l’incinération ou la mise en décharge, celui-ci n’est pas dénué d’impact car il nécessite aussi de l’eau, de l’énergie, des transports, etc. Ainsi, le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas.

Une action en justice pour dénoncer une infraction pénale

Encore faut-il que l’autocollant soit respecté par les sociétés de distribution et les enseignes commerciales. Après plusieurs mois d’enquête (photographies, constat d’huissier, prises de contact), Zero Waste France et son groupe local Zéro Déchet Strasbourg ont décidé de porter plainte contre deux sociétés locales, franchises d’Intermarché et Pizza Hut.

L’association se fonde sur l’article R633-6 du Code pénal qui dispose en effet clairement que : “[…] est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation“.

Selon Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France et qui a coordonné l’action :

« le non-respect du STOP PUB constitue clairement une infraction pénale. Cette action est une première du genre : elle a vocation à faire respecter les droits des très nombreuses personnes qui nous interpellent régulièrement à ce sujet. »

Cette contravention peut donc être sanctionnée d’une amende d’un montant maximal de 450€ (multiplié par cinq pour les personnes morales). Saisi par l’intermédiaire de notre avocat Maître Alexandre Faro, le Procureur de la République doit désormais décider de l’ouverture ou non d’une enquête. Nous rappelons que les sociétés concernées sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’elles soient déclarées coupables.

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Action stop pub

Une enquête UFC Que Choisir réalisée en juin 2018 a démontré que le STOP PUB permet de réduire significativement la distribution des imprimés. Mais son non-respect est encore trop fréquent, ce sur quoi nos adhérents nous alertent régulièrement. Zero Waste France vous donne des clés pour passer à l’action et faire respecter votre autocollant.

Voir les solutions

Nous pouvons vous envoyer des autocollants STOP PUB, demandez-en ! Zero Waste France est une association citoyenne : l’action que nous menons nécessite du temps et des moyens financiers (enquêtes, constats d’huissier, frais d’avocat, etc.). N’hésitez pas à nous soutenir en faisant un don.

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