Projet

Faisons respecter le STOP PUB

En 2018, après des mois d’enquête, Zero Waste France a porté plainte contre des franchisés d’Intermarché et Pizza Hut pour non-respect du STOP PUB à Strasbourg - une première du genre. Désormais, depuis le 1er janvier 2021, le non-respect du STOP PUB est une infraction pénale à part entière, consacrée dans le Code de l'environnement.

Le STOP PUB, une action simple pour réduire ses déchets

Depuis des années, le STOP PUB est un geste emblématique qui permet de réduire ses déchets. Sur les 580 kg par an et par habitant de déchets ménagers et assimilés produits en France, 13.6 kg sont des imprimés non sollicités (environ 900 000 tonnes par an). Le STOP PUB est ainsi un moyen efficace de réduire son empreinte environnementale, soutenu par les pouvoirs publics et les collectivités locales.

En effet, la production de papier requiert du bois ou des chutes de bois, de l’eau, de l’énergie, des produits chimiques et des transports d’un bout à l’autre de la chaîne. En général peu lu, et en particulier par les personnes ne désirant pas recevoir de publicité, chaque prospectus devient un déchet où, dans le meilleur des cas, il est recyclé, sinon incinéré ou envoyé en décharge.

Si le recyclage est préférable à l’incinération ou la mise en décharge, celui-ci n’est pas dénué d’impact car il nécessite aussi de l’eau, de l’énergie, des transports, etc. Ainsi, le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas.

Une action en justice pour dénoncer une infraction pénale

Encore faut-il que l’autocollant soit respecté par les sociétés de distribution et les enseignes commerciales. En 2018, après plusieurs mois d’enquête (photographies, constat d’huissier, prises de contact), Zero Waste France et son groupe local Zéro Déchet Strasbourg ont décidé de porter plainte contre deux sociétés locales, franchises d’Intermarché et Pizza Hut.

L’association se fondait alors sur l’article R633-6 du Code pénal qui dispose que : « […] est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation« .

Cette contravention peut être sanctionnée d’une amende d’un montant maximal de 450€ (multiplié par cinq pour les personnes morales).

La plainte de Zero Waste France a été déclarée sans suite par le Procureur de la République, considérant qu’il n’était pas « opportun » d’engager des poursuites au regard de la gravité des faits. Il a néanmoins adressé un rappel à la loi aux entreprises concernées.

Cette première décision était encourageante, en ce qu’elle reconnaissait la possibilité de considérer le non-respect du STOP PUB comme une infraction pénale sur le fondement de l’article R633-6. Il n’en reste pas moins que la création d’une infraction pénale dédiée au non-respect du STOP PUB s’imposait, pour lever toute ambiguïté et affirmer la responsabilité des entreprises en la matière.

C’est chose faite avec la loi anti-gaspillage ! Depuis le 1er janvier 2021, l’article L541-15-15 du Code de l’environnement prévoit que « le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe », à savoir une amende allant jusqu’à 1500€ voire 3000€ en cas de récidive, multipliée par cinq pour les personnes morales (donc les entreprises).

Par conséquent, à compter du 1er janvier 2021, les personnes constatant un non-respect de leur volonté de ne pas recevoir de prospectus, pourront clairement rappeler aux enseignes identifiées l’existence d’une infraction spécifique, et le risque qu’elles ont, en cas de plainte, d’être condamnées à une amende beaucoup plus dissuasive. C’est également l’aboutissement concret de telles plaintes qui devrait s’en trouver, on l’espère, nettement amélioré.

Obtenir des autocollants Stop Pub

Nous pouvons vous envoyer des autocollants Stop Pub. Zero Waste France est une association citoyenne : l’action que nous menons nécessite du temps et des moyens financiers (enquêtes, constats d’huissier, frais d’avocat, etc.), n’hésitez pas à nous soutenir en faisant un don.

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Action stop pub

Une enquête UFC Que Choisir réalisée en juin 2018 a démontré que le STOP PUB permet de réduire significativement la distribution des imprimés. Mais son non-respect est encore trop fréquent, ce sur quoi nos adhérents nous alertent régulièrement. Zero Waste France vous donne des clés pour passer à l’action et faire respecter votre autocollant.

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