Dans les deux prochaines années, les Conseils régionaux ont l’obligation d’élaborer un “plan régional de prévention et de gestion des déchets” (PRPGD) pour tous les flux de déchets hors déchets nucléaires. C’est une opportunité majeure d’orienter concrètement les territoires vers une économie circulaire. En effet, côté réglementation, l’heure est à l’ambition ces deux dernières années: au niveau français d’une part (loi de transition énergétique du 17 août 2015, nombreux décrets sectoriels – voir notre fiche), et au niveau européen d’autre part avec l’adoption du paquet économie circulaire (65% de réemploi / recyclage des déchets municipaux en 2035).

Qu’est ce qu’un plan régional déchet?

Auparavant assurée par les départements, la planification des déchets appartient désormais aux régions. Ce transfert devrait faciliter le passage à l’action, désormais maître mot en la matière, puisque les Conseils régionaux détiennent toutes les compétences nécessaires pour ce faire (et notamment le développement économique).

Le contenu du document, très riche, a été fixé par le décret du 17 juin 2016 :

• Il s’agit d’un inventaire de l’existant (flux de déchets produits, exutoires en place, bilan institutionnel sur la tarification incitative et les programmes locaux de prévention, etc.).
• C’est un véritable programme de gestion des déchets à horizon 6 et 12 ans (évolutions de la production de déchets, objectifs de prévention et de recyclage).
• Le plan doit prévoir, pour tous les flux, les exutoires à créer, à adapter ou à fermer(incinérateurs, décharges, installation de traitement des biodéchets, centres de tri, etc.).

Enfin, c’est aussi l’occasion, du fait que les régions sont l’acteur central pour le développement économique, de passer à l’action pour le développement massif de l’économie circulaire au niveau local, notamment en partenariat avec les collectivités locales, les entrepreneurs et les associations (avec l’adoption d’un “plan d’action en faveur de l’économie circulaire”).

Les propositons de Zero Waste France

Zero Waste France s’engage dans ce processus charnière pour l’avenir de l’économie circulaire en France. Nous comptons d’abord porter un ensemble de propositions afin de faire de la planification une réussite. Ces propositions seront relayées auprès des Conseils régionaux, avec notamment la participation des associations locales. Elles portent sur l’affinage et la communication transparente des données disponibles, sur une programmation cohérente des exutoires pour accompagner la collecte séparée des biodéchets et la baisse des déchets résiduels, et un ensemble de mesures permettant le passage à l’action dans les territoires (soutien à la tarification incitative, bon équipement des déchèteries, programmes locaux de prévention, etc.).

En outre, afin de disposer d’une expertise juridique pointue sur ce processus, nous avons compilé la documentation disponible et en particulier les jugements des tribunaux rendus sous l’empire de la précédente planification départementale. De nombreux plans avaient en effet été contestés voire annulés, faute de répondre aux obligations réglementaires. Il était par conséquent nécessaire de cerner le plus précisément possible les obligations juridiques que les plans doivent remplir, notamment concernant leur contenu.

Une mobilisation de tous les acteurs est nécessaire

La planification régionale a débuté dans la majorité des régions avec, tout d’abord, un travail primordial de collecte des données concernant les déchets produits et les exutoires en place. Le travail est faramineux et intègre tous les déchets par producteurs (ménages, déchèteries, artisans, BTP, activités économiques, etc.), par flux spécifiques (biodéchets, emballages, encombrants, piles, textiles, etc.) et par types d’exutoires (décharges, incinérateurs, compostage, méthanisation, centres de tri, etc.).

Une démarche partenariale est donc nécessaire, et prévue par les textes : chaque région doit d’une part mettre en place une “commission consultative d’élaboration et de suivi” formellement consultée pour avis (CCES, avec au moins deux associations agréées pour la protection de l’environnement), et constituera d’autre part des groupes de travail thématiques, a priori plus ouverts, avant soumission d’un projet de plan dans le cadre d’une enquête publique classique.

Ces commissions et groupes vont donc rassembler à la fois des élus, des entreprises, des porteurs de projets et des associations. Le rôle des associations est fondamental à plusieurs titres. Il leur reviendra en effet de s’assurer que la planification régionale reste ambitieuse et permet un passage à l’économie circulaire, tout en facilitant la diffusion de l’information au grand public, et la promotion des bonnes pratiques (collectivités engagées, projets zéro déchet, etc.).

Consultez notre fiche synthétique sur le rôle des associations dans ce processus de planification.

Zero Waste France se tient à la disposition des élus, services techniques et associations, ainsi que de toute autre personne intéressée par ce processus. Pour toute demande d’information ou de rendez-vous, vous pouvez contacter Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques en charge de la planification régionale (thibault@zerowastefrance.org)