En février 2019, le gouvernement des îles Baléares a adopté des mesures inédites, dans la Loi Déchets et sols pollués, pour réduire les déchets plastiques générés sur son  territoire. Par son approche préventive, le gouvernement des Baléares se place en pionnier de l’économie circulaire en Europe et ouvre la voie à une normalisation de ce type de mesures.

Une destination touristique en proie à une forte pollution

Les îles Baléares, en Espagne, représentent une destination touristique prisée : en 2017, 20 millions de touristes ont été comptabilisés sur l’île, pour une population “permanente” d’1,16 millions de personnes. Cette attractivité touristique génère une pression forte sur l’environnement et les ressources naturelles. En moyenne, ce sont ainsi 800 kilos de déchets par personne et par an qui sont produits sur l’île, ce qui représente le taux le plus élevé en Espagne. Cette surproduction entraîne aussi une forte présence de déchets dans la nature et sur les plages, ce qui contribue à dégrader durablement cet environnement.

Une loi qui donne la priorité à la réduction des déchets

Pour remédier à ce problème, le gouvernement régional des îles Baléares a adopté, en février 2019, la Loi sur les déchets et les sols pollués. Le but de cette loi est de réduire les déchets, par une approche préventive, en favorisant notamment la réutilisation par rapport à l’usage unique. Dans le préambule, est ainsi affirmée la “volonté d’opérer un tournant décisif vers le nouveau paradigme européen et mondial de l’économie circulaire”.

L’objectif est d’atteindre une réduction des déchets générés de 10% d’ici 2021 et 20% d’ici 2030, de réduire le gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2030 et de favoriser une gestion circulaire globale des déchets dans des domaines divers (déchets domestiques et commerciaux, déchets non dangereux de la construction et démolition, déchets d’appareils électriques et électroniques etc.).

Ce texte de loi est très ambitieux et donne notamment la priorité à la réduction à la source par le biais d’interdictions de nombreux produits à usage unique : en plus des produits interdits dans la Directive relative au plastique à usage unique de l’Union Européenne (sacs plastiques légers, couverts et plateaux en plastique, pailles, coton-tiges, bâtonnets de bonbon, touillettes), sont également prohibés les produits à usage unique contenant des microplastiques et nanoplastiques, les cartouches d’imprimantes non réutilisables ou rechargeables, les rasoirs non réutilisables et les briquets à usage limité.

Des mesures innovantes pour sortir de la logique du “tout-jetable”

Cette loi est par ailleurs novatrice puisque plusieurs mesures visent certains secteurs particulièrement producteurs de déchets tels que les Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR) ou encore le secteur de l’événementiel.

Ainsi, désormais, les établissements du secteur CHR auront de nouvelles obligations :

•  Dès janvier 2021, les contenants à usage unique seront interdits pour les repas pris sur place.
• D’ici 2030, 40% des emballages d’eau, 80% des emballages de bière et 70% des emballages de boissons fraîches devront être réutilisés.

Dans le secteur de l’événementiel, un système de consigne sera mis en place sur les gobelets et l’accès à de l’eau potable non embouteillée ou distribuée dans des bouteilles réutilisables devra être assuré.  Le principe de la suppression des emballages à usage unique pour les boissons est également retenu pour les bâtiments administratifs et pour les hôtels et restaurants qui auront l’obligation d’offrir de l’eau du robinet gratuitement.

Des incitations financières à réduire les déchets

Cette loi renforce également l’obligation de Responsabilité Élargie des Producteurs : les coûts auxquels doivent contribuer les entreprises qui mettent sur le marché des emballages sont élargis aux coûts de nettoyage des rues et de ramassage des déchets dans la nature.

Enfin, les bonnes pratiques seront encouragées par les administrations locales, notamment les municipalités : des actions de sensibilisation seront organisées et un système de tarification incitative sera mis en place. Ainsi, la facture pour la collecte et la gestion des déchets sera calculée en fonction de la typologie du déchet (déchet résiduel ou déchet trié) et de sa quantité. Pour encourager les bonnes pratiques, des tarifs réduits seront appliqués lorsque les citoyens prennent des initiatives permettant la réduction des déchets, par exemple par l’installation d’un système de compost domestique ou communautaire. La transparence est encouragée afin que le citoyen sache à quoi correspondent les taxes qu’il paye et comment il peut en réduire le montant, grâce à une attitude plus respectueuse de l’environnement.

Cette loi est un exemple pertinent des mesures concrètes qui peuvent être prises à l’échelle nationale et locale pour réduire ses déchets. Elle ouvre la voie à l’adoption d’autres législations similaires en Europe et montre que des mesures ambitieuses relatives au plastique à usage unique peuvent être adoptées grâce à une volonté politique forte. Alors même que le processus d’adoption de la Directive plastique de l’Union Européenne était encore en cours en février 2019, le gouvernement des Baléares a fait le choix d’anticiper la transposition et d’aller au-delà des interdictions et mesures requises dans la Directive, afin de s’engager dans une trajectoire de consommation plus durable.