Interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines : les ONG se félicitent d’une première victoire à l’Assemblée nationale
Débattue hier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance a été adoptée à la quasi-unanimité par les député·es.
Les ONG Cantine sans Plastique France, No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et Women Engage for a Common Future saluent ce vote en faveur de la santé et de l’environnement, et appellent le Sénat à adopter le texte au plus vite.
Une clarification bienvenue
En vigueur depuis le 1er janvier 2025, l’interdiction des contenants plastiques dans les cantines scolaires fixée par la loi EGAlim [1] était fragilisée par un manque de précision sur la définition de ces contenants. Cette ambiguïté est désormais en passe d’être clarifiée, grâce à l’adoption jeudi 4 juin 2026 par l’Assemblée nationale de la proposition de loi [2] déposée par la députée Graziella Melchior (EPR – Finistère). Ainsi, le texte inclut explicitement dans le champ de l’interdiction “les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts” en plastique dans les établissements accueillant des publics vulnérables, notamment des enfants. A l’exception du Rassemblement national, tous les groupes politiques ont voté en faveur de ce texte essentiel pour, d’une part, protéger les plus jeunes des contaminations aux microplastiques et additifs perturbateurs endocriniens contenus dans les plastiques, et d’autre part, lutter contre la pollution plastique en limitant l’utilisation de ce matériau désormais omniprésent dans l’environnement.
Ce vote fait suite aux interpellations répétées des ONG Cantine sans Plastique France, No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et Women Engage for a Common Future, ainsi qu’à une mobilisation citoyenne d’ampleur, 36 000 citoyen·nes ayant signé la pétition [3] portée par les ONG Cantine sans plastique et Zero Waste France.
La proposition de loi devrait être mise à l’agenda du Sénat dans les prochaines semaines pour être définitivement adoptée.
Les réactions des ONG
« Cette adoption quasi unanime envoie un signal fort : lorsqu’il existe des alternatives plus sûres, protéger la santé des enfants est une responsabilité collective. Les enfants étant particulièrement vulnérables aux expositions environnementales, le Parlement a fait aujourd’hui un choix de prévention pour la santé des générations futures. Nous nous réjouissons de cette décision de santé publique attendue par de nombreuses familles. » Alinoë Lavillaureix, médecin et membre du collectif Cantine Sans Plastique
« L’adoption de cette proposition de loi est une première victoire, mais il ne faut pas baisser la garde face aux attaques des lobbies du plastique. Le Sénat doit se saisir au plus vite de cette opportunité de clarifier la loi une bonne fois pour toutes. De plus en plus d’études scientifiques pointent la dangerosité du plastique pour la santé humaine, et notamment celle des plus jeunes. Dès lors, limiter au maximum l’exposition de ces publics vulnérables est une obligation morale. D’autant qu’il existe des alternatives en inox plus sûres, qui pourraient être déployées massivement dès demain. Mais le vote du Parlement ne fait pas tout : l’Etat doit également se donner les moyens de faire respecter l’interdiction du plastique dans les cantines ! » Marine Bonavita, chargée de plaidoyer de Zero Waste France.
« La mobilisation en amont de ce vote envoie un signal clair aux décideurs : les Français et Françaises veulent sortir du plastique en raison de ses impacts sur l’environnement et la santé humaine. Le Gouvernement doit prendre la mesure de ce vote et faire de la prévention l’axe central du Plan Plastique annoncé. Protégeons nos enfants et toute la population des risques associés au plastique en passant aux alternatives réemployables et en supprimant les plastiques inutiles! » Lisa Pastor, chargée de plaidoyer pour Surfrider Foundation Europe.
« Nous saluons le vote des députés, qui font preuve de responsabilité face aux risques sanitaires avérés des plastiques. Les alertes scientifiques sont croissantes et tous les leviers doivent être utilisés : loi, plan plastique en cours, plan contre les perturbateurs endocriniens… Nous menons également une action vers les jeunes parents et les femmes enceintes avec une campagne en cours intitulée “Moins de plastique, Plus de santé”. » Muriel Papin, Déléguée Générale de No Plastic In My Sea.
« Nous nous réjouissons de l’adoption de cette proposition de loi qui constitue une mesure de prévention indispensable pour protéger la santé des enfants. Cela permettra de réduire concrètement leur exposition aux substances chimiques toxiques des plastiques qui peuvent affecter durablement leur développement. C’est un enjeu majeur de santé publique, nous le répétons sans relâche. La forte mobilisation citoyenne qui a accompagné les débats témoigne des préoccupations croissantes de la société civile pour un avenir sans toxiques. » Sylvie Platel, docteure en santé publique, responsable pôle plaidoyer santé-environnement genre, WECF
Références
[1] Article 28, 2° alinéa 1er de la la EGALIM, codifié à l’article L. 541-15-10 III. alinéa 6 du Code de l’environnement.
[2] Proposition de loi, T.A. n° 301 – 17e législature – Assemblée nationale
[3] NON AU PLASTIQUE DANS LES CANTINES SCOLAIRES ! | GreenVoice
