Filière textile : un nouveau cahier des charges inadapté aux enjeux de surproduction
Après un an de discussions, le gouvernement a proposé un nouveau cahier des charges pour la filière des déchets textiles. L’accent est mis avant tout sur le développement du recyclage, sans chercher à endiguer la crise de la surproduction textile. Zero Waste France analyse ce cahier des charges plus qu’insuffisant.
L’aboutissement de mois de discussions
Lancée en mai 2025, la refonte de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) relative aux produits textiles, linges de maison et chaussures (TLC) vient d’aboutir à un nouveau cahier des charges [1], plus d’un an après le début des discussions. L’entrée en vigueur de ce nouveau cahier des charges est prévue pour le 1er janvier 2027.
L’objectif de cette refonte : répondre aux enjeux, immédiats et de long terme, que rencontre cette filière saturée. Face à l’augmentation croissante des quantités de textiles neufs commercialisés chaque année, et la crise des débouchés pour les déchets textiles, les acteurs de collecte et de tri font face depuis deux ans à une saturation des stocks.
Une réponse inadaptée face à la surproduction textile
Malgré cette ambition initiale, les arbitrages ministériels sur ce cahier des charges se sont concentrés essentiellement sur l’aval et la question de la gestion des déchets textiles : financements centrés sur le recyclage, objectif de réduction des textiles présents dans les ordures ménagères résiduelles (OMR) – autrement dit, un objectif de collecte des textiles usagés. La question de l’amont et de la surproduction des textiles commercialisés en France est la grande absente de ce nouveau cahier des charges.
Pourtant, les quantités commercialisées atteignent chaque année des sommets de plus en plus élevés : en 2024, 886 000 tonnes de textiles neufs ont été mis sur le marché, soit 3,5 milliards de pièces neuves [2]. Au total, pour l’ensemble de la filière TLC, on compte 53 nouveaux produits commercialisés par an et par habitant·e [3]. Cette explosion des mises en marché reste le principal facteur de la saturation de la filière, qui ne parvient pas à faire face à des quantités de vêtements en constante augmentation. En 2024, seules 289 000 tonnes de textiles usagés ont été collectées via la filière REP, soit un taux de collecte de seulement 36,5% (par rapport à la moyenne des tonnes mises en marché les trois années précédentes) [4].
Face à cet enjeu majeur, le nouveau cahier des charges ne propose pourtant aucune mesure restrictive des quantités de textiles mises en marché : le texte ne prévoit ni d’objectif chiffré de réduction de tous les déchets textiles – comme le fait par exemple le cahier des charges de la filière des emballages ménagers -, ni de trajectoire de réduction applicable aux mises en marché. La question de la production est abordée uniquement par le prisme des éco-modulations (primes et pénalités applicables aux metteurs en marché).
Concernant les éco-modulations, justement, on peut souligner l’ajout d’une nouvelle prime fondée sur l’impact environnemental des produits. Malgré cette avancée, le cahier des charges ne propose aucune nouvelle pénalité, marquant là encore un manque d’ambition dans l’objectif qu’a la REP de faire évoluer durablement les modes de production. La seule pénalité – déjà existante dans le précédent cahier des charges – porte sur les composants perturbant le recyclage des produits TLC.
Seule priorité : le développement du recyclage
La priorité du nouveau cahier des charges de la filière REP TLC est claire : développer les capacités de recyclage des textiles sur le territoire national. Pour ce faire, le cahier des charges fixe à la fois :
- Un objectif réglementaire : augmenter considérablement les quantités de TLC entrant dans une installation de recyclage, selon un principe de proximité (moins de 1 500 km du barycentre français). Ces quantités sont fixées à 55 ktonnes en 2029, et doivent atteindre 165 kt en 2031.
- Une enveloppe de financements dédiée au développement des performances de recyclage des textiles, comprenant à la fois un financement de l’investissement (nouvelles capacités de recyclage) mais aussi un financement de fonctionnement des opérations de recyclage, surtri et préparation au recyclage. Le cahier des charges prévoit que cette enveloppe soit croissante : d’abord fixée à 52 millions d’euros en 2027, elle devrait atteindre 108 millions d’euros en 2031, soit 419 millions d’euros sur la période.
- Un soutien financier supplémentaire, en cas de non-atteinte de l’objectif de recyclage, à partir de 2029 : dans ce cas, un montant correspondant au nombre de points d’écart à l’objectif (avec l’ajout d’un coefficient multiplicateur) sera ajouté à l’enveloppe initiale prévue dans le cahier des charges.
C’est la première fois dans cette filière qu’une enveloppe aussi conséquente, uniquement dédiée au développement du recyclage, est fixée. Plus encore, c’est la première fois qu’un soutien supplémentaire en cas de non-atteinte d’un objectif est établi : pourtant, dans l’ensemble des filières REP, la majorité des objectifs (de collecte, de réemploi ou de réparation) sont loin d’être atteints. Il serait utile de dupliquer cette mesure de soutien supplémentaire pour l’ensemble des objectifs – y compris ceux ayant trait à la prévention des déchets -, alors que la tendance actuelle est à l’inverse : revoir les objectifs de prévention à la baisse, plutôt que les moyens qui y sont consacrés.
Un risque de renforcer durablement le recours à l’incinération
Entre l’application de ce nouveau cahier des charges, en janvier 2027, et le développement opérationnel réel de ces nouvelles capacités de recyclage (d’ici 2030, voire plus), la question du devenir des textiles collectés mais non réemployables est cruciale. Que faire de ces tonnages, qui ne cessent d’augmenter ? Pour autant, cette période transitoire n’est pas abordée dans le nouveau cahier des charges.
Cette absence de précision sous-entend que le recours massif à l’incinération de ces déchets textiles – actuellement déjà en cours – va perdurer, et ce sans aucun garde-fou. Dans les discussions ayant précédé la rédaction du cahier des charges, le ministère de la transition écologique avait prévu de multiplier par 8 d’ici 2031 les tonnages envoyés à l’incinération, et notamment transformés en combustibles solides de récupération (CSR), par rapport au niveau actuel. Cette trajectoire soulève plusieurs inquiétudes : cette hausse des volumes contribuera à accentuer la pression sur les installations d’incinération existantes, et encouragera le développement de nouvelles capacités d’incinération, avec les conséquences sanitaires et environnementales néfastes induites par ce mode de traitement.
Depuis plusieurs mois, Zero Waste France alerte sur la nécessité de fixer via le cahier des charges des garde-fous à cet exutoire présenté comme “transitoire”. Malgré ces demandes, le nouveau cahier des charges ne prévoit ni trajectoire claire de réduction des volumes envoyés en CSR, ni clause de revoyure contraignante permettant de réévaluer cette tendance et d’en limiter les effets. Or, les investissements dans de nouvelles infrastructures de combustion s’inscrivent dans des logiques industrielles de long terme, faisant craindre un ancrage durable de l’incinération au sein de la filière textile.
Le réemploi et la réparation, grands perdants de ce nouveau cahier des charges
Contrairement au recyclage, le réemploi et la réparation, piliers de la prévention au sein de la filière TLC, apparaissent nettement fragilisés dans cette nouvelle version du cahier des charges. Les arbitrages budgétaires traduisent avant tout un recul des ambitions en matière de prévention :
- Un budget revu à la baisse pour la réparation : initialement prévu (dans l’ancien cahier des charges) à 36,6 millions d’euros en 2027 et 44 millions d’euros en 2028 [5], le fonds dédié à la réparation se retrouve revu à la baisse, avec une enveloppe de départ fixée à 19 millions d’euros en 2027, et qui stagnera à un plafond de 33 millions d’euros à l’horizon 2031. Pour les seules années 2027 et 2028, le montant alloué au fonds réparation est ainsi divisé par deux : 41,5 millions d’euros au lieu des 80,6 millions prévus dans le précédent cahier des charges [6].
- Un fonds réparation élargi au financement d’actions complémentaires : cette même enveloppe devra désormais absorber, en plus des bonus réparation (qu’elle était uniquement destinée à financer), le financement de la communication globale sur le fonds, ainsi que des actions de formation professionnelle. Si ces actions complémentaires doivent bien entendu être financées, elles l’étaient jusqu’ici en dehors du fonds, et peuvent, comme dans d’autres filières, bénéficier d’un fonds complémentaire dédié. Cette mesure contribue de fait à diluer l’efficacité du dispositif, d’autant que le montant du bonus réparation, lui, n’augmente pas. Pourtant, augmenter le montant du bonus qui incite directement les citoyen⸱nes à recourir à la réparation, est central si l’on veut développer la réparation, encore trop peu compétitive aujourd’hui face à l’achat de produits neufs. En réduisant le montant alloué à la réparation et en diluant les capacités financières du fonds, la réforme condamne ainsi l’efficacité du dispositif et passe à côté d’une véritable incitation à la durabilité.
- Le maintien au niveau minimal du fonds réemploi / réutilisation : alors que la crise de surproduction textile sature toute la filière, l’enveloppe allouée au fonds réemploi reste bloquée à une allocation minimale de 5 % des éco-contributions. Pour autant, les objectifs de réemploi local, eux, augmentent – sans moyens complémentaires pour les atteindre. En outre, les metteurs en marché peuvent eux-mêmes bénéficier de ce fonds pour financer le développement de la seconde main (reprise des textiles usagés en l’échange de bons d’achat). Ce dimensionnement est pourtant jugé insuffisant par les acteurs de terrain pour faire face au flux de 3,5 milliards de pièces neuves mises sur le marché chaque année. Zero Waste France réclame depuis plusieurs années le doublement de ce fonds réemploi à 10% du montant des éco-contributions.
Les acteurs de l’ESS fragilisés par ces nouvelles mesures
Alors que les acteurs du tri et du réemploi solidaire doivent faire face à l’explosion des volumes et à la dégradation de la qualité des textiles collectés, le cahier des charges prévoit que le soutien dédié au tri soit bloqué à son niveau actuel de 268 € / tonne, laissant les acteurs de l’ESS sans flexibilité pour compenser l’augmentation de leurs coûts de collecte et de tri. Pour rappel, Refashion avait estimé ce montant à 164 € / tonne en 2024, et sa réévaluation a donné lieu à un bras de fer de plusieurs mois entre l’éco-organisme et les acteurs de l’ESS, pour arriver à 268 € / tonne, après un travail réalisé par l’Ademe. Si ce montant correspond aujourd’hui à une estimation très proche des coûts réels des opérateurs de tri, on peut tout de même s’inquiéter de son manque de réévaluation dans les années à venir, face notamment aux coûts de l’inflation.
Plus encore, le nouveau cahier des charges met en place un taux d’abattement sur ce montant de 268 € pour les tonnages non réemployés localement ou non envoyés au recyclage de proximité. En 2027, les tonnages qui ne sont pas destinés à ces exutoires dits “qualifiés” – soit la majorité des tonnages – seront soutenus avec un abattement de 10%, et en 2030, cet abattement sera de 30% du soutien. En outre, le cahier des charges laisse la possibilité à l’éco-organisme de la filière de mettre en place un « coefficient de productivité » portant comme son nom l’indique sur la productivité des acteurs du tri, mais qui reste encore flou concernant ses implications.
Si les objectifs de réemploi et recyclage sont nécessaires à l’échelle d’une filière, pour concentrer les efforts et surtout les financements, Zero Waste France s’étonne toutefois que soient fixés de tels abattements envers les acteurs de l’ESS, qui collectent tous les textiles usagés en circulation et sont donc tributaires de la qualité des vêtements produits. La part réemployable ou recyclable de ces textiles ne dépend pas tant de la “productivité” des opérateurs que de la qualité intrinsèque des produits mis sur le marché, elle-même déterminée par les choix de conception des industriels. Cette conditionnalité des soutiens revient à pénaliser financièrement les opérateurs pour des facteurs structurels qu’ils ne maîtrisent pas. La refonte du cahier des charges opère ainsi un transfert de responsabilité déconnecté des réalités : elle fait peser le coût de la crise sur les acteurs qui la subissent plutôt que sur ceux qui contribuent à la produire.
Par ailleurs, cette pénalisation des acteurs de l’ESS a des conséquences directes en termes d’emplois, et notamment d’emplois d’insertion. Le Relais a ainsi annoncé début juin 2026 devoir supprimer 60 emplois d’insertion de la filière textile, et supprimé plus de 4 000 bornes de tri [7]. Pourtant, les acteurs de l’ESS sont essentiels au réemploi local : ils sont les seuls à réaliser, via des méthodes manuelles, une collecte préservante – et non mécanique -, qui permet de réemployer un maximum de textiles. Contrairement aux collectes uniquement mécaniques, qui abîment davantage les textiles usagés, et ont surtout pour débouché le recyclage.
Faire entendre la voix des citoyen⸱nes lors de la consultation publique
Le nouveau cahier des charges est mis en consultation publique du 8 juillet au 29 juillet 2026. Cette étape réglementaire constitue une opportunité pour les citoyennes et les citoyens de donner leur avis pour ces mesures qui auront un impact direct sur la collecte des textiles usagés sur leur territoire, et les investissements dans le recyclage au détriment de la prévention des déchets.
Pour participer à cette consultation, Zero Waste France met à votre disposition un kit de mobilisation, avec des éléments clés que vous pouvez utiliser pour faire entendre votre voix.
Chaque citoyenne et citoyen est légitime à contribuer à cette consultation publique et à donner son avis sur ces orientations pour les années à venir. Faisons entendre notre voix !
Les messages clés à faire passer[1] Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC), site des consultations publiques, 8 juillet 2026.
[2] Baromètre annuel de la consommation des textiles et des chaussures en France en 2024, Refashion, juin 2025
[3] Ibid.
[4] ADEME, Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) : Données 2024 – Infographie, 2026.
[6] Ibid.
[7] Le Monde, Le Relais, membre d’Emmaüs, réduit ses collectes de textile et supprime 60 emplois d’insertion, 9 juin 2026.
