Fast fashion : victime des lobbies, la loi adoptée mais fragilisée lors de la CMP
Après plus de deux ans d’attente et de multiples blocages, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite « loi anti fast-fashion », est parvenue à un accord, qui n’est malheureusement pas à la hauteur de son ambition initiale.
Si la coalition Stop Fast-Fashion reconnaît la portée symbolique de cette loi, première étape qui doit ouvrir la voie à un encadrement de cette industrie polluante, elle ressort inquiète de la CMP. En effet, à l’issue des négociations, l’ambition du texte a diminué, et le combat doit donc continuer pour que le gouvernement revoit la copie : les critères retenus risquent d’épargner les acteurs de la fast fashion, voire même les acteurs de l’ultra fast-fashion.
Loi anti-fast-fashion : un texte qui manque sa cible initiale
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en mars 2024, puis par le Sénat en juin 2025, cette proposition de loi a connu un parcours chaotique. La CMP a finalement pu se tenir grâce à la mobilisation sans relâche de la société civile. Toutefois, après deux années d’attente, le texte final n’est pas à la hauteur de son objectif initial : il n’offre pas de garantie de réduire réellement l’impact environnemental de l’industrie de la mode.
Ces derniers jours, le gouvernement a partagé sa volonté de préserver les acteurs de la fast-fashion, ce qui s’est traduit hier par des amoindrissements de la force du texte : réécriture des critères de pénalisation qui ne sont plus basés sur le coefficient de durabilité de l’ADEME mais uniquement sur la largeur de gamme et l’indice de réparation, introduction de critères cumulatifs qui risquent de réduire le champ d’application des pénalités au point d’ouvrir la voie à des contournements de la loi même pour les géants de l’ultra fast fashion… Malgré quelques avancées notamment sur l’interdiction de la publicité – mais dont la conformité avec le droit européen reste à confirmer – , il reste donc un long chemin à parcourir.
La Coalition Stop Fast-Fashion toujours mobilisée pour redonner à la loi son ambition
En laissant reposer l’ambition du texte sur les décrets, le gouvernement pourrait à présent décider seul du périmètre et de la portée de la loi. La Coalition Stop Fast Fashion va donc poursuivre son action pour faire entendre sa voix notamment dans le cadre de la publication des décrets – types d’acteurs pénalisés, seuils de pénalités, définition précise des montants de pénalités… Si la volonté affichée du gouvernement est de limiter la portée du texte au maximum en ne ciblant que l’ultra fast fashion, la Coalition Stop Fast-Fashion sera présente pour faire pression sur ce dernier et se battre afin de donner au texte une réelle ambition dans ses modalités d’application.
Enfin, si l’initiative française est inédite, l’encadrement de la fast-fashion doit se poursuivre également au niveau européen. Tant que la fast-fashion pourra continuer de prospérer sur le marché unique sans contrainte, les contournements resteront possibles et aucune transformation durable de cette industrie polluante ne s’appliquera. La Coalition appelle les parlementaires et le gouvernement français à porter l’objectif de régulation l’industrie textile auprès de la Commission européenne et des autres Etats membres, pour qu’émerge à terme un cadre harmonisé à l’échelle européenne.
Réaction de la Coalition Stop Fast-Fashion
Pour l’ensemble de la Coalition : “Après plus de deux ans d’attente, le vote d’une version très amoindrie et peu précise de cette loi, qui constituait une occasion rare d’encadrer l’un des secteurs les plus polluants, ne peut que nous inquiéter. Dans les faits, cette loi anti fast-fashion est aujourd’hui imprécise et à peine applicable. Elle prend le risque de laisser les principaux acteurs de la fast-fashion de côté pour se concentrer sur Shein, quitte à créer un cadre plus flou, et donc plus facilement contournable. Le gouvernement Lecornu, poussé par les lobbys, a fait le choix de protéger la fast-fashion et son modèle économique plutôt que d’encadrer une industrie responsable de 10% des émissions de CO2 mondiales et de nombreuses dérives sociales. Nous resterons mobilisés pour sécuriser cette loi autant qu’il sera possible lors du dépôt des décrets et demandons à être associés au processus.”
