Filière des déchets textiles : la nécessité de repenser son fonctionnement

Face aux quantités de vêtements commercialisés en France, la filière des déchets textiles explose. Malgré sa refonte en cours, le cahier des charges de la filière est loin de pouvoir répondre aux enjeux : et pour cause, c’est à l’application du système de responsabilité élargie du producteur qu’il faut s’attaquer.

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Bluesky

Une filière en crise

Les quantités de vêtements commercialisés en France ne cessent d’augmenter : selon le baromètre 2024 [1] de Refashion, le seul éco-organisme de cette filière TLC (textiles, linges de maison, chaussures), 3,5 milliards de pièces neuves ont été vendues en 2024, soit 10 millions chaque jour. Ce chiffre était de 2,5 milliards de pièces en 2014 [2], soit une augmentation de 40% des mises en marchés en dix ans.

Cette massification impacte directement la filière REP des déchets textiles, linges de maison et chaussures. Les opérateurs de collecte et de tri, en particulier les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) comme Le Relais, Emmaüs ou la Croix-Rouge, piliers historiques du réemploi, sont confrontés depuis fin 2024 à une saturation de leurs centres de tri et de leurs débouchés. Ils dénoncent depuis plusieurs années le manque de moyens dédiés à la collecte et au tri des textiles usagés, ainsi que la baisse globale de qualité des textiles mis sur le marché, qui limite de fait, les quantités de textiles réemployables.

Pour les collectivités et les citoyen.nes, les conséquences de cette crise sont concrètes et visibles. Faute d’être collectés et triés, de nombreux textiles finissent dans les ordures ménagères résiduelles (OMR). Ce flux est alors dirigé vers l’incinération ou la décharge, transformant une ressource réemployable en une charge environnementale et financière pour la société.

Une filière qui n’atteint pas ses objectifs

En termes de bilan, la filière REP TLC affiche des performances très en deçà des trajectoires fixées par l’État. Le taux de collecte des textiles usagés stagne à 36,5% en 2024, une progression quasi nulle par rapport aux 36,4% [3] enregistrés en 2023. Cette stagnation est d’autant plus préoccupante que l’objectif légal est d’atteindre 60% de collecte d’ici 2028  [4]. En volume, le retard s’accumule : avec 289 393 tonnes collectées en 2024, il manque encore 15 000 tonnes [5] pour respecter la trajectoire de croissance minimale imposée par le cahier des charges.

Le volet du réemploi et du recyclage fait face à un constat tout aussi mitigé. En 2023, le fonds dédié au réemploi dans la filière TLC n’a été dépensé qu’à hauteur de 88,2% [6] de son budget minimal. Si 127 112 tonnes de déchets textiles ont été orientées vers le réemploi en 2024, le réemploi effectif (dons ou ventes directes aux consommateur.icess) reste marginal, ne représentant que 4,1 kilotonnes en 2023 [7].

C’est sur le recyclage que le fossé est le plus marqué. Le cahier des charges de 2022 fixe des ambitions claires : atteindre un taux de recyclage de 70 % dès 2024 pour les textiles non réutilisables, un chiffre qui devra grimper à 80 % en 2027 [8]. Pourtant, la réalité est tout autre : en 2024, le recyclage ne concerne que 34,4 % des tonnages triés [9].

Des leviers de prévention non utilisés : l’exemple du bonus réparation

Lancé fin 2023 dans plusieurs filières REP, ce fonds d’aide financière vise à allonger la durée de vie des produits en proposant un financement de 6 à 25 euros [10] sur des réparations courantes, comme le changement d’un zip ou la reprise d’un accroc pour les textiles. L’objectif est simple : inciter les citoyens à réparer plutôt qu’à racheter.

Cependant, le dispositif souffre d’une sous-utilisation chronique. En 2024, seuls 10,6 millions d’euros ont été consommés sur une enveloppe disponible de 14,7 millions [11]. Ce retard s’explique par plusieurs freins :

  • le coût de la réparation, identifié par l’ADEME comme le premier frein à la réparation [12], reste trop élevé. Le prix moyen d’une réparation doit rester inférieur au tiers de celui du neuf : c’est le « seuil psychologique » des 30% identifié par l’ADEME [13]. Or, au vu des montants des bonus actuels, ce seuil n’est généralement pas atteint. Pour ce qui est du textile en particulier, les montants du bonus réparation restent bien trop faibles face à une fast-fashion aux prix artificiellement bas. Résultat : avec environ 554 000 produits réparés en 2024 [14], l’impact du bonus reste dérisoire face aux 3,48 milliards de pièces neuves injectées sur le marché la même année.
  • un réseau de réparateurs encore trop restreint : les 1 546 professionnels labellisés ne représentent qu’environ 10 % du secteur [15]. Plusieurs raisons à cela : les modalités d’application du bonus, notamment l’obligation d’avancer les frais avant d’être remboursé, constituent pour les acteurs de la réparation un frein majeur.

Si les objectifs de collecte, de prévention et de recyclage ne sont pas atteints par l’éco-organisme de la filière TLC, les moyens financiers ne manquent pourtant pas : Refashion disposait en effet de plus de 160 millions d’euros de réserves financières fin 2024 [16]. C’est donc plutôt les choix faits par l’éco-organismes, ainsi que le fonctionnement même de la REP, qui doivent être interrogés.

Le fonctionnement de la REP en question

Refashion est l’unique éco-organisme de la filière TLC depuis la création de celle-ci en 2008. Auparavant Eco-TLC, il a changé de nom en 2020. En tant qu’éco-organisme, il a pour mission de gérer les déchets textiles, linges de maison et chaussures commercialisés par ses adhérents, producteurs ou distributeurs de vêtements, linges de maison et chaussures. Depuis la loi AGEC de 2020, sa mission s’est étendue à l’ensemble du cycle de vie des produits : renforcer l’éco-conception, financer l’allongement de la durée de vie des produits (réparation, réemploi).

Dans son fonctionnement, Refashion représente et agit pour ses adhérents, c’est-à-dire les marques et les distributeurs. À son conseil d’administration siègent des poids lourds du secteur comme Kiabi, Decathlon, Etam, La Redoute, Okaïdi, Petit Bateau, le groupe Eram ou encore Paraboot. C’est ce conseil d’administration qui dirige et valide les actions menées et financées par l’éco-organisme, dans le respect du cahier des charges de la filière.

Un tel fonctionnement – similaire aux autres filières REP – soulève un problème évident de conflit d’intérêts : ceux qui paient (les metteurs en marché de produits neufs) sont aussi ceux qui décident du niveau de l’effort demandé, des priorités financées et des instruments censés faire évoluer leurs propres pratiques. Ils décident également de la manière dont sont dépensés – ou non – les fonds dédiés au réemploi et à la réparation, activités qui pourtant peuvent concurrencer directement leur modèle économique fondé sur la surconsommation.

Les éco-modulations : un exemple criant de conflit d’intérêts

La loi AGEC entendait généraliser le système des primes et pénalités permettant de moduler les éco-contributions payées par les metteurs sur le marché : les éco-modulations. L’objectif était d’inciter via la REP les metteurs en marché à faire évoluer leurs pratiques de production, en pénalisant les plus nocives (manque de réparabilité des produits par exemple) et en encourageant les pratiques bénéfiques (incorporation de matières recyclées, éco-conception).

Si ces éco-modulations sont précisées dans les cahiers des charges des filières, leur mise en œuvre se heurte toutefois à certains écueils. Il y a généralement davantage de pénalités que de primes : c’est le cas dans la filière TLC, où le barème 2026 des éco-modulations de Refashion prévoit trois types de primes – pour la durabilité des produits, pour l’obtention de labels environnementaux et pour l’incorporation de matières recyclées – alors qu’une seule pénalité est mise en oeuvre, liée au manque de recyclabilité des produits [17]. On observe également des montants plus élevés pour les primes (plusieurs dizaines de centimes) que pour les pénalités (quelques centimes uniquement). Refashion a ainsi fixé des montants de primes situés entre 0,30€ ou 0,70€ (pour les 100 000 premières pièces) alors que les pénalités sont de l’ordre de 50% du montant des éco-contributions [18] (soit 50% de 0,5271€ la pièce, montant moyen des éco-contributions de la filière TLC en 2025). À l’échelle d’un t-shirt issu de la fast-fashion, un tel montant de pénalité n’a aucun effet dissuasif et ne pèse pas assez lourd pour forcer une marque à ralentir sa cadence.

Une telle faiblesse des montants rend l’incitation quasi inexistante, et interroge sur la volonté réelle de l’éco-organisme de pénaliser les pratiques les plus polluantes – de ses adhérents. Cette défaillance est d’ailleurs confirmée par le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) publié en 2024 [19]. Le constat est sans appel : la gouvernance des éco-organismes par les marques leur permet de « privilégier le niveau des éco-contributions plutôt que l’atteinte des objectifs ».

La question des réserves financières très importantes de l’éco-organisme souligne également les enjeux de gouvernance. Sous prétexte de provisionner les coûts de fin de vie future des produits, l’éco-organisme accumule ainsi des réserves considérables au détriment de l’action de terrain plus immédiate, qui est pourtant sa mission. S’il est compréhensible que les éco-organismes mettent en place une petite partie de réserves pour lisser les variations de coûts d’une année sur l’autre, le fait d’anticiper les augmentations de coûts structurelles n’est pas acceptable. Les provisions non dépensées permettent ainsi de ne pas augmenter les futures éco-contributions pour leurs adhérents, et ce alors même que les éco-organismes n’atteignent pas leurs objectifs.

Ainsi, tant que les « pollueurs » seront aussi les « décideurs », la transformation profonde du modèle textile restera un objectif difficile à atteindre. L’application du principe « pollueur-payeur » se heurte ainsi à une impasse structurelle : une industrie dirigée par les acteurs mêmes qu’elle est censée encadrer avec un champ de compétences très large .

Nos demandes : sortir du système pollueurs décideurs

Pour que les filières REP remplissent enfin leurs objectifs de réduction des déchets, Zero Waste France appelle à une refonte profonde de leur fonctionnement autour de trois axes majeurs :

[1] Baromètre annuel de la consommation des textiles et des chaussures en France en 2024, Refashion, juin 2025

[2] Rapport d’activité Eco-TLC 2015

[3] ADEME, Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) : Données 2024 – Infographie, 2026.

[4]  Ministère de la Transition écologique, « Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au cahier des charges de la filière REP TLC », 2022.

[5] Selon le cahier des charges (Infographie ADEME 2024), l’objectif de croissance pour 2024 était d’atteindre +45 000 tonnes par rapport au niveau de 2022. La hausse réelle constatée n’a été que de 30 354 tonnes. Le déficit est donc de 14 646 tonnes (arrondi à 15 000 tonnes), marquant une rupture avec la trajectoire légale.

[6] Rapport d’information sénatorial n° 786 (2024-2025), La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l’économie circulaire, Sénat, juin 2025 (données : DGPR).

[7] ADEME, Filière des Textiles d’habillement, linges de maison et chaussures : données 2023, 2024, p. 9.

[8] Ministère de la Transition écologique, « Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au cahier des charges de la filière REP TLC », 2022.

[9] ADEME, Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) : Données 2024 – Infographie, 2026.

[10] ADEME, « Bonus réparation », s.d.

[11] ADEME, Tableau de bord des filières REP – Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC), données 2024.

[12] ADEME, « Réparer plutôt que jeter : où en sont les Français ? », ADEME Infos, juin 2025.

[13] ADEME, Perceptions et pratiques des Français en matière de réparation en 2024, avril 2025.

[14] Refashion, Rapport d’activités 2024, Les indicateurs clés de performance.

[15] ADEME, Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) : Données 2024 – Infographie, 2026.

[16] Olivier Guichardaz, « Encadrer la trésorerie des éco-organismes ? Pas si simple », Déchets Infos, 4 février 2026

[17] Refashion, Guide des éco-modulations, 2026.

[18] Ibid.

[19]  IGF, IGEDD et CGE, Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur, rapport, juin 2024.

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