Une loi attendue depuis plus de deux ans, dont l’ambition s’est érodée

Adoptée à l’Assemblée Nationale en 2024, la proposition de loi anti fast-fashion portait initialement une ambition environnementale forte, elle a évolué vers un texte protectionniste, restreignant son encadrement aux seuls géants chinois de l’ultra fast-fashion que sont Shein et Temu.

Une telle évolution interroge. En effet, les parlementaires s’apprêtent à voter un texte qui préserverait finalement la fast-fashion classique : la fast-fashion n’y est pas clairement définie, aucune gradation des pénalités n’est prévue pour inclure les acteurs de fast-fashion première génération, les plateformes multimarques de vente en ligne pourraient ne pas être concernées.

Un modèle aux impacts sociaux et environnementaux dramatiques

La fast-fashion, dans son ensemble, est responsable de dégâts considérables. Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre [1], et génère une pollution chimique des sols et des cours d’eau dans les pays producteurs. La surproduction structurelle du modèle fast-fashion conduit par ailleurs à la destruction de millions de tonnes de vêtements chaque année, invendus ou portés à peine quelques fois.

Sur le plan social, ce modèle repose sur une chaîne d’approvisionnement opaque, avec des travailleurs – majoritairement des femmes – soumis à des conditions de travail précaires, des salaires dérisoires et une exposition aux produits chimiques dans des pays où les régulations sont insuffisantes ou peu appliquées.

Les acteurs de la fast-fashion première génération ont commencé dès les années 2000 à produire des vêtements toujours plus nombreux, à des prix toujours plus bas. L’ultra fast-fashion a poussé ce modèle à son paroxysme, en continuant à inonder le marché de textiles bas de gamme.

Pour une approche graduée, sans angle mort

Reconnaître que l’ensemble de la fast-fashion doit être régulée ne signifie pas que toutes les marques doivent être pénalisées sans distinction. La Coalition défend une approche graduée : il est essentiel que les marques d’ultra fast-fashion comme Shein écopent de la sanction maximale, mais toutes les autres marques, quelle que soit leur origine, doivent aussi être évaluées pour être sanctionnées ou récompensées selon leur impact environnemental. Les marques dont les produits ont un faible coefficient de durabilité doivent être soumises à un malus, quand celles qui produisent mieux, en éco-concevant leurs produits doivent pouvoir obtenir un bonus.

La Coalition appelle à la mobilisation des parlementaires et du gouvernement pour passer du coup de communication aux actes

En tant que coalition, les acteurs de la société civile, de la seconde main et du réemploi appellent les parlementaires et le gouvernement à s’accorder lors de la CMP du 17 juin sur un texte ambitieux, porteur d’un véritable cadre régulateur pour une mode juste et durable.

Pour l’ensemble de la coalition : “Si les parlementaires font le choix de cantonner le périmètre de la loi à Shein, alors ce texte restera protectionniste, et sera responsable de la préservation du modèle de fast-fashion classique, qui continuera d’impacter durablement notre environnement et de bafouer les droits humains”.