De nombreux impacts indirects sur le climat non comptabilisés

3% c’est la part que représenterait la gestion des déchets (décharges, incinération, …) dans la comptabilisation officielle des émissions de gaz à effet de serre européennes. Pourtant ce chiffre est loin du compte car l’impact total des déchets dépasse largement cette estimation, ce que démontre le rapport commandité par Zero Waste France, Zero Waste Europe et ACR+.

Du 30 novembre au 11 décembre 2015, des délégations du monde entier se réuniront à Paris pour négocier un nouvel accord sur le climat, visant à remplacer le protocole de Kyoto. Les pays membres de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) ont déjà commencé à publier leurs engagements en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), avec pour but de contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C.

Parmi les solutions mises en avant, le rôle de prévention des déchets et d’une gestion des déchets optimisée dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement d’une économie bas carbone a, jusqu’à présent, été complètement sous-estimé. La raison principale à cela réside dans le fait que la partie “déchets” des inventaires nationaux de la CCNUCC ne prend pas en compte la plupart des émissions de ce secteur. Les émissions associées à ce secteur concernent principalement les “émissions de méthane des “décharges”. Toutes les émissions relatives au transport de déchets ou à l’incinération avec valorisation énergétique sont respectivement incluses dans les parties “transport” et “énergie”.

Le rapport montre que dans un contexte de  “décarbonation” de l’économie nécessaire à l’atténuation des pires impacts des changements climatiques, des technologies comme l’incinération vont devenir de moins en moins attractives et constitueront au final un obstacle à la mise en œuvre d’une économie bas carbone.

De plus, dans ce reporting, les émissions de CO2 biogéniques (issues de la combustion ou de la dégradation aérobie du carbone de sources organiques) ne sont pas comptabilisées, car le GIEC2 les considère comme neutres en carbone. Ce présupposé conduit la valorisation énergétique à bénéficier d’un  statut d’ “énergie renouvelable”, lui permettant d’être prise en compte comme un “bénéfice”, alors même qu’elle contribue aux changements climatiques. On considère ainsi que l’impact climatique du secteur des déchets est limité et compte pour à peine plus de 3% du total des émissions de GES de l’Union européenne. Cependant, si l’on prend en compte la totalité des impacts du secteur, se chiffre tend à augmenter sensiblement et le potentiel de réduction des GES grâce à la prévention, la réutilisation et le recyclage est bien plus important que les émissions réelles du secteur.

Le rapport confirme que les modes de traitement les plus hauts dans la hiérarchie européenne – la prévention, le réemploi et le recyclage – ont un potentiel considérable pour réduire les émissions responsables des changements climatiques.

Comme il l’indique, “une stratégie favorable au climat sera une stratégie dans laquelle les matières circulent en boucle fermée dans l’économie, et où les fuites de matières dans les déchets résiduels seront minimisées”. Par exemple, le recyclage d’ 1 tonne d’emballages en plastique permet d’éviter 500 kg de CO2eq, alors que l’utilisation d’1 tonne de plastique de moins permet d’économiser 6 fois plus d’émissions (3 tonnes de CO2eq).

Des recommandations pour de meilleures politiques publiques

Le rapport établit 11 recommandations, appelant à redessiner les politiques déchets pour donner la priorité aux options les plus hautes dans la hiérarchie européenne des déchets (prévention, réemploi, recyclage) et de ré-allouer immédiatement les subventions destinées à lutter contre les changements climatiques qui soutiennent actuellement la production d’énergie à partir de déchets.

• Recommandation 1 : Concevoir des politiques de gestion des déchets privilégiant la prévention, la préparation au réemploi et le recyclage;
• Recommandation 2 : Passer d’un indicateur de performance “quantité de déchets mis en décharge” à un indicateur “quantité de déchets résiduels produits”;
• Recommandation 3 : Préférer les obligations de tri et de valorisation matière aux interdictions de mise en décharge;
• Recommandation 4 et 5 : Supprimer tout soutien à la production d’énergie à partir des déchets résiduels et de biomasse primaire;
• Recommandation 6 : Etudier la possibilité d’intégrer le secteur déchets dans le Système européen d’échange de quotas d’émissions (ou ETS pour Emission Trading Scheme) ou renforcer l’ambition de la “décision relative à la répartition de l’effort” (Effort Sharing Decision);
• Recommandation 7 : Faire évoluer les inventaires pour la CCNUCC en indiquant les émissions évitées par le recyclage en annexe de la section “déchets”par l’utilisation des matériaux recyclés par les industries dans la section “industrie”
• Recommandation 8 : Inclure les émissions de CO2 biogénique dues à l’incinération (et aux installations de valorisation énergétique de la biomasse) jusqu’à ce que les méthodes de comptabilisation du secteur agriculture permettent de mesurer correctement les variations de stock de carbone biogénique;
• Recommandation 9 : Inclure les émissions de CO2 issues de sources non fossiles (biogénique) dans les analyses de cycle de vie comparant différents modes de traitement des déchets;
• Recommandation 10 : Évoluer à long terme vers des inventaires basés sur la consommation;
• Recommandation 11 : Réorienter les fonds régionaux (et les fonds des institutions financières internationales) vers le financement de prévention, du réemploi et du recyclage.

Préalablement à la mise en place d’un accord global pour maintenir le réchauffement sous la barre des 2°C, les parties à la CCNUCC devraient non seulement s’engager sur un objectif de réduction des émissions mais aussi établir un plan de transition qui pourrait effectivement construire une économie bas carbone.  C’est probablement le défi le plus important auquel chaque gouvernement et chaque communauté auront à faire face cette décennie. Comment pouvons-nous y parvenir ? Ce rapport s’est fixé pour objectif de répondre à cette question.