La Commission européenne recommande un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs

La Commission européenne a récemment publié un document encourageant les Etats membres à réduire leurs déchets plutôt que de miser sur la construction de nouveaux incinérateurs.

Partager

Prévention plutôt qu’incinération

En France, environ 35% de nos déchets ménagers sont encore incinérés. Cette industrie coûte cher, tant en investissement qu’en exploitation : plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros pour les plus grosses usines. Celles-ci émettent des polluants dans l’air, l’eau, et produisent des résidus toxiques issus de la combustion qu’il faut encore prendre en charge. Surtout, brûler des déchets revient à détruire des ressources qui auraient pu être économisées, réutilisées ou recyclées.

Toutes ces raisons ont poussé l’Union européenne,  dans une communication officielle de janvier 2017 et alors que plusieurs directives européennes portant sur l’économie circulaire sont en révision, à réaffirmer sa vision de la gestion des déchets. Selon elle, cette gestion doit désormais se focaliser sur les premiers échelons de la « hiérarchie des modes de traitement » qui guide les priorités dans la prise en charge des déchets, c’est-à-dire la prévention (consistant à éviter de produire des déchets), la réutilisation et le recyclage des déchets

Un moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Plus intéressant encore, la Commission reconnaît les risques de surcapacité d’incinération, et souligne que ce scénario peut créer des blocages structurels à la réduction progressive des déchets à éliminer. Le raisonnement est simple : l’argent investi pour  construire un incinérateur ne peut être alloué aux politiques de prévention.  De plus, une fois construite, l’usine a besoin de déchets pour fonctionner à plein régime pendant plusieurs dizaine d’année. Une réalité qui peut sérieusement ralentir les velléités de certaines territoires à réduire les déchets et améliorer le recyclage.

Les conclusions de la Commission sont sans appel. Elle préconise aux Etats membres de:

  • supprimer les aides publiques à l’incinération des déchets
  • accroître les taxes pesant sur ces usines (ce que la France a récemment renoncé à faire),
  • et réorienter les financements publics vers des projets tendant vraiment à une économie circulaire.

En conclusion, elle appelle les Etats à instaurer un moratoire sur la construction de nouvelles usines d’incinération.

Cette communication historique reprend donc les éléments clés défendus de longue date par Zero Waste France, afin de mettre en oeuvre une politique zéro déchet, zéro gaspillage. Les promoteurs de nouveaux incinérateurs comme à Ivry, Troyes ou encore La Réunion devront sans aucun doute y prêter attention. Cette communication devrait en outre peser dans l’élaboration en cours des plans régionaux de gestion des déchets.

Actualités

19 avril 2024

Traité mondial sur la pollution plastique : Zero Waste France se rend à Ottawa pour la reprise des négociations

Alors que les gouvernements reprennent, mardi 23 avril à Ottawa (Canada), les discussions en vue de l’adoption d’un texte contraignant pour mettre fin à la pollution plastique, Zero Waste France s[...]

à la une
11 avril 2024

Prévention des déchets : les dysfonctionnements du principe pollueur-payeur

Dans son nouveau rapport, rendu public lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024, Zero Waste France dresse un bilan critique de l’application du principe pollueur-payeur, à[...]

04 avril 2024

Affichage environnemental du textile, un étiquetage qui s’affiche ambitieux

L’affichage environnemental, prévu dans la loi Agec, voit son rôle renforcé par la proposition de loi fast-fashion en débat au Parlement. En quoi consiste ce nouvel étiquetage prévu sur les vêteme[...]

14 mars 2024

Loi sur l’impact environnemental du textile : un premier pas historique pour en découdre avec la fast-fashion

Après des mois de forte mobilisation, la coalition Stop Fast-Fashion se félicite du vote par les député·es de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du textile. Malgré des[...]

08 mars 2024

La lutte écologique ne se fera pas sans une lutte féministe

A travers la démarche zéro déchet zéro gaspillage, c’est souvent l’écologie des petits gestes qui est privilégiée. Au-delà du fait que cette démarche ne peut être considérée comme l’unique et seul[...]

06 mars 2024

Règlement européen sur les emballages : Zero Waste France et No Plastic In My Sea regrettent un texte édulcoré et insuffisant pour mettre fin au tout-jetable

Les négociations sur le règlement UE sur les emballages ont abouti lundi 4 mars 2024 sur un accord de compromis entre les États membres et le Parlement européen, mais l’accent mis sur le recyclage[...]

26 janvier 2024

Moins 30% d’ordures ménagères avec la mise en place d’une tarification incitative

L’Ademe a publié en janvier deux études sur les collectivités ayant adopté une tarification incitative, montrant leurs meilleures performances en matière de réduction des ordures ménagères, et rel[...]

18 janvier 2024

Réparation : la loi AGEC a-t-elle permis de limiter la casse ?

Indice de réparabilité, accès aux pièces détachées, bonus réparation : autant de mesures prévues par la loi AGEC pour allonger la durée de vie des produits, notamment des équipements électriques e[...]

22 décembre 2023

Loi AGEC : assistera-t-on aux changements annoncés pour le 1er janvier 2024 ?

Bientôt quatre ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2024. Zero[...]

21 décembre 2023

Fast-fashion : les ONG demandent une loi pour encadrer les pratiques du secteur de la mode

Alors que le Black Friday et autres soldes continuent de s’imposer en France à grands coups de publicités tapageuses, Zero Waste France a lancé avec une coalition d’ONG la campagne “Stop fast-fash[...]