Programmation pluriannuelle de l’énergie et déchets : investissons dans les vraies solutions

La valorisation énergétique des déchets ne doit pas freiner le développement de l'économie circulaire, rappelle Zero Waste France dans sa contribution écrite.

Partager

La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est en cours d’élaboration, sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Ce document est censé mettre en oeuvre la loi de transition énergétique de 2015 et programmer par filière l’approvisionnement énergétique français jusqu’en 2028. Parmi tous les sujets sur la table, la place de la valorisation énergétique des déchets dans le mix énergétique du pays. Zero Waste France vient de contribuer au débat, en appelant à ce que la valorisation énergétique des déchets (notamment par incinération, décharge, combustibles solides de récupération) ne freine pas le développement de l’économie circulaire.

Quel rapport entre énergie et déchets ?

La valorisation énergétique désigne toutes les technologies qui permettent, via le traitement des déchets, de récupérer de l’énergie (gaz, chaleur et électricité). Il s’agit tant de procédés écologiquement intéressants (méthanisation des déchets organiques, utilisation des huiles alimentaires usagées en chaudière, etc.) que de procédés industriels non soutenables sur le long terme (biogaz issu des décharges, incinération des déchets, combustibles solides de récupération, etc.).

La programmation pluriannuelle de l’énergie en cours d’élaboration est donc un processus important dès lors qu’elle doit fixer des objectifs de production énergétique par filière et donc aussi pour celle des déchets. Or certains procédés de valorisation énergétique des déchets concurrencent directement les politiques locales de réduction et de recyclage. C’est notamment le cas de l’incinération qui mobilise des investissements très lourds, à amortir sur le long terme, et qui freine d’autant les progrès du zéro déchet. La revente d’énergie constitue également une part substantielle des revenus tirés par les industriels (réseaux de chaleur, revente d’électricité), qui n’ont guère envie de voir cette manne disparaître. Autre exemple avec les décharges, où la production d’énergie par captation du « biogaz » rentre directement en concurrence avec l’objectif de ne plus y enfouir de biodéchets, et de mieux collecter les déchets recyclables qui se décomposent (papiers, bois etc.). En somme, énergie et gestion des déchets ne font pas toujours bon ménage.

L’élimination des déchets encore largement soutenue par la réglementation

Il faut bien le constater, les modes de traitement des déchets les plus polluants tels que la mise en décharge ou l’incinération sont encore largement soutenus par la réglementation et les investissements privés et publics.

On ne compte plus les soutiens dont bénéficie l’incinération : la moitié de l’énergie produite par ces usines est considérée comme « renouvelable », les réseaux de chaleur bénéficient d’un taux de TVA réduit, le calcul de leur performance énergétique biaise la réalité en n’incluant pas « l’énergie grise » des déchets, les usines les plus performantes ont des réductions substantielles de taxe sur les activités polluantes (taux minimal de 3€/ tonne), l’électricité produite peut être revendue à tarif préférentiel (1,66 milliards d’euros perçus par les exploitants entre 2002 et 2014)…

Ce n’est qu’un exemple : de nombreux soutiens sont aujourd’hui massivement alloués à des technologies artificiellement rentables, dont on sait qu’elles ne sont pas satisfaisantes à court et long terme, de part leurs coûts élevés, leur impact environnemental, etc. La prévention est quant à elle largement sous-dotée, attirant moins de 1% du budget des collectivités locales en moyenne.

L’occasion de tout remettre à plat ?

Zero Waste France a participé à une première réunion au Ministère de la transition écologique le 17 novembre 2017, et consulté les contributions écrites des industriels associés à l’élaboration de la PPE (FNADE, SVDU, Amorce notamment). Ceux-ci proposent des objectifs très élevés de valorisation énergétique notamment par incinération, ce qui serait tout à fait contraire aux orientations de la loi de transition énergétique qui privilégie la réduction et le recyclage des déchets.

Après des années de soutien gracieusement alloué aux industriels du secteur, il est donc temps de reconsidérer l’aide allouée à ces technologies et admettre que dans ces conditions, les alternatives ne pourront pas véritablement décoller. La programmation pluriannuelle de l’énergie doit ainsi être l’occasion de remettre à plat certaines réglementations trop favorables, et d’investir au bon endroit : prévention, réemploi, compostage et recyclage des déchets.

La démarche Zero Waste, dont on sait qu’elle est plus intensive en emplois et présente des bénéfices environnementaux certains, doit bénéficier au plus vite d’un basculement de ces aides financières et faveurs réglementaires.

22 mai 2022

Réduire les déchets pour préserver la biodiversité

À l’occasion de la journée internationale de la diversité biologique, Zero Waste France revient sur les liens entre l’augmentation de la production de déchets et l’effondrement de la biodiversité,[...]

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]

26 avril 2022

Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er[...]

à la une
20 avril 2022

6ème rapport du GIEC : sobriété et justice climatique au cœur des solutions pour s’adapter face au dérèglement climatique

Sorti début avril 2022, le dernier volet du rapport 6 du GIEC est dédié aux solutions pour limiter les dégâts liés à la crise climatique. Pour la première fois, ce document incontournable consacre[...]

08 avril 2022

Le réseau Zero Waste, reflet de la force de l’engagement citoyen pour une société plus sobre

Reportées plus de deux ans d’affilée à cause de la crise sanitaire, les rencontres annuelles du réseau Zero Waste ont enfin pu se tenir le weekend du 25 mars 2022. Retour en mots et en images sur [...]

06 avril 2022

Rien de neuf : un mois pour faire découvrir les alternatives aux étudiant·es !

En avril, Zero Waste France lance un Défi “Rien de neuf” à taille réduite aux étudiant·es. Objectif : leur faire découvrir les alternatives au neuf et lever les freins pour les aider à s’engager d[...]

17 mars 2022

Incendie d’un centre de tri de déchets à Saint-Chamas : Zero Waste France porte plainte

Le 17 mars 2022, Zero Waste France a porté plainte contre l’exploitant d’un centre de tri qui stockait des quantités illégales de déchets, jusqu’à prendre feu le 26 décembre 2021. Leçons d’un acci[...]

16 mars 2022

Quels leviers d’action pour développer le réemploi sur son territoire?

A l’occasion de la sortie du guide du Réseau Consigne à destination des collectivités, Zero Waste France et le Réseau Consigne ont organisé le 10 mars dernier un temps d’échanges sur les solutions[...]

à la une
09 mars 2022

Suite du feuilleton “Fonds réparation” : Zero Waste France va en justice contre la baisse de son montant

Zero Waste France et les Amis de la Terre France ont attaqué le décret qui diminue le montant du fonds réparation, par un recours déposé le 25 février 2022 devant le Conseil d’Etat. Décryptage d’[...]