La Commission européenne recommande un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs

La Commission européenne a récemment publié un document encourageant les Etats membres à réduire leurs déchets plutôt que de miser sur la construction de nouveaux incinérateurs.

Partager

Prévention plutôt qu’incinération

En France, environ 35% de nos déchets ménagers sont encore incinérés. Cette industrie coûte cher, tant en investissement qu’en exploitation : plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros pour les plus grosses usines. Celles-ci émettent des polluants dans l’air, l’eau, et produisent des résidus toxiques issus de la combustion qu’il faut encore prendre en charge. Surtout, brûler des déchets revient à détruire des ressources qui auraient pu être économisées, réutilisées ou recyclées.

Toutes ces raisons ont poussé l’Union européenne,  dans une communication officielle de janvier 2017 et alors que plusieurs directives européennes portant sur l’économie circulaire sont en révision, à réaffirmer sa vision de la gestion des déchets. Selon elle, cette gestion doit désormais se focaliser sur les premiers échelons de la « hiérarchie des modes de traitement » qui guide les priorités dans la prise en charge des déchets, c’est-à-dire la prévention (consistant à éviter de produire des déchets), la réutilisation et le recyclage des déchets

Un moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Plus intéressant encore, la Commission reconnaît les risques de surcapacité d’incinération, et souligne que ce scénario peut créer des blocages structurels à la réduction progressive des déchets à éliminer. Le raisonnement est simple : l’argent investi pour  construire un incinérateur ne peut être alloué aux politiques de prévention.  De plus, une fois construite, l’usine a besoin de déchets pour fonctionner à plein régime pendant plusieurs dizaine d’année. Une réalité qui peut sérieusement ralentir les velléités de certaines territoires à réduire les déchets et améliorer le recyclage.

Les conclusions de la Commission sont sans appel. Elle préconise aux Etats membres de:

  • supprimer les aides publiques à l’incinération des déchets
  • accroître les taxes pesant sur ces usines (ce que la France a récemment renoncé à faire),
  • et réorienter les financements publics vers des projets tendant vraiment à une économie circulaire.

En conclusion, elle appelle les Etats à instaurer un moratoire sur la construction de nouvelles usines d’incinération.

Cette communication historique reprend donc les éléments clés défendus de longue date par Zero Waste France, afin de mettre en oeuvre une politique zéro déchet, zéro gaspillage. Les promoteurs de nouveaux incinérateurs comme à Ivry, Troyes ou encore La Réunion devront sans aucun doute y prêter attention. Cette communication devrait en outre peser dans l’élaboration en cours des plans régionaux de gestion des déchets.

14 octobre 2021

Expérimentation du “Oui Pub” : la candidature est ouverte pour les collectivités locales

Jusqu’au 26 novembre 2021, les collectivités territoriales qui souhaitent expérimenter le dispositif “Oui Pub” peuvent soumettre leur candidature à l’Ademe : une opportunité d’engagement dans la l[...]

07 octobre 2021

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a proposé une révision du marché carbone européen, outil économique majeur de lutte contre le réchauffement climatique. Or, cette proposition persiste [...]

à la une
17 septembre 2021

Matinée technique : réduire le jetable et la pollution plastique sur son territoire, l’exemple de la restauration collective

Zero Waste France et le WWF organisent le 20 octobre une matinée technique de partage d’expérience de la part de collectivités ayant mis en place des actions de lutte contre le plastique et l’usag[...]

08 septembre 2021

Le Plan national de prévention des déchets 2021-2027 : comprendre et participer

Le prochain Plan national de prévention des déchets (PNPD) est en phase de concertation jusqu’au 30 octobre prochain. Zero Waste France fait le point sur ce document structurel dans la politique d[...]

25 août 2021

Tri mécano-biologique : les collectivités doivent justifier d’un tri à la source des biodéchets pour y recourir

Un décret et un arrêté parus à l’été 2021 viennent préciser les critères justifiant de la mise en place du tri à la source des biodéchets, désormais condition sine qua non à remplir pour les colle[...]

20 juillet 2021

Loi Climat : un manque d’ambition global, malgré quelques avancées à l’issue de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire, destinée à trouver un compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, a été conclusive et signe donc la fin des débats sur la loi Climat et résilience. Malgré que[...]

13 juillet 2021

Comment faire entendre sa voix en tant que citoyen·ne ? Les outils prévus par le droit français

Plusieurs outils d’information et de participation citoyenne existent en droit français, afin de permettre à chacun·e de donner son avis sur la réglementation en cours de construction ou sur des p[...]

30 juin 2021

Développer le réemploi : un enjeu pour les territoires

Zero Waste Europe propose un guide destiné aux collectivités, afin de développer le réemploi sur leur territoire et créer ainsi des emplois locaux. Zero Waste France revient sur ces actions clés e[...]

30 juin 2021

Quand les professionnel·les du sport se mettent au Défi “Rien de neuf” !

Réduire les achats neufs, dans un cadre professionnel et un secteur spécifique comme celui du sport vous semble compliqué ? Pourtant c’est possible ! Inspirez-vous de ces clubs, fédérations, colle[...]

29 juin 2021

Retour sur la matinée technique : Soutenir les initiatives de consigne pour réemploi

Zero Waste France et le Réseau Consigne ont organisé le 24 juin une matinée d’échanges et de retours d’expériences sur les initiatives locales de consigne pour réemploi, et le rôle que peuvent jou[...]