La Commission européenne recommande un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs

La Commission européenne a récemment publié un document encourageant les Etats membres à réduire leurs déchets plutôt que de miser sur la construction de nouveaux incinérateurs.

Newsletter
Partager
Bluesky

Prévention plutôt qu’incinération

En France, environ 35% de nos déchets ménagers sont encore incinérés. Cette industrie coûte cher, tant en investissement qu’en exploitation : plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros pour les plus grosses usines. Celles-ci émettent des polluants dans l’air, l’eau, et produisent des résidus toxiques issus de la combustion qu’il faut encore prendre en charge. Surtout, brûler des déchets revient à détruire des ressources qui auraient pu être économisées, réutilisées ou recyclées.

Toutes ces raisons ont poussé l’Union européenne,  dans une communication officielle de janvier 2017 et alors que plusieurs directives européennes portant sur l’économie circulaire sont en révision, à réaffirmer sa vision de la gestion des déchets. Selon elle, cette gestion doit désormais se focaliser sur les premiers échelons de la « hiérarchie des modes de traitement » qui guide les priorités dans la prise en charge des déchets, c’est-à-dire la prévention (consistant à éviter de produire des déchets), la réutilisation et le recyclage des déchets

Un moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Plus intéressant encore, la Commission reconnaît les risques de surcapacité d’incinération, et souligne que ce scénario peut créer des blocages structurels à la réduction progressive des déchets à éliminer. Le raisonnement est simple : l’argent investi pour  construire un incinérateur ne peut être alloué aux politiques de prévention.  De plus, une fois construite, l’usine a besoin de déchets pour fonctionner à plein régime pendant plusieurs dizaine d’année. Une réalité qui peut sérieusement ralentir les velléités de certaines territoires à réduire les déchets et améliorer le recyclage.

Les conclusions de la Commission sont sans appel. Elle préconise aux Etats membres de:

  • supprimer les aides publiques à l’incinération des déchets
  • accroître les taxes pesant sur ces usines (ce que la France a récemment renoncé à faire),
  • et réorienter les financements publics vers des projets tendant vraiment à une économie circulaire.

En conclusion, elle appelle les Etats à instaurer un moratoire sur la construction de nouvelles usines d’incinération.

Cette communication historique reprend donc les éléments clés défendus de longue date par Zero Waste France, afin de mettre en oeuvre une politique zéro déchet, zéro gaspillage. Les promoteurs de nouveaux incinérateurs comme à Ivry, Troyes ou encore La Réunion devront sans aucun doute y prêter attention. Cette communication devrait en outre peser dans l’élaboration en cours des plans régionaux de gestion des déchets.

Actualités

10 avril 2026

Des rencontres militantes pour comprendre l’envers des déchets et passer à l’action !

Du 27 au 29 mars 2026, les militantes et militants Zero Waste venu·es de toute la France se sont rassemblé·es à Paris. Au programme, 3 jours de célébration du réseau, de prise de hauteur sur les e[...]

09 avril 2026

Pollueur-payeur : tout comprendre sur la responsabilité élargie du producteur (REP)

Les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) sont aujourd'hui un outil incontournable des politiques de prévention et gestion des déchets. Zero Waste France en décortique les mécanis[...]

01 avril 2026

Déployer le réemploi à l’échelle des villes : retours d’expérience du Danemark

À quoi ressemble une ville qui organise le réemploi des emballages ? À Copenhague et Aarhus, ce système est déjà en place : visible dans l’espace public, intégré aux activités économiques et soute[...]

13 mars 2026

Loi “fast-fashion” : deux ans après son adoption, le blocage et l’urgence

Il y a deux ans, l’Assemblée nationale votait à l’unanimité en première lecture une proposition de loi inédite pour réguler l’industrie du textile et encadrer ses pratiques environnementales. Adop[...]

à la une
06 mars 2026

Municipales 2026 : des élections décisives pour l’environnement

Alors que le 1er tour des élections municipales doit se dérouler ce 15 mars, Zero Waste France rappelle les enjeux de ce scrutin, crucial pour orienter les politiques environnementales au niveau l[...]

19 février 2026

Réduction des plastiques à usage unique : le Sénat sauvegarde les fondamentaux de la loi AGEC

A l’issue de l’examen, ces 17 et 18 février, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), le Sénat, alerté par les ONG et les citoyennes et [...]

18 février 2026

Recyclage chimique des plastiques : Zero Waste et Notre Affaire à Tous prennent acte du rejet de leur requête contre le projet Eastman

Dans une décision rendue le 6 février, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Notre Affaire à Tous, Zero Waste France, Le Havre Zéro déchet et Zéro déchet Rouen contre le projet d’usine de recyc[...]

10 février 2026

Quand les biodéchets passent par la poubelle d’OMR : un modèle qui interroge

Pour répondre à l’obligation de tri à la source des biodéchets, certaines collectivités choisissent la collecte en sacs plastiques épais collectés dans le bac d’OMR puis séparés par tri optique. C[...]

09 février 2026

6 ans de la loi AGEC : la réduction des plastiques à usage unique attaquée par les industriels

Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC fait aujourd’hui l’objet d’attaques des industriels du plastique. Dernière en date, le dépôt d’amendements directement soufflés par un lobby du plastique[...]

03 février 2026

Municipales 2026 : les communes au cœur des dynamiques locales de réparation et réemploi

A l’approche des élections municipales, les communes doivent jouer un rôle décisif en matière de réparation, réutilisation et réemploi. En adoptant des mesures fortes, les municipalités soutiennen[...]