L’Ademe a publié ce jour un avis portant sur “l’avenir du traitement des ordures ménagères résiduelles” en France. Elle prévoit une réduction importante des quantités d’ordures ménagères résiduelles à traiter (de 17,7 Millions de tonnes en 2013 à 14,7 Mt en 2025), et livre plusieurs recommandations pour que ce tournant soit pris en compte dans le choix et le dimensionnement des installations de traitement des déchets. Cet avis intervient alors que les Régions se lancent, conformément à la loi NOTRe, dans des exercices de planification de la prévention et de la gestion de l’ensemble des déchets, à horizon 6 et 12 ans. Zero Waste France demande donc un gel des projets d’installations de traitement des ordures ménagères résiduelles, pendant ce travail de planification.

La France n’a pas besoin de nouvelles capacités d’incinération

Faisant écho à la recommandation de la Commission européenne de ne pas construire de nouveaux incinérateurs, l’Ademe constate que les nouvelles politiques vont avoir un “effet accentué dans les années à venir sur la quantité par habitant de déchets résiduels” et recommande de “repenser la gestion d’un flux amené à diminuer quantitativement et évoluer qualitativement sur les années à venir”, notamment pour les collectivités dont la production de déchets par habitant est importante, et le taux de tri faible. Dans le prolongement de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), l’Ademe confirme donc que l’avenir est avant tout à la réduction, au réemploi et au recyclage des déchets.  Pour Flore Berlingen, Directrice de Zero Waste France, “Il s’agit désormais d’en tirer les conséquences au niveau local, et ne pas reconstruire des installations inutiles et coûteuses, comme en région parisienne avec le projet d’Ivry-Paris XIII, d’un montant de 2 milliards d’euros”.

La (vraie) fin des usines de tri mécano-biologique ?

L’Ademe précise également sa position quant aux différentes techniques de “prétraitement des OMR” (dont le tri mécano-biologique, TMB, déjà identifié comme “non pertinent” par la LTECV). Elle rappelle ainsi que “de manière générale, [elle] ne recommande pas la création d’unités de prétraitement sur OMR”. Selon elle, “espérer un tri mécanique performant de déchets résiduels très hétérogènes pour extraire des matières à des fins de recyclage apparaît aujourd’hui un risque technique et surtout un pari économique”. A l’heure où des usines de prétraitement sont encore envisagées sous d’autres appellations aux seules fins de contourner la formulation de la LTECV (usines de “tri préparation” par exemple, comme en région parisienne), Zero Waste France espère que cette analyse mènera à l’abandon définitif de cette technologie. Pour Flore Berlingen, “la conséquence de cette analyse est très claire : il relève désormais des Préfets de ne plus délivrer les autorisations d’exploiter demandées”.

Zero Waste France demande un gel des projets d’installations de traitement

Pour l’Ademe, la priorité est désormais que “chaque collectivité se dote d’un plan d’actions volontariste de baisse des quantités d’ordures ménagères collectées”. Le processus en cours de planification régionale des déchets est en ce sens une opportunité pour traduire concrètement ce passage à l’action dans les territoires. Zero Waste France souhaite donc un gel des projets de construction et reconstruction d’installations de traitement de déchets résiduels le temps que le processus de planification régionale soit mené à bien et que l’Etat se soit doté d’outils pour suivre et organiser la limitation des capacités au niveau national conformément aux objectifs de la LTECV.