05 juin 2014
Laura Chatel

Suspension du comité pour la fiscalité écologique : le gouvernement ampute la transition écologique

Paris, Le 5 juin 2014 - Ce jeudi devait se tenir une séance plénière du Comité pérenne pour la fiscalité écologique. Devait car, malgré nos demandes réitérées, le gouvernement a décidé d’amputer la transition écologique de l’un de ses principaux leviers...

Partager

La suspension sine die des travaux du comité, à ajouter à celle de l’éco-redevance poids lourd, sont de très mauvais signaux. Le gouvernement parait se résoudre à une écologie incantatoire quand l’atteinte des objectifs qui seront affichés dans le prochain projet de loi de transition énergétique nécessite tous les leviers à la disposition de l’État parmi lesquels la réglementation, l’investissement, mais aussi la fiscalité. Nos organisations demandent à ce que le comité reprenne ses travaux au plus tôt afin de formuler des propositions concrètes pour la loi de finance 2015.

La mise en suspens de mesures positives pour les ménages

Le comité travaillait à l’adoption d’une série d’avis sur des mesures positives pour les ménages :

  •  prime à la conversion sur le fioul et sur les vieux véhicules polluants,
  • bouclier énergétique pour les personnes en situation de précarité énergétique…

Mais également :

  •  sur des propositions pour la suppression progressive des 20 milliards d’euros de subventions à la pollution, d’autant plus choquants dans un contexte d’austérité
  • ou encore à des réformes sur la fiscalité des déchets, de l’urbanisme comme à des solutions concrètes pour sortir du piège du diesel. Les pics de pollution de l’air connus cet hiver ont montré que le problème de la sous-taxation du diesel, signalé par le Comité l’an passé, restait entier.

Avant la COP 21, la France toujours très en retard sur ses voisins européens

Ce comité avait été créé suite à la première conférence environnementale pour conseiller le gouvernement dans la transcription opérationnelle de ses engagements sur la transition écologique. Il avait dès lors prouvé son utilité en permettant la mise en place d’une contribution carbone dans les taxes énergétiques. Malheureusement, un an avant la conférence internationale sur le climat à Paris, l’objectif que s’est fixé le gouvernement de rejoindre la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique est loin d’être atteint.

Le moment n’est donc pas venu d’enterrer le comité pour la fiscalité écologique, mais plutôt de l’encourager à proposer des mesures justes et efficaces pour le projet de loi de finances pour 2015, à commencer par une trajectoire ambitieuse pour la contribution climat énergie.

Actualités

14 mars 2024

Loi sur l’impact environnemental du textile : un premier pas historique pour en découdre avec la fast-fashion

Après des mois de forte mobilisation, la coalition Stop Fast-Fashion se félicite du vote par les député·es de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du textile. Malgré des[...]

08 mars 2024

La lutte écologique ne se fera pas sans une lutte féministe

A travers la démarche zéro déchet zéro gaspillage, c’est souvent l’écologie des petits gestes qui est privilégiée. Au-delà du fait que cette démarche ne peut être considérée comme l’unique et seul[...]

à la une
06 mars 2024

Règlement européen sur les emballages : Zero Waste France et No Plastic In My Sea regrettent un texte édulcoré et insuffisant pour mettre fin au tout-jetable

Les négociations sur le règlement UE sur les emballages ont abouti lundi 4 mars 2024 sur un accord de compromis entre les États membres et le Parlement européen, mais l’accent mis sur le recyclage[...]

26 janvier 2024

Moins 30% d’ordures ménagères avec la mise en place d’une tarification incitative

L’Ademe a publié en janvier deux études sur les collectivités ayant adopté une tarification incitative, montrant leurs meilleures performances en matière de réduction des ordures ménagères, et rel[...]

18 janvier 2024

Réparation : la loi AGEC a-t-elle permis de limiter la casse ?

Indice de réparabilité, accès aux pièces détachées, bonus réparation : autant de mesures prévues par la loi AGEC pour allonger la durée de vie des produits, notamment des équipements électriques e[...]

22 décembre 2023

Loi AGEC : assistera-t-on aux changements annoncés pour le 1er janvier 2024 ?

Bientôt quatre ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2024. Zero[...]

21 décembre 2023

Fast-fashion : les ONG demandent une loi pour encadrer les pratiques du secteur de la mode

Alors que le Black Friday et autres soldes continuent de s’imposer en France à grands coups de publicités tapageuses, Zero Waste France a lancé avec une coalition d’ONG la campagne “Stop fast-fash[...]

04 décembre 2023

Retour sur la matinée technique : “Réduction du plastique à usage unique : accompagner les acteurs du territoire à adopter le réemploi”

Zero Waste France a organisé le 16 novembre 2023 une matinée technique de retour d’expérience de la part de collectivités ayant mis en place des actions de lutte contre le plastique à usage unique[...]

20 novembre 2023

Qu’attendre du futur règlement européen sur les emballages ?

Le règlement européen sur les emballages en discussion au niveau européen représente une opportunité majeure pour la transition des systèmes d'emballage, à un moment où il est crucial de réduire d[...]

19 novembre 2023

Retour sur la table ronde “Sport et zéro déchet : carton rouge ou pari gagnant” ?

Zero Waste France a organisé le samedi 7 octobre 2023 une table ronde sur le thème du sport zéro-déchet. Cette soirée d’échanges a mis en avant le parcours et l’engagement de trois acteurs·rices q[...]