A Paris, le 30 août 2018 – C’est une première en la matière. Après plusieurs mois d’enquête à Strasbourg, Zero Waste France et son groupe local Zéro Déchet Strasbourg viennent de porter plainte contre des franchises locales de grands groupes de l’agroalimentaire, Pizza Hut et Intermarché. Motif : le non-respect massif par ces sociétés de l’autocollant STOP PUB apposé par des habitants.

La publicité non sollicitée, symbole du gâchis des ressources

Selon une étude de l’Ademe réalisée en 2016, environ 13.6 kg par habitant d’imprimés non sollicités sont distribués en France chaque année, soit plus de 30 kg pour un foyer de trois personnes (près de 900 000 tonnes par an). Ces imprimés sont souvent immédiatement jetés pour être au mieux recyclés, au pire envoyés en décharge ou incinérés. Un dommage environnemental à plusieurs égards puisque ces prospectus alourdissent le bilan déchets de la France, saturent inutilement les installations de traitement et comportent des impacts plus globaux non négligeables : production de papier, consommation d’eau, production d’encres, transports multiples, envols dans la nature, etc.

Pour faire face à cette distribution non nominative surtout constituée de catalogues commerciaux, de plus en plus de foyers s’équipent d’un autocollant STOP PUB. L’initiative est soutenue par le Ministère de la transition écologique et solidaire – celui-ci aurait distribué 9 millions d’autocollants entre 2004 et 2008 – par des collectivités et des associations. Un geste si populaire, que 25 % à 30 % des foyers auraient équipé leur boîte aux lettres selon l’Ademe.

Le non-respect du STOP PUB, un problème récurrent

Parfois, la démarche d’apposer le fameux autocollant sur sa boîte aux lettres n’est pas suffisante : de nombreux citoyens témoignent régulièrement du non-respect du STOP PUB. Ce constat a mené l’association Zéro Déchet Strasbourg à créer un groupe facebook pour recueillir les témoignages et interpeller les marques contrevenantes.

Une action en justice pour dénoncer une infraction pénale

Après plusieurs mois d’enquête, Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg ont saisi le Procureur de la République, par l’intermédiaire de leur avocat Maître Alexandre Faro, Avocat au Barreau de Paris.

L’article R633-6 du Code pénal dispose en effet clairement que : « […] est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation« .

Selon Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France et qui a coordonné l’enquête et l’action, « le non-respect du STOP PUB constitue clairement une infraction pénale. Cette action est une première du genre : elle a vocation à faire respecter les droits des très nombreuses personnes qui nous interpellent régulièrement à ce sujet« .

Un courrier co-signé avec l’association « Résistance à l’agression publicitaire » a par ailleurs été envoyé ce jour à Madame la Ministre Brune Poirson, afin de lui demander notamment de rappeler la loi aux grandes sociétés de la restauration, de l’alimentation, de l’ameublement et de l’immobilier, régulièrement en tête des classements des enseignes identifiées.

Les sociétés faisant l’objet de la plainte sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’elles soient déclarées coupables.

Contact presse : Thibault Turchet – Responsable des affaires juridiques à Zero Waste France – thibault@zerowastefrance.org