Le document brosse un rapide état des lieux des REP en Europe, en étudiant leur application dans plusieurs grandes villes européennes. A Paris par exemple, plus de 80% des déchets ne sont pas des biodéchets mais des déchets de produits, qui pourraient donc faire l’objet d’une REP. Parmi ces déchets, seuls 55% sont effectivement couverts par une REP et un peu plus de 40% de ces déchets sont effectivement collectés séparément dans le cadre d’une stratégie de collecte. La moyenne européenne est encore plus basse, avec seulement 18% des déchets de produits effectivement collectés dans le cadre d’un dispositif de REP.

En pointant les faiblesses du dispositif, les auteurs du rapport rappellent que la REP doit avant tout être un instrument de politique environnementale permettant l’amélioration de la conception des produits dans une approche globale et intégrée.

Ils proposent ainsi :

• Une définition plus large et une approche plus approfondie de la responsabilité élargie du producteur, incluant l’utilisation accrue d’outils économiques.
• L’introduction de contraintes d’écoconception légalement contraignantes.
• L’extension de la REP à d’autres produits.

Cette étude fournit de nouvelles preuves du potentiel d’amélioration des filières REP en Europe et de la nécessité d’utiliser le futur paquet économie circulaire pour s’assurer que les producteurs prennent réellement leurs responsabilités, en fournissant des incitations à l’éco-conception des produits.