25 octobre 2016
Thibault Turchet

Réforme de l’autorisation environnementale unique: attention au piège!

Paris, le 25 octobre 2016 - Zero Waste France dénonce des régressions importantes du droit de l'environnement dans le projet de réforme de l'autorisation des installations industrielles

Partager

Le Gouvernement réforme l’autorisation environnementale (unique),  passage obligé de tout projet industriel. Zero Waste France salue l’effort de clarification du droit mais dénonce fermement certaines régressions de règles protectrices de l’environnement, comme le raccourcissement du délai de recours en justice. Une consultation est en cours jusqu’à la fin du mois d’octobre sur le site du Ministère de l’environnement.

Délai de recours raccourci: regrettable et contre-productif

Zero Waste France dénonce en particulier la réduction du délai de recours contre les autorisations environnementales à seulement quatre mois (contre un an à l’heure actuelle).  “Une telle proposition est stigmatisante pour les associations citoyennes : en faisant cela, le Gouvernement se trompe de débat et de cible, et pourrait provoquer le dépôt de plus de recours, à titre conservatoire” explique Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques et du contentieux à Zero Waste France et avocat de formation. Une question sur le respect du droit au recours se pose, ainsi qu’au regard du principe de non régression créé par la loi biodiversité.

Maintenir le dialogue autour des installations industrielles

La rapidité de la mise en service des installations industrielles ne doit pas être le seul point d’attention du Gouvernement : le suivi de ces installations et le maintien du dialogue avec les parties prenantes est essentiel tout au long du fonctionnement des industries. Les Commissions de suivi de site avaient pour objectif l’accès à l’information et la structuration du dialogue : les retours de terrain font pourtant état de grandes difficultés dans la prise en compte de l’avis des riverains et associations, de la part de certains maîtres d’ouvrages et Préfets. Une réforme des commissions de suivi de site sera nécessaire dans un avenir proche.

Préserver la qualité et le projet des règles de droit

Enfin, sur le plan de la qualité du droit, Zero Waste France attire l’attention du Gouvernement sur l’usage récurrent de mots juridiquement problématiques, peu en phase avec la simplification attendue (« notamment », « au minimum », « en fonction »…).

De manière plus générale, en tant qu’association agréée pour la protection de l’environnement et participant à de nombreuses procédures de dialogue environnemental directement ou avec des associations locales, Zero Waste France s’inquiète de la multiplication des réformes du droit de l’environnement par ordonnance, après celle de l’étude d’impact et du dialogue environnemental rien qu’en 2016.

Retrouvez la participation complète de notre association ici.

Vous avez aimé cet article?

Zero Waste France agit en toute indépendance et grâce aux soutiens de ses donateurs. Pour continuer à faire avancer la réglementation, promouvoir et faciliter les modes de vie zéro déchet, nous avons besoin de vous!

Rejoignez-nous!

25 mai 2022

Hiérarchie des modes de traitement des déchets : une décision favorable du Conseil constitutionnel

Par une décision du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions restreignant la construction de nouvelles installations de tri mécano-biologique (TMB). Retour sur une décis[...]

22 mai 2022

Réduire les déchets pour préserver la biodiversité

À l’occasion de la journée internationale de la diversité biologique, Zero Waste France revient sur les liens entre l’augmentation de la production de déchets et l’effondrement de la biodiversité,[...]

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]

26 avril 2022

Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er[...]

à la une
20 avril 2022

6ème rapport du GIEC : sobriété et justice climatique au cœur des solutions pour s’adapter face au dérèglement climatique

Sorti début avril 2022, le dernier volet du rapport 6 du GIEC est dédié aux solutions pour limiter les dégâts liés à la crise climatique. Pour la première fois, ce document incontournable consacre[...]

08 avril 2022

Le réseau Zero Waste, reflet de la force de l’engagement citoyen pour une société plus sobre

Reportées plus de deux ans d’affilée à cause de la crise sanitaire, les rencontres annuelles du réseau Zero Waste ont enfin pu se tenir le weekend du 25 mars 2022. Retour en mots et en images sur [...]

06 avril 2022

Rien de neuf : un mois pour faire découvrir les alternatives aux étudiant·es !

En avril, Zero Waste France lance un Défi “Rien de neuf” à taille réduite aux étudiant·es. Objectif : leur faire découvrir les alternatives au neuf et lever les freins pour les aider à s’engager d[...]

17 mars 2022

Incendie d’un centre de tri de déchets à Saint-Chamas : Zero Waste France porte plainte

Le 17 mars 2022, Zero Waste France a porté plainte contre l’exploitant d’un centre de tri qui stockait des quantités illégales de déchets, jusqu’à prendre feu le 26 décembre 2021. Leçons d’un acci[...]

16 mars 2022

Quels leviers d’action pour développer le réemploi sur son territoire?

A l’occasion de la sortie du guide du Réseau Consigne à destination des collectivités, Zero Waste France et le Réseau Consigne ont organisé le 10 mars dernier un temps d’échanges sur les solutions[...]