25 octobre 2016
Thibault Turchet

Réforme de l’autorisation environnementale unique: attention au piège!

Paris, le 25 octobre 2016 - Zero Waste France dénonce des régressions importantes du droit de l'environnement dans le projet de réforme de l'autorisation des installations industrielles

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Le Gouvernement réforme l’autorisation environnementale (unique),  passage obligé de tout projet industriel. Zero Waste France salue l’effort de clarification du droit mais dénonce fermement certaines régressions de règles protectrices de l’environnement, comme le raccourcissement du délai de recours en justice. Une consultation est en cours jusqu’à la fin du mois d’octobre sur le site du Ministère de l’environnement.

Délai de recours raccourci: regrettable et contre-productif

Zero Waste France dénonce en particulier la réduction du délai de recours contre les autorisations environnementales à seulement quatre mois (contre un an à l’heure actuelle).  “Une telle proposition est stigmatisante pour les associations citoyennes : en faisant cela, le Gouvernement se trompe de débat et de cible, et pourrait provoquer le dépôt de plus de recours, à titre conservatoire” explique Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques et du contentieux à Zero Waste France et avocat de formation. Une question sur le respect du droit au recours se pose, ainsi qu’au regard du principe de non régression créé par la loi biodiversité.

Maintenir le dialogue autour des installations industrielles

La rapidité de la mise en service des installations industrielles ne doit pas être le seul point d’attention du Gouvernement : le suivi de ces installations et le maintien du dialogue avec les parties prenantes est essentiel tout au long du fonctionnement des industries. Les Commissions de suivi de site avaient pour objectif l’accès à l’information et la structuration du dialogue : les retours de terrain font pourtant état de grandes difficultés dans la prise en compte de l’avis des riverains et associations, de la part de certains maîtres d’ouvrages et Préfets. Une réforme des commissions de suivi de site sera nécessaire dans un avenir proche.

Préserver la qualité et le projet des règles de droit

Enfin, sur le plan de la qualité du droit, Zero Waste France attire l’attention du Gouvernement sur l’usage récurrent de mots juridiquement problématiques, peu en phase avec la simplification attendue (« notamment », « au minimum », « en fonction »…).

De manière plus générale, en tant qu’association agréée pour la protection de l’environnement et participant à de nombreuses procédures de dialogue environnemental directement ou avec des associations locales, Zero Waste France s’inquiète de la multiplication des réformes du droit de l’environnement par ordonnance, après celle de l’étude d’impact et du dialogue environnemental rien qu’en 2016.

Retrouvez la participation complète de notre association ici.

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