Zero Waste France et le Collectif 3R ont déposé, aux côtés d’habitants, deux recours contre le projet de reconstruction de l’incinérateur de déchets Ivry-Paris 13, porté par le Syctom (agence métropolitaine des déchets ménagers). Ces recours visent le permis de construire et l’autorisation d’exploiter délivrés par la préfecture du Val-de-Marne. Prévue pour une mise en service en 2023, la première phase du projet, visée par les présents recours, met en péril la réduction des déchets et la transition vers une économie circulaire en Ile-de-France. Depuis 2009, associations environnementales et Franciliens sont mobilisés pour faire entendre d’autres propositions. Après des années de vaines concertations, la justice est le dernier moyen de faire entendre leur voix, et de faire respecter la réglementation.

Un projet daté et désormais contraire à la réglementation française et européenne

Le Syctom (syndicat public qui rassemble Paris et 84 communes) traite les déchets ménagers de près de 6 millions d’habitants, soit la moitié de l’Ile-de-France. Pour ce faire, il recourt massivement à l’incinération, avec trois usines de grande capacité situées à Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, et Ivry-sur-Seine. Le projet de reconstruction de l’usine d’Ivry a été pensé et dimensionné par le Syctom au tout début des années 2000. Pourtant, la réglementation a considérablement évolué ces dernières années, avec :

• En 2015, la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte, qui a fixé de nouvelles obligations et des objectifs aux collectivités locales : gérer séparément les déchets organiques en 2025, orienter 65 % des déchets vers le recyclage ou la valorisation organique d’ici 2025…
• En 2018, le “Paquet économie circulaire” de l’Union européenne, qui a confirmé les orientations de la loi française et assigne des objectifs encore plus proches et précis : tri des déchets organiques dès 2023, recyclage de 65 % des emballages dès 2025, réduction nette du gaspillage alimentaire, etc.

Sur le territoire du Syctom, 16 % seulement des déchets ménagers sont recyclés. Plus de la moitié des déchets actuellement brûlés dans les usines d’incinération sont en réalité recyclables ou compostables, et jusqu’à 75 % pourraient l’être dans les prochaines années. Les projections avancées par le Syctom pour justifier la reconstruction de l’usine sont très éloignées des obligations et objectifs législatifs rappelés ci-dessus.

Un projet contraire aux aspirations citoyennes

Depuis plus de 10 ans, les manifestations publiques ont été nombreuses pour alerter le Syctom. Les associations ont participé à de multiples comités de suivis, concertations, réunions publiques, enquêtes publiques… Un plan alternatif dénommé « Plan B’OM » (plan de baisse des ordures ménagères) a été publié par Zero Waste France et le Collectif 3R, pour montrer qu’une gestion des déchets radicalement différente était envisageable et souhaitable d’un point de vue tant environnemental qu’économique et social, et que l’on pourrait à terme se passer de cette usine. Sur le terrain également, les initiatives se multiplient, démontrant que la population est prête à réduire, réutiliser, recycler les déchets.

L’enquête publique sur la première phase du projet a recueilli des milliers d’avis et commentaires négatifs – plus de 95 % des avis exprimés par les citoyens.

Deux recours déposés devant le Tribunal administratif de Melun

Zero Waste France et le Collectif 3R sont représentés par Maître Louis Cofflard, avocat au barreau de Paris. Représentant des associations dans plusieurs contentieux liés à la qualité de l’air, il a obtenu en 2017 la condamnation par le Conseil d’Etat du Gouvernement à respecter les concentrations de polluants réglementés (NO2 et PM10) sur toute la France. Il révèle avoir découvert avec stupeur dans le dossier du projet de graves manquements dans la mesure des polluants de l’usine, en particulier du dioxyde d’azote (NO2), alors même que ce polluant dégrade fortement la qualité de l’air en Ile de France.